DES PRIVILEGES

Sommaire. — 29.)9. Ce que c'est que le privilège. Son rang relativement à l'hypothèque. Rang des privilèges entre eux. — 2930. Privilèges sur les meubles et les immeubles. — 2U31. Privilèges généraux et particuliers. Leur rang.

2929. Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne au créai r;er d'être payé, par préférence aux autres créanciers, sur la généralité des biens du débileur ou sur certains de ses biens (1).

Le privilège passe avant l'hypothèque, et le créancier privilégié est préféré au créancier hypothécaire (2).

Entre les créanciers privilégiés, la préférence se règle par les différentes qualités des privilèges (3); ies créanciers privilégiés qui sont de même qualité, et par conséquent dans le même rang, sont payés par concurrence (4).

2930. Les privilèges peuvent être sur les meubles (5) ; et, dans cecas, ils sontgénéraux ouparliculierssurcertains meubles (6). Ils peuvent être aussi sur les immeubles (7), ou à la fois sur les meubles et sur les immeubles (8). Les privilèges qui ne portent que sur les immeubles sont particuliers, c'est-à-dire qu'ils ne frappent que certains immeubles (9) ; ceux qui portent à la fois sur les meubles et sur les immeubles sont généraux, et frappent tous les meubles et tous les immeubles du débiteur (10).

2931. Il n'y a jamais de concours entre les privilèges sur les meubles et les privilèges sur les immeubles, puisque chacun

(1) C. civ.,2095.

(2) Ibid.

(3) ibid., 209G.

(4) Itid., 2007.

(5) Ib'd., 2099. (C) Ibid., 2100.

(7) lbid.t 2000.

(8) lbid.% 2104.

(9) V*id.i 2103.

(10; Itrid., 2105.