G LIVRE Y. TITRE 1. CHAP. \ I

certitude la vérité d'un l'ait contesté (1). Il y a, en effet, une grande différence entre la preuve, dans l'acception philosophique de ce mot et la preuve juridique. Toute preuve dénature à faire impression, à persuader ou à convaincre les hommes selon le plus ou le moins de facilité qu'ils ont à admettre la vérité d'un fait allégué, ne constitue pas une preuve juridique; il n'y a de preuve juridique que celle qui remplit les conditions nécessaires "pour pouvoir être admise en justice et servir de base légale à la déclaration du juge; en d'autres termes, toute preuve de nature à faire impression sur la conscience du magistrat considéré comme homme, n'est pas de nature à motiver légalement sa décision. D'un autre côté, saut les preuves mathémaliques qui conduisent à la certitude des faitssimples ou des vérités de fait, à l'évidence desquelles l'esprit ne peut se refuser, il n'y a pas de preuve absolue et à priori. La force probante d'un raisonnement, comme d'unfait, c'est-à-dire la conclusion de ce qu'on sait à ce qu'on ignore, de ce qu'on voit à ce qu'on ne voit pas, la liaison de l'un à l'autre, n'apparaît pas égalementà toutes les intelligences. En droit, au contraire, s'il y a des preuves relatives, il y a aussi des preuves absolues; s'il va des faits dont la loi permet aux juges d'apprécier les conséquences et qui restent soumis aux conditions générales des preuves dont la force dépend des dispositions de celui qu'il s'agit de convaincre, il y en a d'autres dont la loi détermine inévitablement les conséquences, sans qu'il soit permis au juge de s'en écarter.

2365. Il suit de là que le juge, tenu de se décider d'après des preuves juridiques, ne peut jamais s'en rapporter à laconnaissance personnelle qu'il aurait des faits sur lesquels il est appelé à prononcer. Cette connaissance personnelle, acquise en dehors des fonctions du juge et par des moyens qui n'ont pas subi l'épreuve de la contradiction, ne peut avoir aucun caractère légal ni produire aucune conséquence juridique. C'est ce qui a été jugé par la cour de Riom le 3 novembre 1809, dans une espèce où il s'agissait de savoir si un défendeur,

assigné comme marchand devant un tribunal de commerce,

m (l) Des preuve* en généra/, n. 1 .

avait réellement cette qualité. Le défendeur, pour décliner la compétence du tribunal de commerce, soutenait qu'il n'était pas négociant et demandait à le prouver par témoins; et le tribunal de commerce d'Issoire avait rejeté cette exception, en se fondant sur la connaissance personnelle qu'il avait de la qualité du défendeur. Mais, sur l'appel, ce jugement a été réformé par l'arrêt précité, attendu que les juges de première instance n'avaient pu ni dû juger un fait de commerce d'après leur seule connaissance personnelle (1).

C'est donc un devoir pour le juge de ne pas écouter les impressions personnelles qu'il a pu acquérir en dehors de l'instruction du procès, de se défaire des idées préconçues et de chercher à éclairer son opinion particulière au flambeau de la discussion. Mais il est évident que ce devoir n'a d'autre sanction que la conscience du magistrat, qui ne doit compte qu'à lui-même et à Dieu des motif secrets et intérieurs auxquels il obéit plus ou moins volontairement. Tout ce que la loi peut exiger de lui, c'est que, dans les motifs exprimés de sa décision, il ne fasse figurer que des motifs légaux et résultant d'une conviction acquise par des voies juridiques; cela suffit à la régularité du jugement, qui est protégé par la forme et parles apparences extérieures; et c'est au magistrat à décider si cela suffit à l'acquit de sa conscience.

2366. A cet égard, la règle est la même en matière commerciale qu'en matière civile. Il n'est pas plus permis au juge de commerce qu'au juge civil d'entrer, pour chercher la vérité, dans une voie que la loi lui intej-dit. La loi commerciale est plus large que la loi civile dans l'admission des preuves et des moyens; mais le juge ne doit jamais être plus large que la loi. Dans quelque ordre d'idées quel'on se place, la découverte de la vérité présente toujours un intérêt égal ; et si l'appréciation des preuves est toujours une question d'équité et de conscience pour les juges commerciaux comme pour les juges civils, l'admission des moyens de preuves est, pour les uns comme pour les autres, une question de légalité. Nùm inter mercatores et in eorum curiâ, dit Straccha, probationes

(\) S., :j, 2, 143. Voy. Toullier, t. VIII, a. 39.