DES EFFETS DU CAUTIONNEMENT

cipe(l). Mais c'est là de l'histoire ancienne, et ces opinions sont inutiles, d'une part, pour fortifier L'article 2021, qui dans sa généralité se suffit à lui-même, et d'autre part, elles ne peuvent fortifier un système qui ne trouve dans la loi aucun point d'appui.

La jurisprudence, d'ailleurs, n'a pas hésité à admettre le bénéfice de discussion en matière commerciale. Il y a en ce sens un arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 1851 (2) qui juge que celui qui en mettant son aval sur un effet de commerce a entendu s'obliger, non comme caution solidaire, auquel cas il n'y aurait pas eu lieu au bénéfice de discussion (3), mais comme certificateur de la caution du débiteur principal de cet effet, et qui par conséquent ne s'est soumis à aucune solidarité, peut opposer aux poursuites dirigées contre lui l'exception de discussion de la caution qu'il a certifiée.

Je reconnais que, quelquefois, en matière commerciale, la discussion peut être d'un exercice assez difficile, et que le crédit peut avoirà souffrir des retards qu'elle entraîne à sa suite; par exemple, lorsque la caution est sur les lieux, et que le débiteur principal demeure à une grande dislance (4); Mais il faut bien remarquer que le cautionnement le plus ordinaire, en matière commerciale, est l'aval qui, grâce à la solidarité, échappe à ces inconvénients ; que les formalités légales qui retardent l'exercice du bénéfice de discussion en rendent l'emploi rarement utile dans le commerce où l'intérêt de tous est d'arriver promptement au but et d'avoir une position claire et nette ; enfin, que la renonciation au bénéfice de discussion, qui peut être implicite, doit se présumer en matière commerciale beaucoup plus facilement qu'en matière civile.

2744. Ainsi, pour en fournir un exemple, lorsque le fidéjusseur est salarié, et qu'il y a quelque chose à gagner pour

(1) Voy. ibid.y n. 11, et Deay.91, n. 29 et 30.

(3) Voy. sup.) n. 2741.

(4) Et id mugis proccdit si dehitores causait forent absentes, et in longin- (juis partibus commorantes. Casaregis, Disc. 08, n. 10.

560 LÏVliE VI. TITRE IV. Cil A P. II.

lui à payer pour le débiteur principal, on doit admettre, à moins de circonstances particulières fournissant des inductions contraires, qu'il a renoncé au bénéfice de discussion (I).

2745. Lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un môme débiteur, pour une même dette, elles sont obligées chacune à toute la dette, par l'effet d'une sorte de solidarité qui autorise le créancier à leur demander la totalité de ce qui lui est dû, et non pas seulement leur part viriie (2).

2746. Mais chacun des fidéjusseurs jouit d'un bénéfice qui les distingue profondément des codébiteurs solidaires proprement dits. Ils ont le droit, à moins qu'ils n'y aient renoncé, d'exiger que le créancier divise préalablement son action et la réduise à la part et portion de chaque caution. C'est ce qu'on appelle le bénéfice de division (3).

Ce bénéfice appartient en principe à la caution commerciale comme à la caution civile, et on peut lui appliquer tout ce que j'ai dit du bénéfice de discussion (4).

2747. Lorsque dans le temps où une des cautions a fait prononcer la division, il y en avait d'insolvables, cette caution est tenue proportionellement de ces insolvabilités; mais elle ne peut plus être recherchée à raison des insolvabilités survenues depuis la division (5).

Mais si le créancier a divisé lui-même volontairement son action, il ne peut revenir contre cette division, quoiqu'il y eût, même antérieurement au temps où il l'a ainsi consentie, des cautions insolvables (6).

2748 Je passe aux effets du cautionement entre le débiteur et la caution.

2749. La caution qui a payé a naturellement un recours contre le débiteur principal. Ce recours lui appartient, soit

(1) Ob receptam mercedem firfejussor non potest se dicta exceptions velare. Casaregis, Disc. 63, n. 15.

(2) G. civ., 2025.

(4) Voy. sup., n. 2743 et suiv.

(5) C. civ., 2026.

(6) Ibid.y 2027.