DIS EFFETS DU CAUTIONNEMENT

jusseur, il peut y renoncer en ne la proposant pas. Il peut également y renoncer d'une manière expresse, soit au moment du contrat, soit à toute autre époque; et, dans ce cas, il ne peut plus faire discuter le débiteur principal (1).

2741. Il en est de même quand le fidéjusseur est obligé solidairement avec le débiteur principal. La solidarité exclut la discussion. Dans ce cas l'effet de l'engagement du fidéjusseur se règle par les principes qui ont été établis pour les dettes solidaires (2).

2742. La caulion judiciaire ne peut non plus demander la discussion du débiteur principal (3). Il en est de même de celui quia simplement cautionné la caution judiciaire: il ne peul demander la discussion ni du débiteur principal, ni de la caution (4).

2743. C'est une question que de savoir si le bénéfice de discussion est admis dans les matières commerciales. La négative n'est pas douteuse dans tous les cas où la caution est solidairement obligée. Ainsi un donneur d'aval, qui est solidairement tenu avec le tireur et les endosseurs, ne peut jamais demander la discussion des obligés principaux : la solidarité en faitun obligé principal. Dans les. cas, au contraire, où une caution commerciale n'est pas engagée dans les liens de. la solidarité, on a élevé des doutes sur le point de savoir si elle jouit du bénéfice de discussion.

En parlant de doutes, je ne dis pas assez : M. Troplong décide de la manière la plus formelle, que le bénéfice de discussion n'est pas admis dans les matières commerciales où la confiance, le crédit, la bonne foi, doivent être exubérants (5). MM. Delamarre et Lepoitvin partagent ce sentiment (6). Au

(1) C. civ., 2021.

(7) Ibid. — Sur les effets de la solidarité. Voy. sup., t. III, n. 2014 et suiv.

(3) G. civ., 20 '.2.

(4) Ibid., 2043.

(5) Du cautionnement, n. 333.

(G) Contr. de comm., t. II, n. 302. — Ces auteurs appuient leur opinion d'un exemple pris de la commission delcredere, dans laquelle le commettant peut s'adresser ;lu commissionnaire avant de s'adresser au débiteur. Mais

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contraire, M. Pardessus (1), et M. E. Vincens(2) et M. Pont (3) se prononcent d'une manière non moins formelle dans le sens de l'admission du bénéfice de discussion; et ils passent légèrement sur ce point comme sur une chose qui ne peut pas être contestée. Les opinions sont donc complètement tranchées de part et d'autre. Quant à moi, je n'hésite pas à me prononcer dans le même sens que MM. Pardessus, E. Vincens et Pont, par cette raison qui répond à toutes les considérations sur lesquelles peut s'appuyer l'opinion contraire, qu'aucune disposition légale, expresse ou non expresse, n'enlève à la caution commerciale le bénéfice de discussion, dont l'article 2021, qui pose une règle de droit commun, appelle à jouir sans distinction tous les fidéjusseurs.

Il est vrai que l'ancienne jurisprudence italienne avait fini par repousser le bénéfice de discussion, en matière commerciale. Gasaregis est formel (4) ; Ansaldus ne Test pas moins (5). Mais celte opinion n'avait pas toujours été admise sans résistance ; et on peut voir dans Straccha (6) les controverses au milieu desquelles avait été agitée la question. Tandis que Casaregis et Ansaldus trouvaient l'exception de discussion contraire à la bonne foi qui doit régner dans les affaires commerciales, la Rote de Gênes la trouvait souverainement juste et équitable (7), et l'admettait sous certaines distinctions qui avaient pour résultat nécessaire d'en consacrer le prin-

cet exemple n'a rien de concluant, puisque la commission ciel credere ne constitue pas un cautionnement, mais une assurance. Voy. sup., n. 2701.

(2) T. K, p. 28 et 13G.

(4) Locum non habere firmiter credebam exceptionem cxcusswnis quià eam non patitur bonœ fidei exuberantia inter mercatores requisita. Disc, G8, n. 14.

(5) Mercatores fidejicbentes pro alio etiam si non renunciaverint beneficiis favore fid»jusïorum introductis adhùc non gauderent bénéficia excussionis ergà principalem debUorem^ velquià excussionis exceptioest de apicibus jurist vel quia id exposcit prœcipuè fides quam hûbcnt homines in promissione campsorum. Disc, yen., n. 86 et 87.

(6) Quomodb in caus. merc, De except., n. b et suiv.

(7) ... Quod imb excussio habeat in se summariam œquitatem et opponi possit quando de œquilate proceditur. Casaregis, Decis. 90, n. 10.