‹ Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil (volume 3)Chapitre 80 sur 124 · DES EFFETS DE CAUTIONNEMENT. , G I · texte numérisé non relu

DES EFFETS DE CAUTIONNEMENT. , G I

que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur; il lui appartient lors môme qu'elle aurait cautionne le débiteur contre su volonté : dans ces divers cas le cautionnement constitue une gestion d'affaires dont les suites se règlent d'après les principss que nous avons déjà exposés plus haut (1).

Le recours de la caution a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle. Elle a aussi un recours pour les dommages-intérêts s'il y a lieu (2).

2750. De plus, la caution qui a payé la dette, est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur (3). C'est là une subrogation légale, dont les effets sont réglés parles principes que nous avons précédemment exposés (4).

2751. Lorsqu'il y a plusieurs débiteurs principaux, le fidéjusseur qui les a tous cautionnés n'a recours contre eux que pour leur part dans la dette, s'ils ne sont solidaires. Mais, s'ils sont solidaires, la caution a contre eux un recours pour le total de ce qu'elle a payé (5).

2752. Quant au fidéjusseur qui n'a cautionné qu'un seul des codébiteurs et qui a payé la dette entière au créancier, il n'est légalement subrogé aux droits du créancier que contre celui des débiteurs qu'il a cautionné, et il n'acquiert contre les autres que le droit dudébiteur cautionné. En conséquence, ce fidéjusseur n'a aucun recours contre les codébiteurs qu'il n'a pas cautionnés, alors que le débiteur cautionné a perdu tout recours contre ces derniers par suite de conventions particulières (6).

2753. La caution qui a payé une première fois n'a pas de recours contre le débiteur principal qui a payé une seconde lois, lorsqu'elle ne l'a point averti du payement par elle fait,

(1) Voy. sup., n. 2621 et 2630. — G. civ., 20:28. (V) C. civ., ibid.

(3) ibid., 2929.

(4) Voy. sup. y n. 2156 et suiv. — Voy. aussi inf.t n. 2764. (h) C. civ., 2C30.

(6) Cass., 19 avril 1854, S., 55, 1, 17. Voy. mes observations sur un arrêt en sens contraire, du lOjuin 1861, S., 61, 1, 577.

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