IV

vent rien à l'égard des Liers : Quod liber mercatoris contiaens factum tertii, seque referons ad libros et scripturas allerius, de p< r se nihil probat (1) ; et qui, ailleurs, se croit permis de conclure de la preuve que les livres font entre les parties à celle qu'ils doivent faire, à plus forte raison, dit-il, à l'égard des liers, et qui trouve à l'appui de cette thèse des autorités tout aussi nombreuses et tout aussi imposantes : Si in casions à jure communî vel à statuto dispositis, tribuitur probatio libris favore scribentis, multo magis tribui débet favore tertii contra tertiumy cum minor adsit suspicio alterationis in eo quod respicit interesse alienum quàm proprium (2). Cependant ces solutions opposées peuvent se concilier jusqu'à un certain point.

11 est certain qu'en principe et dans la rigueur du Droit, les livres d'un commerçant ne prouvent pas contre les tiers, parce qu'ils sont à leur égard res inter alios acta, et qu'ils ne prouvent pas non plus en faveur des tiers, parce que leurs énonciations n'ont, dans ce cas, rien de contradictoire, et que, d'ailleurs, ils ne pourraient prouver en faveur d'un tiers sans prouver en môme temps contre un autre. Aussi l'article 109 du Code de commerce ne met-il au nombre des moyens de preuve que les livres des parties. C'est à tort qu'on argumenterait en sens contraire, de l'autorité que l'on accordait à Rome aux livres des argentiers, à l'égard des tiers (3); cette autorité, qui tenait au caractère public dont les argentiers étaient revêtus, ne saurait appartenir aux livres des marchands d'aujourd'hui ; elle n'appartiendrait môme pas aux livres des agents devchange et des courtiers, qui ne prouvent la négociation qu'entre l'agent de change ou le courtier et son client, et nullement entre les deux parties auxquelles ils ont servi d'intermédiaires. Si le bordereau de l'agent de change ou du courtier ne prouve la négociation qu'autant qu'il est signé parles parties (4), à plus forte raison cette preuve ne peut-elle pas résulter des livres qui

(1) Disc. 72, n. 1 1.

(2) Disc, gen., n. 149.

(3) ToubeaiL, t. II, p. 71 ; L. IX, § 2, ff. De edendo ; Ansaldus, Disc. 89, n. 10.

(4) G. com., 109. — Voy. sup., n. 2440.

DES LIVRES ET REGISTRES, Ml

ne sauraient avoir plus d'autorité qu'un bordereau non signé.

Mais, dans l'application, ces principes perdent quelque chose de leur rigueur. En effet, dans tous les cas où en matière commerciale les juges peuvent admettre la preuve testimoniale ou les présomptions, on ne voit pas pourquoi ils ne pourraient pas tenir compte des énoncialions qui, dans les livres d'un commerçant, sont de nature à intéresser les tiers. Ces énonciations, qu'on peut assimiler à une sorte de témoignage écrit, ont assurément la valeur d'une présomption simple, et rien ne s'oppose dès lors à ce que le juge les prenne en considération (1).

C'est dans ce sens qu'il faut entendre un arrêt de la Cour de Paris du 8 décembre 1808 (2). qui juge que les registres d'un commissionnaire 'font foi, à l'égard des tiers, d'une vente de marchandises entreposées dans ses magasins, sans déplacement, c'est-à-dire sans tradition réelle et apparente, et qui semble ainsi accorder à ces registres une foi absolue. Lors de cet arrêt, il s'agissait moins de savoir si la preuve de la vente résultait de la mention qui en était faite sur les livres du commissionnaire, que si à défaut de livraison réelle et effective par voie de. déplacement cette vente pouvait être opposée aux tiers. Voici quelle était l'espèce : le 18 janvier 1807, les sieurs Chauvin et autres avaient fait saisir- arrêter, entre les mains de Gallois, commissionnaire-entreposeur, 193 feuillettes de vins, pour défaut de payement du prix par les sieurs Cornet et autres, auxquels ils les avaient vendues. Mais 146 de ces feuillettes furent revendiquées par le sieur Soulier qui prétendait les avoir achetées avant la saisie, ce qu'il établissait, soit par les cerlificals, soit par les registres du commissionnaire. De leur côté, les saisissants soutenaient, d'une part, que la vente ne pouvait leur être opposée, soit parce qu'elle n'avait pas été suivie de tradition réelle ou fictive, soit parce que, d'ailleurs, la vente n'était pas suffisamment justifiée à leur égard. Un jugement de première instance admit ce système de défense.

(1) Locré, Espr. du D. de com., sur L'art. 109; Toullier, t. VIII,, n. 3!)5; MM. Delamarre et Lepoitvin, t. I, n. 270.

388 LIVRE Y. TITRE I. CI1AP. VI. SECT. I. g VI. ART. I.

Mais, sur l'appel interjeté par le sieur Soulier, ce jugement fut infirmé : ((Attendu que la saisie-revendication a été faite à tort et après que les vins revendiqués avaient cessé d'être en la possession des acheteurs, ainsi qu'il est suffisamment justifié par les certificats du commissionnaire Gallois, parfaitement conformes à ses registres. » On voit que cet arrêt ne fait qu'apprécier, comme il en avait le droit, la présomption résultant de la conformité des certificats et des livres du commissionnaire, sans que rien puisse faire penser qu'il leur accorde une autorité égale à celle qu'ils auraiententre les parties, et qu'il se fonde principalement, en définitive, sur ce que la tradition, quoique faite sans déplacement, n'en avait pas moins été réelle, dès que le commissionnaire détenait la marchandise pour le compte de l'acheteur comme il l'avait détenu pour le compte des vendeurs (1).

2515. Ajoutons ici que l'autorité de présomptions que les livres peuvent avoir à l'égard des tiers appartient aux livres des faillis comme aux livres de ceux qui jouissent de la plénitude de leurs droits et de leur état commercial. Seulement, les juges qui les consultent doivent, comme lorsque les livres d'un failli sont produits dans une contestation qui l'intéresse, avoir égard à sa position particulière, pour se tenir en garde contre les fraudes et les irrégularités qui pourraient en atténuer la valeur.

2516. Mais, si les livres peuvent servir d'éléments de preuve pour ou contre les tiers, là s'arrête la similitude qui se rencontre entre les effets qu'ils produisent relativement aux tiers et ceux qu'ils produisent relativement aux parties. Ainsi, la production n'en peut jamais être que volontaire; elle ne peut être forcée; et jamais les parties n'ont le droit de demander, ni le juge celui d'ordonner, la représentation ou la communication des livres d'un commerçant qui n'est pas en cause. Cette représentation ou communication ordonnée par justice serait un véritable compulsoire. Or, il résulte de l'article 839 du Code de procédure, que le compulsoire n'est autorisé

(1) Voy. sup,, t. lfl, n. 1601.

DES LIVnES ET REGISTRES. 3 89

qu'à l'égard des notaires ou autres dépositaires publics, qui ne tiennent pas leurs registres et leurs écritures dans leur propre intérêt, mais dans l'intérêt des tiers. Les simples particuliers ne peuvent jamais être exposés à une pareille recherche; et surtout les commerçants qui, plus que d'autres, ont intérêt à ce que le secret de leurs affaires ne soit pas divulgué. Aussi, Ansaldus n'hésite-t-il pas à décider qu'un marchand n'est pas tenu de produire ses livres à un autre marchand : Mercaior non tenetur edere proprias codices alteri mercatori (1).

2517. Tout ce qui précède sur l'autorité des livres à l'égard des tiers et sur les restrictions dont cette autorité est susceptible ne s'applique pas au cas où il s'agit de livres tenus par une personne, qui peut être considérée comme le mandataire du tiers auquel on les oppose ou qui prétend s'en préva- ' loir. Ainsi, celui qui, ayant plusieurs maisons de commerce, a préposé un gérant à l'administration de l'une d'elles, trouve dans les livres de ce gérant le même secours que dans des livres qui lui seraient personnels, tout comme les énonciations de ces livres peuvent lui être opposées : Prœponens stare débet libris sui institoris seu administrât or is (2).

2518. Par la même raison, les livres tenus par le régent d'une société sont réputés personnels aux autres associés qui, en donnant le pouvoir de gérer, de les obliger et de stipuler pour eux, ont, par cela même, donné pouvoir de faire tous les actes accessoires, et conséquemment de tenir des livres constatant les obligations actives et passives de la société. C'était la jurisprudence de la Rote de Gênes : Liber societatis scriptus à sociis, aliis scient ibus et patientibus, plene probat (3).

Il suitde là que l'associé administrateur ne peut se dispenser de produire ses livres sur la demande qui lui en est faite par son coassocié : Socius- administrans tenetur exhibere libros administrationis consocio qui non administravit (4).

(1) Disc. 72, n. 8. — Bordeaux, 6 août 1853, S., 55,2, 177.

(2) Casaregis, Disc. 30, n. 82 et 83.

(3J Décis. 173, n. 5.

(4) Ansaldus, Disc, 73, n. 9. — Voy. l'arrêt précité* de la cour de Bordeaux.

Mais si l'un des associés constituait un gérant ou un administrateur, les autres associés, qui n'auraient pas pris part à celte délégation des pouvoirs sociaux, devraient être considérés comme des tiers, relativement aux livres tenus par cet administrateur : Socius libris confectis stareet credere non tenetur, administratoris ab altero ex sociis députait (1).

De môme l'intitulé des livres d'une prétendue société ne suffit pas pour établir l'existence de la société à l'égard de ceux dont les noms y sont énoncés comme faisant partie de la société. Lorsqu'il n'est pas établi qu'ils avaient consenti d'avance à cet intitulé : Librorum inscriptio, seu intitulatio non probat societalcm, quando non constat de mandato prœtensi socii circà prœdictam societatem (2).

Il a d'ailleurs été jugé avec raison que le droit de demander la communication des livres J'une société n'appartient qu'aux associés ou à ceux qui ayant un intérêt dans la société participent à l'ensemble de ses bénéfices ou de ses pertes. Il n'appartient pas à un simple commis placier, chargé moyennant une commission de vendre des marchandises pour le compte de la société. C'est un simple mandataire qui doit établir par les moyens de preuve autorisés par la loi l'importance des ventes effectuées par son entremise (3).

2519. Ajoutons, en terminant, que toutes les règles qui précèdent sur l'autorité des livres se modifient, en ce qui touche les livres tenus en pays étranger, selon les principes que j'ai déjà développés dans cet ouvrage en traitant du droit international privé (4).

Article 2. — Des -papiers domestiques.

Sommaire. — 2520. Des écritures sur feuilles volantes. — 2521. Des écritures mises au dos, en marge ou à la suite d'un titre. Quid, si elles tendent à une libération? Examen de l'art. 1332 du Code civil. — 2522. Quid, si elles tendent à une obligation ?

2520. Il s'agit ici des écritures non signées qui se trouvent

(1) Ihid.y Disc. 80, n. 8.

(2) Ibid., Disc. 87, n. 4.

(3) Cass.,2G déc. 18G0, D.,G7, 1, 303.

(4) Voy. sup.j t. I, n. 657.

DES l'Al'IKRS DOMESTIQUKS. 3 <J 1

sur feuilles volantes et des notes qui se trouvent en marge, h la suite ou au dos d'un acte signé.

Et d'abord, quant aux écritures non signées qui se trouvent sur feuilles volantes, elles ne peuvent, en général, faire foi, ni pour ni contre celui qui les a écrites, parce que, à la différence des notes ou des énonciations portées sur des registres, rien n'indique qu'elles soient destinées à être conservées. Elles peuvent seulement servir de commencement de preuve par écrit (1). Ansaldus semble, il est vrai, accorder aux écrits de celte nature une autorité beaucoup plus étendue et vouloir qu'ils fassent preuve complète contre leur auteur : Simplex calculas propriâ manu exaratus, etiam non subscriptus, probat contra scribentem (2). Mais, je crois que cela doit s'entendre seulement d'un compte remis par celui qui le doit à celui à qui il est dû; et, dans ce cas, il est certain que l'effet de cette remise non contestée est une présomption grave en faveur de l'exaclilude du compte. Néanmoins, comme ce compte non signé peut n'être qu'un projet, il ne fait pas nécessairement preuve contre celui qui l'a écrit.

2521 . Quant aux notes mises au dos, en marge ou à la suite d'un titre, il faut distinguer si elles tendent à une libération ou si elles tendent à une obligation.

Relativement aux notes qui tendent à une libération, il y a dans le Gode civil un article qui renferme tout un système, c'est l'article 1332, ainsi conçu : « L'écriture mise, par le créancier, à la suite, en marge ou au dos d'un titre qui est toujours resté en sa possession, fait foi, quoique non signée ni datée par lui, lorsqu'elle tend à établir la libération du débiteur. Il en est de même de l'écriture mise, par le créancier, au dos ou en marge, ou à la suite du double d'un titre ou d'une quittance, pourvu que ce double soit entre les mains du débiteur. » Gomme on le voit, cet article prévoit deux cas : le premier, où le titre est resté entre les mains du créancier; le second, où il est entre les mains du débiteur. Or, sous ces deux rapports, la rédaction des dispositions de l'artiele 1332

(1) Voy. wî/.,ti. 2537.

(2) Disc. GG, n. 4, et Disc, gen., n. 149.

392 LIVRE Y. TITIlE I. CHAI'. VI. SECT. I. § VI. ART. II.

a été critiquée par tous les auteurs (1). Je me bornerai à reproduire ici succinctement leurs critiques et l'explication qu'ils donnent de l'article 1332.

Suivant Polhier, dontil est clair que les rédacteurs du Code ont voulu suivre la doctrine, lorsque des écritures non signées, tendant à la libération du débiteur, sont mises à la suite, en marge ou au dos d'un écrit signé, il faut distinguer si l'acte n'a jamais cessé d'être en la possession du créancier, ou s'il est en la possession du débiteur : dans le premier cas, l'écriture tendant à la libération fait foi, selon Pothier, de quelque main qu'elle ait été écrite, fût-ce même de celle du débiteur, parce qu'il est plus que probable que le créancier n'aurait pas laissé écrire une mention libératoire sur un billet qui est en sa possession, si le payement ne lui en avait pas été fait effectivement (2). Dans le second cas, les écritures non signées font pleine foi si elles sont de la main du créancier, parce qu'elles constituent une reconnaissance accompagnée de la remise présumée du titre au débiteur (3). Rien de plus rationnel que ce système, dans lequel on se rend parfaitement compte pourquoi, dans le premier cas, peu importe la main qui a écrit la mention libératoire sur un titre qui n'est pas sorti des mains du créancier, et pourquoi, dans le second, il faut nécessairement que cette mention soit de la main du créancier, sur un titre qui se trouve entre les mains du débiteur, lequel pourrait ainsi se créer à lui-même un titre libératoire.

Cependant les auteurs du Code, sans paraître se rendre compte de cette distinction si nette et si bien justifiée, ont exigé, dans !a première partie de l'article 1332, qui se rapporte au cas où le titre n'est pas sorti des mains du créancier, que la mention libératoire fût de la main du créancier, tandis qu'il importe peu en soi de quelle main est une écriture qui n'a pu être mise sur le titre que du consentement du créancier; et dans la seconde partie, qui se rapporte au cas où, soit le titre,

(1) Toullier, t. Mil, n. 353; Dui-anton, t. XIII, n. 218 ; M. Bonnier, n. 709 et suiv. ; Marcadé, sur l'art. 133?.

[2) Des oblig., n. 726.

(3)/£iY/„ n. 727.