DES EFFETS DU CAUTIONNEMENT

Sommaire. — 2736. Effets du cautionnement entre le créancier et la caution. — 2737. La caution n'est obligée à payer que si le débiteur principal ne paye pas. Une mise en demeure du débiteur est-elle nécessaire? — 2738. Le recours contre le donneur d'aval est-il subordonné à la dénonciation du protêt? Distinctions. — 2739. Du bénéfice de discusison. — 2740. La caution peut y renoncer. — 2741. La caution solidaire n'a pas le bénéfice;

(1) C. civ., 2016.

(2) Ibid., 2017.

(3) Voy. tup.t t. il, n. 1302.

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de discussion. — 2742. [I en est de môme de la caution judiciaire et du certificateur de la caution judiciaire. — 2743. Le bénéfice de discussion cxiste-t-il en matière commerciale? — 2744. La caution salariée peut être présumée avoir renoncé au bénéfice de discussion. — 2745. Solidarité des cofidéjusseurs. — 274G. Ou bénéfice de division. 11 appartient à la caution commerciale comme à la caution civile. — 2747. Conséquences de l'insolvabilité d'une ou plusieurs cautions relativement au bénéfice de division. — 2748. Effets du cautionnement entre le débiteur et la caution. — 2749. Recours de la caution contre le débiteur principal. — 2750. Subrogation de la caution h tous les droits du créancier contre le débiteur. — 2761. Du recours quand il y a plusieurs codébiteurs principaux. — 2752... Quand le fidéjusseur n'a cautionné qu'un seul de plusieurs codébiteurs solidaires. — 2753. Du recours de la caution quand le débiteur a payé lui-même par la faute de celle-ci. — 2754. Quand la caution peutelle agir contre le débiteur principal avant d'avoir payé? — 2755. Effets du cautionnement entre les cofidéjusseurs.

2736. Les effets du cautionnement peuvent être considérés sous un triple rapport : soit entre le créancier et la caution, s;oit entre le débiteur et la caution, soit entre les cofidéjusseurs d'une même obligation. Occupons-nous d'abord des effets du cautionnement entre le créancier et la caution.

2737. De ce que le cautionnement est un contrat accessoire par lequel une personne se soumet envers le créancier d'une obligation principale, à satisfaire à cette obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même (1), il en résulte que la caution n'est obligée à payer le créancier qu'à défaut du débiteur (2). Toutefois, il ne résulte pas de là que, dans les cas ordinaireSj le retard du débiteur doive être constaté par une mise en demeure ; il suffit, pour que le créancier puisse s'adresser à la caution, qu'en fait le débiteur principal n'ait pas rempli son obligation à l'époque où il devait le faire. La mise en demeure est une formalité rigoureuse qui ne peut être suppléée, et dont les termes très-généraux des articles 2011 et 2021 du Code Civil n'impliquent pas la nécessité (3).

2738. Cependant, il y a certains cas, surtout en matière commerciale, où on ne peut agir contre la caution avant

(1)C. civ., 2011.

(2) Ibid., 2021.

(3) M. Troplong, Du cautionnement, n. 232. — Conirà, Delvincourt, sur l'art. 2021 ; Duranton, t. XVIII, n. 331.