DE LA PERTE DE LA CHOSE DUE. 2$Â

chose due se trouve en réalité placée hors du commerce.

Ainsi encore, je me suis chargé de transporter vos marchandises du Havre à Buenos- Ayres; mais il survient une interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire et vos marchandises sont destinés. Dans ce cas encore, je suis délié de l'obligation que j'avais contractée de les transporter^).

Ces exemples suffisent pour faire comprendre le sens et l'étendue de ces expressions : Perte de la chose due, tant dans les obligations de faire que dans les obligations de donner.

2343. Une des questions les plus délicates qui puissent naître de l'extinction des obligations par la perte de la chose due, est celle de savoir si, dans les obligations synallagmatiques, où les deux parties sont corrélativement obligées à faire quel- > que chose, l'extinction de l'obligation de l'une des parties par la perte de la chose qu'elle devait donner ou faire, entraîne l'extinction de l'obligation de l'autre.

La question peut se présenter très-fréquemment et très-naturellement en matière de vente, où le vendeur contracte l'obligation de livrer et l'acheteur celle de payer le prix, et où l'on peut dès lors se demander si la perte de la chose, qui dispense le vendeur de livrer, dispense en même temps l'acheteur de payer. L'examen de cette question appliquée à la vente, en facilitera la solution, relativement à d'autres contrats, dans lesquels elle se présente d'une manière moins nette et moins dégagée d'incidents.

On sait que dans les contrats dont la nature est de transférer la propriété d'une chose, tels que la vente, le contrat est parfait par le seul consentement des parties, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, et que dès lors si, avant la livraison, la chose périt sans la faute du vendeur, la perte est pourle compte de l'acheteur (2). Il suit de la que la perte de la chose, qui dispense le vendeur de livrer, ne dispense pas l'acheteur de payer; autrement la perte ne serait pas pour l'acheteur, elle serait pour le vendeur.

(1) C. comrn., art. 27G.

(U) G. civ., art. 1138 et 1583. Voy. sup., t. III, n. IG10.

Supposons au conlrairc une vente dans laquelle l'indétermination delà chose retarde la perfection du contrat, en ce sens que la propriété n'en est pas transférée, et que la chose reste aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elle ait été individualisée ou déterminée, et la solution sera diamétralement contraire : la perte de la chose, qui dispense Je vendeur delà livrer, dispense l'acheteur de la payer; autrement la perte ne serait pas pour le vendeur, elle serait pour l'acheteur. C'est ce qui a lieu spécialement quant aux choses, telles que le vin, l'huile et autres, que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, et qui, aux termes de l'article 1585 du Code civil, ne sont point vendues, tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées, puisque, jusqu'à la dégustation et àl'agrément, il est incertain si la vente sera parfaite et si l'acheteur deviendra propriétaire (1).

C'est ce qui a encore lieu quand une vente est faite au poids, au compte ou à la mesure : la vente alors, aux termes de l'article 1585 du Code civil, n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur, jusqu'à ce qu'elles soient comptées, pesées ou mesurées (2); d'où la conséquence que, dans ce cas comme dans celui qui précède, la perte des choses vendues, qui délie le vendeur de l'obligation soit de les livrer, soit de les faire peser, compter ou mesurer, délie en même temps l'acheteur de l'obligation d'en payer le prix convenu.

Mais, si, au contraire, des marchandises, bien que susceptibles d'être vendues au poids, au compte ou à la mesure, étaient vendues en bloc, la vente serait parfaite, et la chose aux risques de l'acheteur, quoique les marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées, de telle sorte que la perte qui arriverait avant le comptage, le pesage ou le mesurage, ne dispenserait pas l'acheteur d'en payer le prix (3).

Enfin, quand la vente à l'essai est faite sous condition suspensive, c'est-à-dire quand sa perfection dépend de l'essai

(1) Voy. sup., t. III, n. 1625.

(2) Voy. sup. y t. III, n. 1022.

(3) G. civ., art. 15SG. Voy. sup.,X.UI, n. 1624.