TITRE III

Sommaire. — 2G57. Des contrats envisagés sous le rapport de leur objet. Sujet du titre III. —2(58. Contrat de mariage. — X'G.'/J. Contrat de vente. — 2G60. Échange. — 2.61. Cession. — 266-'. Contrat de change. Change local. Lettre de change. — 2GU3. Endossement. — 2u6i. Louage;... des choses; louage maritime. — 2'J65. Louage d'ouvrage;... des gens de travail;... de transport; .. entreprises d'ouvrages. — 2666. Contrat de société;... civile, commerciale, en nom collectif, en commandite, anonyme.— 2GG7. Prêt;... à usage... de consommation ou simple prôt. — 2668. Du prôt en matière commerciale. — 2GG9. Du prêt à intérêt. — 2670. Prêt à la grosse. —2671. Du dépôt... volontaire... régulier... irrégulier. — 26"2. Dépôt nécessaire. — 2673. Séquestre. — 2674. Du mandat; delà commission. — 2675. Des contrats aléatoires... Contrat d'assurance... Prêt à la grosse.

2657. Les obligations conventionnelles, dont les règles géné-

(1)C. comm., 217.

(2) Dageville, t. II, p. 143.

raies ont été exposées dans le titre Ier du présent livre, naissent des contrats.

Ces contrats sont de différentes sortes, selon qu'on les envisage sous le rapport de leur nature, de leurs effets, ou de leur objet.

Envisagés sous le rapport de leur nature, nous avons vu que les contrats sont synallagmatiques ou unilatéraux, synallagmatiques simples ou commutatifsy à titre gratuit ou à titre onéreux , mais que dans le commerce les contrats sont ordinairement commutatifs et à titre onéreux, et par conséquent synallagmatiques (1).

Envisagés sous le rapport de leurs effets, les contrats produisent des obligations conditionnelles, à terme, alternatives, avec clauses pénales, divisibles ou indivisibles, solidaires, dont nous avons amplement exposé les règles particulières (2).

Envisagéssouslerapportdeleurobjet,lescontratsconstituent une vente, un louage, un prêt, un mandat, etc. Pour compléter la matière des obligations conventionnelles, il faudrait donc entrer maintenant dans l'exposition des règles particulières à ces différentes sortes de contrats et traiter ici, in extenso, de la vente, du louage, du prêt, etc. Mais chacun de ces contrats, pour être convenablement développé, demanderait un traité spécial, qui ne pourrait entrer ici sans étendre démesurément'les limites que je me suis assignées.

Je me bornerai donc à donner une idée sommaire, tant des différentes sortes de contrats dont s'occupe le Gode civil, que de ceux dont le Gode de commerce traite d'une manière plus particulière et qui sont spéciaux au commerce.

2658. Je ne dirai rien du contrat de mariage, qui est l'ensemble des conventions faites en vue de régler, quant aux biens les conditions d'un futur mariage. J'en ai déjà parlé en traitant des droits des personnes et spécialement des droits respectifs des époux, de manière à n'avoir plus besoin d'y

(1) Voy. sup.. t. III, n. 1438.

(2)Voy. sap., t. III et IV, )e chap. iv du tit. I.

revenir (1). J'arrive donc de suite aux autres contrats dont le caractère est d'ailleurs beaucoup plus directement commercial.

Le Code civil traite successivement de la vente, àeVéckange, du louage, de la société, du prêt, du dépôt, des contrats aléatoires et du mandat. Je laisse de côté les transactions, le cautionnement et le nantissement, qui ont pour objet, moins l'acquisition d'un droit ou la formation d'une obligation, que la garantie d'un droit ou d'une obligation préexistants, et dont je m'occuperai en traitant des garanties conventionnelles ou légales des obligations (2).

2659. De tous les contrats, le contrat de vente est le plus essentiellement commutatif, puisque c'est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à transférer à l'autre la propriété d'une chose ou d'un droit, moyennant un prix que celleci s'engage à lui payer (3). Il se forme donc par le consentement réciproque des parties sur la chose et sur le prix (4), après un débat dans lequel le vendeur a fait souvent tout ce qu'il a pu pour exagérer la valeur de sa marchandise, afin d'en obtenir un prix plus élevé, et l'acheteur tout ce qu'il a pu pour la déprécier, afin de la payer moins cher. C'est ce qui fait dire très-pittoresquement à Heineccius, d'après un ancien moraliste : Sicuti clavus inter duos lapides, ità peccatum inter emptionem venditionemque fixum esse (5). Néanmoins le prix, qui est le rapport entre la valeur échangeable des choses exprimé en monnaies (6), n'est pas complètement arbitraire, puisque cette valeur elle-même n'est pas arbitraire, et que, d'un autre côté, le rapport entre l'offre et la demande détermine le prix courant des choses, qui n'est autre que la quantité

(1) Voy. sup., t. II, n. 1204 et suiv.

(2) Voy. inf.,hv. VI.

(3) C. civ., 1582.

(4) C. civ., 1583.

(5) Heineccius, De jure principis circà commerciorum libertatem, § 11. — Voy. sup., t. III, n. 1515.

(li) J. 15. Say, Cours d'écon. polit., t. I, p. 339. (Édit. Guillaumin); Iilanqui, Ècon. polit., t. II, p. 137.

5 12 LIVRE Y. TITHE III.

de monnaie pour laquelle on trouve couramment à acheter ou à vendre un produit (1).

26G0. Quand le prix d'une chose ne consiste pas en monnaie, mais consiste en une aulre chose, il n'y a plus vente, mais échange ou troc. L'échange a nécessairement précédé la vente; mais quand on a pu échanger Jes choses contre la monnaie, Téchange est devenu la vente. «Il y a, dit un très-ancien auteur, Robert Ségard, dans sa Pratique des changes, livre plein d'aperçus ingénieux (2), plusieurs sortes de permutations : la • première permutation est celle-là par laquelle on change les choses Tune pour l'autre. Or, les hommes n'ont pas toujours nécessité l'un de la chose de l'autre, ou non en si grande abondance; car Pierre n'a pas toujours affaire du cheval de Jean, ni Jean des dix moutons de Pierre. C'est pourquoi les hommes, ne se pouvant servir à leur aise de cette permutation, ont inventé un prix commun pour toutes choses, et ce prix a été la monnaie, laquelle est appelée la mesure des choses à vendre. Et ainsi a été faite la deuxième espèce de permutation, par laquelle avec l'or et l'argent on achète toutes choses nécessaires à la vie humaine. » Il résulte de cette excellente analyse, plus d'une fois reproduite depuis, que dans la vente la monnaie est une marchandise intermédiaire qui facilite l'échange, parce qu'avec de la monnaie on a tout ce qu'on veut (3).

2681. Quand la vente, au lieu d'avoir pour objet une chose, a pour objet un droit ou une créance, elle prend le nom de transport ou cession (-1).

2662. C'est à la vente ou cession d'une somme d'argent, que peut se rattacher un contrat des plus usités dans le commerce, le contrat de change : « Celte permutation, dit Robert Ségard (5) en parlant de la vente, au moyen de laquelle avec l'or et l'argent on achète les choses nécessaires à la vie, cette per-

(1) J. B. Say, ibid., p. 355.

(2) Pratique des changes, contenant la façon de prêter et échanger licitement, par Roberd Ségard, prêtre théologien bapalmois, p. 16.

(3) J.-B. Say, Traité tfècon. pol., t. 1, p. 144 et 311. (Édit. Guillaumin).

(4) C. civ., lGSDet suiv.

(5) Pratique des chunges, Ion. cit.

mutalion n'étant pas encore assez utile aux hommes à cause que celui qui avait de l'or avait nécessité d'argent, et au contraire, celui qui avait de l'argent avait quelquefois affaire de l'or en lieux et temps divers, c'est pourquoi les hommes ont inventé la changeriez qui est la troisième espèce de permutation. » Il y a donc deux espèces de change : le change des monnaies, ou manuel, cambium minutum seu manuale (I), par lequel on échange sur place, soit des monnaies du pays contre des monnaies étrangères, ou réciproquement; soit des monnaies d'un métal, d'une valeur ou d'un certain litre, contre des monnaies d'un autre métal, d'une autre valeur ou d'un autre titre, de pecuniâ prœsenti cum pecuniâ prœsenti, quodideo fien solet in uno eodemque loco (2); que pour cette raison on appelle aussi change local, et qui est manifestement une vente ou un échange d'une espèce de monnaies contre une autre espèce de monnaies; — et le change de valeur, qui se fait par lettres de change, par lequel on échange dans un lieu une somme d'argent ou toute autre valeur, contre une autre somme d'argent payables dans un autre lieu : Quod fit de pecuniâ prœsenti cum pecuniâ absenti ; iieoque cum fiât de loco ad locum fit per litteras, et hinc vocatur cambium per liiteras (3). Cette seconde espèce de change, qui constitue le contrat de change proprement dit, équivaut donc à la vente ou cession à terme, d'une somme d'argent payable dans un certain temps et dans un certain lieu, dont le prix est quelquefois payé comptant, ce qui lui a fait attribuer une certaine similitude avec le contrat de prêt : Mutui taciti, prout idem contractus mutui taciti intervenu in contractu emptionis et venditionis ad terminum (4). On peut donc définir le contrat de change, avec Raphaël de Turri, l'un des plus illustres cambistes de l'Italie : conventio ultra citrôque oblvjatoria dandi, reddendique tantumdem in génère diverso pecuniarum, quœ consensu, re et pretio non sine temporis dilatione, locorumque distantiâ perficitur (5).

(1) Scaccia, De camb., § 1, quœst. 5, n. 2 et suiv.

(2) Ibvl.

(3) Ibid.

(5) De camb., disp. 1, quaust. 11, n. 1. V. sup. n. 2215.