‹ Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil (volume 3)Chapitre 51 sur 124 · IV · texte numérisé non relu

IV

dition ; de telle sorle que le condamner en verlu de son aveu, comme obligé pur et simple, ce serait se prévaloir contre lui d'un aveu autre que celui qu'il a fait.

Il en doit être ainsi alors morne que des présomptions plus ou moins fortes militeraient contre les restrictions ou les conditions qui modifieraient la portée de l'aveu. Il est, sans doute, permis de rejeter un aveu dans son entier et de chercher ailleurs des preuves de l'obligation; mais, quand on l'accepte, il faut que les positions soient égales, et l'on ne peut rompre cette égaillé à l'aide de présomptions dont l'admissibilité soumettrait l'indivisibilité de l'aveu au pouvoir discrétionnaire du juge. L'ancien Droit, et notamment l'ancien Droit commercial, admettait cette exception à la règle salutaire de l'indivisibilité de l'aveu (1); mais, aujourd'hui, la généralité des termes de l'article 1356 ne saurait se prêter à une semblable restriction du principe qu'il consacre définitivement.

Toutefois, ce principe n'est évidemment applicable que lorsque l'aveu est la seule preuve de l'obligation; car il est bien manifeste que, lorsque l'existence d'une obligation est établie d'ailleurs par d'autres éléments de preuve, il ne peut dépendre de l'obligé en faisant un aveu plus ou moins restrictif, de changer une obligation pure et simple en une obligation conditionnelle. Comme alors il n'est pas nécessaire d'invoquer l'aveu sur un point, il est permis de le rejeter sur l'autre; et comme on ne tient pas compte de l'aveu, et qu'en réalité il se trouve rejeté en entier, ce n'est pas diviser l'aveu que de condamner l'avouant comme obligé pur et simple.

2588. De même encore, il n'y a lieu à appliquer le principe de l'indivisibilité de l'aveu qu'en ce qui concerne, des faits connexes, ayant ensemble une relation naturelle et qui se rapportent au fait contesté. Il n'est pas permis à celui qui avoue une obligation de s'en libérer ou de se créer un droit par des articulations ou des réserves qui n'ont pas un rapport direct à cette

(1) Utrum confessio pro parte possit accpturi, et pro parte respui, pende I ab arhitrio boni judids, adnoqnod-4 viget aduersùm co»fitentem prœsumptio, débet judex accent are illius confes±ionem simpticUçr0, rejvctà conditioner vel ■qualitute illiper ipsum opposilâ. (Rote de Gênes, dias. 95, n. 3.)

Page 1