DE L'OBLIGATION DE FAIRE OU DE NE PAS FAIRE

que celui qui a action pour obtenir une chose est réputé avoir la chose môme : Qui habet actîonem ad rem recuperandam> ipsam rem habere videtur (1). Mais si vous vous engagez au contraire à me construire une machine à vapeur, vous ne contractez qu'une obligation de faire à l'exécution de laquelle je ne puis vous contraindre, et dont l'inaccomplissement ne donne lieu qu'à des dommages-intérêts.

1647. 11 est à remarquer que l'obligation de donner peut quelquefois se changer en une obligation de faire. C'est ce qui a eu lieu, spécialement en matière de vente, lorsqu'à raison de sa nature fongible ou de son volume, la chose qui fait l'objet de l'obligation peut être soustraite par le débiteur aux poursuites du créancier. Dans ce cas, le vendeur qui a soustrait la chose, et qui empêche ainsi l'acheteur d'en prendre possession, ne peut être précisément contraint à la représenter. Son obligation à cet égard n'est qu'une obligation de faire qui se résout en dommages-intérêts, sauf le cas où l'acheteur peut être autorisé, comme nous le verrons bientôt (2), à se délivrer de la chose en achetant sur place une marchandise de même nature, aux risques et périls du vendeur récalcitrant (3).

Au surplus, en traitant des différentes sortes de contrats, nous verrons quand ils constituent des obligations de donner ou des obligations de faire ou de ne pas faire. Ici, nous devons nous borner à examiner les effets généraux de cette dernière espèce d'obligation.

• 1648. Il faut d'abord observer qu'en disant que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts de la part du débiteur, l'article 1142 du Gode civil n'a pas entendu laisser au débiteur une alternative qui lui permît le choix entre deux modes de s'acquitter, d'une part en faisant ou en ne faisant pas, d'autre part en se soumettant à

(1) L. 15, ff. De rerj. fur.

12) Voy. m/M n. 1049 et 1C75.

<:'>, L'obligation de donner une chose fongible peut aussi, en certains <:as, se changer en une obligation de payer une certaine somme. Voy. inf., n. 107:,.

payer des dommages-intérêts. Les dommages-intérêts sont une peine infligée au débiteur qui n'accomplit pas son obligation; mais ils ne sont pas eux-mêmes l'accomplissement de l'obligation. Sans doute, par le payement des dommagesintérêts auxquels il aura été condamné, le débiteur sera libéré ; maisil n'en est pas moins vrai qu'il n'aura pas fait ce qu'il devait faire. Cela est si vrai, qu'il ne doit les dommages-intérêts que lorsque l'inexécution de l'obligation provient de sa faute, tandis qu'il les devrait dans tous les cas où l'obligation principale n'aurait pas été accomplie, même dans le cas où cet inaccomplissement serait le résultat d'un fait de force majeure, s'ils constituaient une alternative qui lui permît de choisir entre deux obligations également principales (1).

1649. Il suit de là que lorsque la chose qui fait l'objet de l'obligation peut être exécutée par un autre que par le débiteur, celui-ci ne peut, en ne l'exécutant pas lui-même, mettre le créancier dans la nécessité d'accepter des dommages-intérêts; au contraire, suivant l'article 1144 du Gode civil, le créancier peut, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur, qui cesse alors d'être passible de dommages-intérêts pour raison de l'inexécution, puisque le créancier ne peut recevoir à la fois et la chose et les dommages-intérêts qui en sont en quelque sorte la représentation. Il ne pourrait, dans cette hypothèse, y avoir lieu à des dommages-intérêts que pour le préjudice résultant du retard dans l'exécution, préjudice dont le créancier serait responsable, puisqu'il proviendrait de ce qu'il n'aurait pas exécuté lui-même l'obligation en temps opportun (2).

C'est ce qui a lieu notamment en matière de vente de choses fongibles. Si le vendeur se refuse à livrer la chose ou les choses de la nature, espèce et quantité vendues, l'acheteur peut se faire autoriser à acheter au prix du cours, et aux risques et périls du vendeur, les choses que celui-ci ne lui livre pas.

(1) C. civ., 1193. Duranton, t. X, n. 458.

(2) Voy. inf.,n. 1654.