IV

sauf, bien entendu, son action enrépétition contre le créancier qui a reçu deux fois ce qui ne lui était dû qu'une seule fois (4) . De môme encore, lorsque la caution a payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'a point de recours contre lui dans le cas où, au moment du payement, ce débiteur avait des moyens pour faire déclarer la dette éteinte : sauf, dans ce cas encore, son action en répétition contre le créancier (2).

2754. La caution, môme avant d'avoir payé, peut agir contre le débiteur pour être par lui indemnisée, dans cinq cas énumérés par l'article 2032 du Code civil : 1° lorsqu'elle est poursuivie en justice pour le payement; 2° lorsque le débiteur a fait faillite ou est en déconfiture ; 3° lorsque le débiteur s'est obligé de, lui rapporter sa décharge dans un cerlain temps ; 4° lorsque la dette est devenue exigible par l'échéance du terme sous lequel elle avait été contractée ; 5° au bout de dix années lorsque l'obligation principale n'a point de terme fixe d'échéance, à moins que l'obligation principale ne soit de nature à pouvoir ôtre éteinte avant un temps déterminé (3).

2755. J'arrive maintenant aux effets du cautionnement entre les cofidéjusseurs.

Ces effets sont réglés par l'article 2033, aux termes duquel, lorsque plusieurs personnes ont cautionné un môme débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion. Mais cette caution ne peut exercer ce recours si elle a payé avant d'avoir été poursuivie en justice par le créancier; ou sans que le débiteur fût en faillite ou en déconfiture, ou avant l'expiration du terme auquel le débiteur s'était obligé de lui rapporter décharge ; ou avant l'échéance de l'obligation ; ou avant l'expiration des dix années, lorsque l'obligation n'avait pas de terme fixe d'échéance (4).

(1) Voy. sup., n. 2G33 et suiv.

(2) C. civ., 2031.

(8) Voy. Grenoble, 3 août 1853, S., 54, 2, 449.

(4) C. civ., 2033. — M. Chabot, Rapport au tribunat; Locré, t. XV, p. 347, n.23.