DES BORDEREAUX

2441. Quant aux tiers, la signature du courtier ou de l'agent de change suffit pour donner une date certaine à la négociation constatée par le bordereau. Le bordereau n'est pas un acte authentique dans toute l'étendue du terme, ainsi que nous l'avons déjà vu (-1). Mais l'officier plublic qui, en le signant, a qualité pour certifier le fait du contrat qui y est constaté, doit, par la même raison, avoir qualité pour en certifier la date.

2442. Il faut au surplus remarquer que, dans les négociations faites par l'entremise des agents de change ou des courtiers, le bordereau n'est pas une preuve nécessaire. Les achats et les ventes peuvent être faits sans bordereau signé par les parties, et c'est ce qui arrive journellement. Dans ce cas, les trjbunaux, pour la preuve de la vente, doivent avoir recours à tous les différents genres de preuve autorisés par l'article 109 du Gode de commerce, tels que la correspondance, les livres et la preuve par témoins.

2443. Ajoutons qu'il n'est pas nécessaire qu'un bordereau soit fait en double original ; chacune des parties a sans doute la faculté de demander un bordereau au courtier ou à l'agent de change qui lui a servi d'intermédiaire, mais un seul original suffit pour faire preuve de la négociation. La nécessité du double original n'existe que pour les actes sous signature privée (2). Or, si le bordereau n'est pas un titre authentique complet, il n'est pas non plus un acte sous seing privé dans l'acception ordinaire de ce terme, et il se trouve dès lors af-

répélcr contre une faillite; dès diverses espèces de monnaies comprises dans un payement; des effets de commerce compris dans une négociation, ou des remises faites par un marchand à son correspondant. En ce dernier sen^, les auteurs qui nous instruisent des anciens usages du commerce, distinguaient entre le bordereau, spacchium qui étair. l'état des traites ou remises adressées par un marchand à son correspondant, ei la lettre d'avis littera advisii, qui ne s'appliquait guère qu'à une seule traite ou à une seule remise. On faisait surtout usage des bordereaux pour les lettres de change en foire, qui se soldaient le plus ordinairement par compensation ; et le bordereau représentait alors l'état dçs valeurs respectivement dues et susceptibles de se compenser réciproquement. — V. Raphaël de ïurri, De cambiis, disp. V, quaist. 1.

(1) Voy. 8up., n. ^388.

12) Voy. 8up.% n. 2411 et suiv.