DE L'AVEU DE LA PAIITIK

ultérieure, mais non pour manifester une acceptation qui préexiste nécessairement. Celarésulle, au surplus, de l'article 1356 du Code civil qui dispose en termes généraux que l'aveu ne peut être révoqué, à moins qu'on ne prouve qu'il a été la suite d'une erreur de fait, sans distinguer si la révocation précède ou suit la déclaration par laquelle le juge donne acte de l'aveu (i).

Nous disons que l'aveu peut ôlre révoqué pour erreur de fait, confessio erronea licet geminata ac plut tes repetita non nocet (2) ; c'est une suite de l'assimilation élablieenlre l'aveu elle consentement : Non videtur consentire qui errât. Mais il ne peut ôlre révoqué sous prétexte d'une erreur de Droit, contraitement à ce qui a lieu en matière de consentement proprement dit (3). II y a, en effet, celte différence, entre le consentement proprement dit et l'aveu, que le consentement concourt à la formation dune obligation qui n'existait pas, tandis que l'aveu est la reconnaissance d'une obligation antérieure. Or, si l'on comprend très-bienque l'erreur de Droit puisse, sur tout en matière commerciale, vicier le consentement nécessaire à la formation d'une obligation, parce qu'on peut dire alors qu'il n'y a pas eu de consentement, il en est autrement de l'aveu, parce qu'en admettant qu'on se trompe, en avouant une obligation qu'on pouvait se dispenser d'avouer, l'erreur commise ne détruit ni le fait de l'aveu, ni le fait de l'obligation antérieure. L'article 13,6 du Code civil dispose donc avec raison que l'aveu judiciaire ne peut être révoqué sous prétexte d'une erreur de Droit.

2587. Le même article porte également que l'aveu judiciaire, qui fait pleine foi contre celui qui l'a fait, ne peui Olre divisé contre lui. L'aveu doit être pris dans son ensemble, parce que les diverses parties dont il se compose sont la condition ou le complément lesunes des autres, et que l'avouant, qui se reconnaît obligé d'une certaine manière ou sous certaine condition, ne se reconnaît obligé que de celle manière et sous celle con-

(1) Marcadé, sur l'art. 1354.

(2) Anbaldus. Dite, 22, n. 3; Disc. 3!, n. 11.

(3) Voy. sup., t. II, n. 1018. ■ - .-