DES TAILLES

soit le double du titre, est entre les mains du débiteur , ils semblent, en reconnaissant une force libératoire à l'écriture mise sur le titre par le créancier, pouvu que ce double soit entre les mains du débiteur, refuser celle force à la mention libératoire écrite par le créancier sur un litre ou sur un double qui est entre ses mains, ce qui est en opposition manifeste avec la première partie du même article 4332. Il faut donc s'en tenir à la doctrine de Pothier et laisser de côlé l'article 1332, dont la rédaction, évidemment vicieuse, n'offre que nonsens et obscurités.

2522. Relativement aux notes qui tendent à une obligation, il n'y a, dans le Code civil, aucune disposition à cet égard. Pothier (1) adopte une distinction qui avait été faite avant lui par Boiceau (2) et par Danty son annotateur (3), entre le cas où l'écriture qui tend à une obligation exprime une relation avec l'acte sur lequel elle se trouve, et celui où elle n'a aucun rapport avec cet acte. Dans le premier cas, elle fait foi contre le débiteur si elle est écrite de sa main ; mais, dans le second, elle ne fait pas foi contre lui, môme écrite de sa main, et n'a pas plus d'autorité que les notes ou mentions écrites sur une feuille volante (4). Tout cela me semble fort rationnel et doit, dès lors, être suivi en Droit commercial aussi bien qu'en Droit civil.

§ VII. — Des tailles.

SoMMAir.E. — 2523. Ce que c'est que les tailles. Comment prouvent-elles. — 2524. Elles prouvent entre marchands et aussi entre marchands et nonmarchands. — 2525. Quidj si le défendeur ne produit pas l'échantillon de la taille? — 2520. Comment les tailles, font-elles preuve à l'égard des tiers?

2523. Les tailles sont un moyen de constater les fournitures que fait un marchand en détail à une autre personne, par quantités égales ou à intervalles rapprochés. Elles consistent en

(1) Des oblig., n. 728$

(2) 2e part., chap. n, n. 2.

(3) I/jkL, Additions, n. 2 et suiv.

(4) Voy. sup,, n.2620.

:i94 LIVRE V. TITRE I. CDAP. VI. SECT. I. § VII.

deux petites pièces de bois parallèlement juxtaposées, sur «lesquelles le marchand, à chaque fourniture, fait une marque, coche ou entaille transversale. L'une de ces pièces, que l'on nomme tailla proprement dite, reste entre les mains du fournisseur; l'autre, que l'on appelle échantillon, est laissée à la personne qui reçoit les fournitures. Par le rapprochement de ces deux pièces et la coïncidence des marques, on est toujours à même de reconnaître ou de vérifier le nombre des fournitures faites.

Aux termes de l'article 1333 du Code civil, les tailles corrélatives à leurs échantillons font foi entre les personnes qui sont dans l'usage de constater ainsi les fournitures qu'elles font ou reçoivent en détail. — Tels sont particulièrement les bouchers et les boulangers. Ces tailles, dit Polhier, tiennent lieu d'écritures et font une espèce de preuve littérale de la quantité des marchandises fournies, lorsque celui à qui elles ont été fournies représente l'échantillon pour le joindre à la taille (1).

2524. Il y a cela de particulier que les tailles font preuve, non-seulement entre marchands, mais aussi et le plus ordinairement, entre les marchands ou fournisseurs et les particuliers non-marchands auxquels les fournitures sont faites, à la différence des livres, qui ne prouvent pas contre les non-commerçants. Cette différence tient à ce que le marchand, s'il est de mauvaise foi, peut écrire sur son livre tout ce qu'il veut, sans que le non-marchand auquel ce livre est opposé ait aucun moyen d'en suivre et d'en contrôler les énonciations, tandis que le fournisseur ne peut rien coter sur la taille sans la présence et le consentement de celui à qui la fourniture est faite et que le rapprochement de la taille et de l'échantillon est toujours un moyen infaillible d'en vériOer l'exactitude réciproque.

2525. Mais qu'arrive-t-il lorsque le fournisseur qui poursuit en payement celui à qui il a fait des fournitures, présente seul une taille, et que le débiteur ne représente pas l'échantillon. Il faut distinguer entre le cas où. le débiteur refuse de pro-

(1) Des oblig., n. 730.