DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES

Sommaire. — 2927. Effet des privilèges et des hypothèques. — 2928. Différences qui les caractérisent.

2927. Nous l'avons déjà dit, les biens du débiteursont le gage commun de ses créanciers, et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre eux des causes légitimes de préférence (I). Les causes légitimes de préférence sont les privilèges et hypothèques (2).

2928. Il y a, entre les privilèges et les hypothèques, cette différence remarquable que, en général, le privilège résulte de la nature même de la créance plutôt que d'une stipulation particulière, tandis que, au contraire, l'hypothèque résulte, en général, plutôt d'une stipulation ou d'une convention particulière quedela nature de la créance. Dans le privilège, c'est la loi qui stipule ordinairement pour le créancier ; tandis que, dans l'hypothèque, c'est le créancier qui stipule ordinairement pour lui-même, et qui, ne trouvant pas assez de garanties dans les droits que la loi lui assure concurremment avec les autres créanciers ordinaires ou chirographaires du débiteur, veut s'assurer une position meilleure et un droit de préférence sur la généralité ou sur partie des biens du débiteur.

Ces différences ressortiront des détails dans lesquels je vais entrer sur les privilèges d'abord, ensuite sur les hypothèques.

(1)G. civ.,2092.

(2) Ibid., 2094.