‹ Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil (volume 3)Chapitre 75 sur 124 · DES EFFETS DU CAUTIONNKMKNT · texte numérisé non relu

DES EFFETS DU CAUTIONNKMKNT

2733. Il suit de là que le iidéjusseur peut être moins strictement obligé que le débiteur principal. L'article 2013 du Code civil permet même de contracter le cautionnement pour une partie de la dette seulement et sous des conditions moins onéreuses; et l'article 142 du Code de commerce, entrant dans la môme voie, permet aux conventions particulières de modifier les obligations qui résultent régulièrement de l'aval.

2734. Mais, pour que le cautionnement soit moins étendu que l'obligation principale, il faut, excepté dans les cas où la restriction résulte de la loi, qu'elle résulte d'une stipulation expresse. Dans le silence des parties, le cautionnement indéfini d'une obligation principale s'étend à tous les accessoires de la dette, même aux frais de la première demande et à tous les frais postérieurs à la dénonciation qui en est faite à la caution (1).

2735. Les engagements des cautions passent à leurs héritiers, à l'exception de la contrainte par corps, si l'obligation était telle que la caution y fût obligée (2). J'ai déjà expliqué la raison de cette différence entre les voies d'exécution qui ne touchent que les biens et celles qui s'attaquent à la personne (3).

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