DE L'OBLIGATION DE FAIRE OU DE NE PAS FAIRE

4650. De ce que l'article 1144 porte que le créancier peut être autorisé k faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur, on aurait tort d'en conclure qu'une autorisation soit toujours nécessaire, et que le créancier soit toujours tenu de s'adresser aux tribunaux pour obtenir cette autorisation. Cette marche est assurément la plus régulière; mais si elle doit être ordinairement suivie, elle est impraticable dans la plupart des cas qui requièrent une grande célérité, où elle rendrait illusoire le droit que l'article 1144 donne au créancier de faire exécuter aux dépens du débiteur l'obligation qu'il n'exécute pas lui-môme, puisqu'il pourrait arriver que l'autorisation ne fût pas obtenue en temps utile. Dans ce cas le créancier peut faire exécuter la chose aux dépens du débiteur, sauf, si celui-ci conteste plus tard et se refuse à payer, à l'y faire condamner par les tribunaux qui seront alors juges du point de savoir si le créancier a pu trouver dans les circonstances l'autorisation qu'il n'avait pas eu le temps de demander à la justice (1).

1651. C'est donc un véritable droit d'option que l'article 1144 du Code civil accorde au créancier, entre les dommages-intérêts et la faculté de faire exécuter aux dépens du débiteur l'obligation que le débiteur n'exécute pas lui-même. Mais cette option n'appartient qu'au créancier, jamais au débiteur. Lors donc que le créancier opte pour les dommagesintérêts, le débiteur ne peut le contraindre à recevoir une chose faite par un autre, quand bien même cette chose, à raison de la main-d'œuvre, serait d'une valeur supérieure à celle qu'elle aurait si elle eût été faite par le débiteur (2). La raison en est évidente : le créancier à qui le débiteur a promis de faire une chose peut bien se contenter d'une chose faite par un autre, parce qu'il est libre de renoncer à une partie de son droit; mais le débiteur qui ne remplit pas son obligation ne peut pas lui imposer cette renonciation.

1652. Lorsque l'obligation est de ne pas faire, le créancier a le droit de demander que ce qui aurait été fait par contra-

(1) Dnranton, t. X, n. 461.

(2) Boileux, Commentaires du Code civit, sur l'art. 1144.

vention à l'engagement soit détruit, et il peut môme se faire autoriser à le détruire aux dépens du débiteur. Mais comme la chose faite contrairement à l'obligation peut avoir causé au créancier un préjudice que sa destruction ne répare pas, il peut obtenir de plus des dommages-intérêts (1).

1653. Il est une obligation de faire qui est l'accessoire de l'obligation de donner : c'est celle de veiller à la conservation de la chose. Nous avons vu (2) en quoi consiste l'obligation de conserver. Son exécution se résout toujours en dommagesintérêts comme celle des obligations ordinaires, suivant les règles qui seront ci-après expliquées.

Maintenant que nous savons en quoi consistent les diverses obligations de donner, de faire ou de ne pas faire, et quelles sont les conséquences de leur inexécution, voyons quand sont dus les dommages-intérêts résultant de 'cette inexécution, et en quoi ils consistent.