CHAPITRE II

DE L'ANTICnRÈSE.

Sommaire. — 2922. Ce que c'est que l'antichrèse. — 2923. Droits réciproques du créancier et du débiteur. — 2924. Le créancier ne peut devenir propriétaire de l'immeuble par suite du non-payement. — 2925. Obligations du créancier. — 2926. L'antichrèse ne s'établit que par écrit.

2922. Nous l'avons déjà vu, l'antichrèse est le nantissement donné en immeubles (3).

2923. A la différence du gage constitué en meubles, qui affecte la chose même, laquelle peut ou doit être vendue pour payer le gagiste avec les produits de la vente, l'antichrèse n'af-

(1) C. corn., 551.

(2) C. civ., 2083.

(3) Yoy.sup.,n. 280G.

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fecte que les revenus de l'immeuble. Par ce contrat, le créancier n'acquiert que la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble, à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts, s'il lui en est dû et ensuite sur le capital de la créance (1). Le débiteur, de son côté, ne peut, avant l'entier acquittement de la dette, réclamer la jouissance de l'immeuble qu'il a remis en antichrèse (2).

2924. Du reste, en aucun cas, le créancier ne peut devenir propriétaire de l'immeuble par le seul défaut de payement au terme convenu : toute clause contraire est nulle. Il ne peut, dans cette hypothèse, quepoursuivrel'expropriation deson débiteur^), sans pouvoir exercer aucun privilège sur le produit <îe la vente à laquelle donne lieu l'expropriation, à moins qu'il n'ait d'ailleurs sur l'immeuble des privilèges ou hypothèques légalement établis et conservés, qu'il exerce alors à son ordre comme tout autre créancier (4).

2923. Le créancier est tenu, s'il n'en est autrement convenu, depayer les contributions et les charges annuelles de l'immeuble qu'il tient en antichrèse. Il doit également, sous peine de dommages-intérêts, pourvoir à l'entretien et aux réparations utiles et nécessairesde l'immeuble, sauf à prélever sur les fruits toutes les dépenses relatives à ces divers objets (5). S'il veut se décharger de ces obligations, il peut toujours, à moins qu'il n'ait renoncé à ce droit, contraindre le débiteur à reprendre la jouissance de son immeuble (6).

2926. L'antichrèse ne s'établit que par écrit (7). Cette formule absolue de l'article 2085 du Code civil indique que jamais la preuve de l'antichrèse ne peut se faire autrement que par écrit, à moins que le contrat ne soit avoué de part et d'autre, auquel cas il n'y a plus besoin de preuve.

(1) C. civ., 2085.

(2) Ibid., 2087.

(3) Ibid., 2088.

(4) lbid., 2091.

(5) lbid., 208G. (G) Ibtd., 2087.

Je borne à ces indications sommaires tout ce que j'ai à dire d'un contrat aussi étranger au commerce par son objet que par sa forme.

TITRE Vil