SECTION III. — DES OBLIGATIONS ALTERNATIVES

Sommaire. — 1874. De l'obligation simple et de l'obligation composée. — ' J 875. De l'obligation conjonctive. — 1876. De l'obligation alternative. — 1877. De l'obligation facultative. — 1878. Différences entre l'obligation alternative et l'obligation facultative. — 1879. A qui appartient le choix dans les obligations alternatives. — 1880. Du risque de la chose dans les obligations alternatives de donner : en principe général, les choses sont aux .risques du débiteur. Règles diverses. — 1881. Peu importe le nombre des choses dues. — 1882. Perte de l'une des choses promises... sans la faute du débiteur. — 1883... Par la faute du débiteur. — 1884. Perte des deux choses promises... sans la faute du débiteur. — 1885... Par la faute du débiteur. Perte successive. — 1886. Perte simultanée. — 1887 . Du risque et de la perte dans les obligations facultatives. — 1888. De la détérioration des choses alternativement dues. — 1889. Du cas où les choses ne peuvent plus être faites, dans les obligations alternatives de faire.

1874. Les obligations peuvent avoir pour objet une seule chose déterminée ou plusieurs choses déterminées. Dans le premier cas, l'obligation est simple; dans le second, elle est composée.

1875. L'obligation composée est conjonctive ou alternative. Elle est conjonctive, quand le débiteur est tenu, en vertu

du même titre, de donner ou de faire plusieurs choses distinctes et indépendantes les unes des autres, de telle sorte qu'en donnant ou en faisant une de ces choses, il ne soit pas libéré de l'obligation de donner ou de faire les autres (3).

(1)C. civ., art. 1244.

(2; Touiller, t. VI, n. 672; Duranton, t. XI, n. 117.

(3) L. 29, ff. De ver b. oblig.

187G. Elle est alternative, lorsqu'on donnant ou en faisant l'une des choses qui sont dans l'obligation, le débiteur se libère de l'obligation de donner ou de faire les autres (1).

1877. Il ne faut pas confondre l'obligation alternative avec l'obligation facultative. Dans l'obligation alternative, les diverses choses qui en font l'objet sont dans l'obligation, en ce sens que l'obligation comprend plusieurs choses, bien que le débiteur puisse se libérer par l'accomplissement d'une seule de ces choses, tandis que l'obligation facultative n'a qu'une seule chose pour objet, dont le débiteur a la faculté de se libérer en faisant ou en donnant une autre chose.

1878. De là cette différence capitale, quant aux effets, entre l'obligation alternative et l'obligation facultative, que, dans la première, si l'une des deux choses promises ne peut faire le sujet d'une obligation, l'obligation n'en est pas moins valable quant à l'autre chose, et dégénère seulement en obligation pure et simple (2); tandis que dans l'obligation facultative, si la chose promise ne peut faire le sujet d'une obligation, l'engagement est nul, même à l'égard de la chose par la prestation de laquelle le débiteur avait la faculté de se libérer.

Il suit encore de là que, pour déterminer la nature mobilière ou immobilière, divisible ou indivisible d'une obligation facultative, on doit avoir égard uniquement à la chose promise, s^ns tenir compte de celle au moyen de laquelle le débiteur a la faculté de se libérer ; tandis que le caractère de l'obligation alternative reste en suspens jusqu'à la demande qui la détermine, si le choix appartient au créancier, ou jusqu'au payement, si le choix appartient au débiteur (3).

Enfin, dans les obligations alternatives laissées au choix du débiteur, le créancier doit comprendre dans sa demande toutes les choses qui sont l'objet de l'obligation, en laissant au débiteur le choix de payer celle que bon' lui sembleratandis que, dans les obligations facultatives, le créancier ne peut demander que la chose qui seule est comprise dans l'o-

(1)C. civ., H89;Pothier, n. 245.

(2)C. civ., 1192.

(3) Toullier, t. VI, n. "00; Duranton, t. XI, n. !5S, «ïote, et 157.

bligation, sauf au débiteur à se libérer avec une autre ebose, en usant de la faculté qui lui est laissée (1).

1879. Dans les obligations alternatives le choix appartient au débiteur, s'il n'a pas été expressément accordé au créancier (2). Quand le débiteur a le choix, il peut donc se libérer en donnant une des choses promises, sans que le créancier puisse exiger l'une plutôt que l'autre; mais le débiteur ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une et une partie de l'autre (3). Et réciproquement, lorsque le créancier a le choix, il ne peut exiger partie de l'une et partie de l'autre (4).

1880. L'obligation alternative de donner n'a pas pour objet une seule chose déterminée, mais plusieurs choses qui, bien que déterminées individuellement, sont indéterminées, eu égard au but final de l'obligation, puisqu'il est incertain laquelle des choses qu'elle comprend sera livrée au créancier et libérera le débiteur. De là résulte ce principe général que, pendant l'alternative, toutes les choses dues sont aux risques du débiteur, à moins qu'elles ne viennent toutes à périr sans sa faute, ainsi que nous le verrons tout à l'heure (5). Mais l'application de ce principe soulève des questions fort compliquées, soit quand une des choses seulement vient à se perdre, soit quand elles se perdent toutes : questions qui consistent principalement à savoir quelles sont le* conséquences de la perte sur le droit d'option qui appartient, soit au débiteur, soit au créancier. Le Code civil donne sur ce sujet des règles qui sont loin d'être complètes. Je vais les exposer en cherchant à suppléer à son silence et à combler ses lacunes.

1881. Pour simplifier cette exposition, nous supposerons que l'alternative ne porte que sur deux choses : les mêmes règles s'appliqueraient au cas où il y aurait plus de deux choses comprises dans l'obligation (6).

Il) Duranton,t. XI, n. 156.

(2)C. civ., art. 1 190.

(3) C. civ., art. 1191.

(4) Pothier, n. 247; Duranton, t. XI, n. 133 et 139; M. Demolombe, t. m, n. 64 et g;>.

(5) Voy. inf.y n. 1 884.

(G) C. civ., art. 119G.

1882. Aux termes de l'article £193 du Code civil, l'obligation alternative devient pure et simple, si l'une des choses promises périt sans la faute du débiteur, et ne peut plus être livrée : il n' y a plus d'alternative dès qu'il ne reste plus qu'une des (Veux choses qui étaient dans l'obligation. Le débiteur ne pourrait, donc pas offrir le prix de la chose périe, ni le créancier l'exiger (1), parce que la chose qui reste est seule duc- Dans ce cas, la chose périe se trouvant placée, par le fait de la perte, en dehors de l'obligation, périt pour le compte du créancier (2).

1883. Si l'une des choses périt par la faute du débiteur, il faut distinguer entre le cas où le choix appartient au débiteur et celui où il appartient au créancier.

Dans le premier cas, le débiteur qui a le choix, et qui peut se libérer en donnant l'une ou l'autre chose, à sa volonté, ne répond que vis-à-vis de lui-même de la perte d'une de ces choses. Il a la faculté de disposer de l'une; il peut, conséqucmmentjla laisser perdre, sans que le créancier ait le droit de s'en plaindre. Soit qu'il en dispose, soit que par sa négligence elle vienne à se perdre, c'est de sa part un moyen de manifester son option et de déterminer la chose due. Il ne doit donc que la chose qui reste, sans pouvoir offrir autre chose, et sans que le créancier puisse exiger davantage (3).

Dans le second cas, c'est-à-dire si le choix appartient au créancier, celui-ci peut, aux termes de l'article 1194, demander la chose qui reste, ou le prix de celle qui est périe ; et cela est de toute justice: le débiteur ne peut par son fait empêcher le créancier d'exercer son option. Le prix alors représente la chose qui a cessé d'exister, et l'obligation continue d'être alternative.

1884. Il y a d'autres règles pour le cas où les deux choses viennent à périr. Ces règles varient selon que le débiteur est en faute, et selon qu'il en est exempt.

Les choses comprises dans l'obligation étant déterminées,

(f C. civ. 1194.

2)C.civ., 1138. Voy. sup., n. I619etsuiv.

(3J C. civ., 1193 et 1191.

il en résulte que, si elles viennent à périr toutes les deux sans la faute du débiteur et avant qu'il soit en demeure, son obligation est éteinte (1) ; en d'autres termes, les choses périssent pour le compte du créancier auquel la convention qui obligeait le débiteur à lui donner l'une ou l'autre avait conféré une propriété alternative (2). Si donc je vous consens la vente alternative d'un cheval ou d'un bœuf, et que le cheval et le bœuf viennent à périr sans ma faute, et avant que vous ne m'ayez mis en demeure de vous livrer l'un ou l'autre, la perte est pour votre compte, de telle sorte que vous devez me payer le prix si vous en êtes encore redevable, et que vous n'avez aucune action en répétition si vous me l'avez payé. Il en est ainsi, soit que le choix appartienne au débiteur, soit qu'il appartienne au créancier, puisque, les deux choses étant péries sans qu'il y ait de la faute de personne, le choix de l'un ne peut pas plus s'exercer que le choix de l'autre.

1885. Si, au contraire, le débiteur est en faute, il y a lieu de distinguer, de nouveau, entre le cas où le choix appartient au débiteur et celui où il appartient au créancier.

Dans le premier cas, si les deux choses sont péries, et que le débiteur soit en faute à l'égard de l'une d'elles, l'article 1193 veut que le débiteur doive le prix de celle qui a péri la dernière, alors même qu'il ne serait pas en faute à l'égard de cette chose, mais seulement à l'égard de celle qui a péri la première. Quoi qu'on en ait dit, cette disposition est de toute justice (4). En effet, le débiteur doit le prix de l'une et de l'autre chose, et répond de toutes les deux, parce que l'une et l'autre sont dans l'obligation. Et comme d'un autre côté il a le droit, en disposant de l'une des deux choses, de quelque ma-nière que ce soit, de concentrer l'obligation sur celle qui reste, il en résulte que, si cette dernière vient à périr, même sans la faute du débiteur, l'indemnité par lui due est déterminée par la valeur de cette chose, parce que c'est de cette

(1) C. civ., 1302.

(2) C. civ., 1138. Voy. sup., n. 1G19 et suiv.

(3) C. civ., 1195.

i Duranton, t. XI, n, 144; Delvincourt, t. II, p. 495, notes; M. Demolombe, t. Ilf, n. 81.

chose qu'il était devenu débiteur et qu'il était demeuré responsable. Le débiteur ne peut donc offrir le prix de la chose qui a péri la première, pas plus que le créancier ne peut l'exiger (1).

A plus forte raison en serait-il de môme si les deux choses avaient péri par le fait du débiteur.

Dans le second cas, c'est-à-dire lorsque le choix appartient au créancier, si le débiteur est en faute à l'égard des deux choses pérics, ou même à l'égard de l'une d'elles seulement, l'article 1194 veut que le créancier puisse demander le prix de l'une ou de l'autre à son choix. Cette disposition est encore de toute justice, quand les deux choses ont péri successivement par la faute du débiteur. Elle est également juste, quand celle des deux choses qui a péri la première est périe par la faute du débiteur, parce qu'il ne dépendait pas de lui, en la laissant perdre, de limiter le choix du créancier, et de restreindre sa propre responsabilité à l'autre chose. Mais cette disposition est moins facile à justifier, lorsque le débiteur n'est en faute qu'à l'égard de celle qui a péri la dernière. En effet, comme nous l'avons déjà vu, si l'une des choses vient à périr sans la faute du débiteur, l'obligation devient pure et simple, et se concentre sur celle qui reste. Si donc celle-ci vient ensuite à périr parla faute du débiteur, il ne peut régulièrement devoir que le prix de cette chose, puisqu'il ne devait que cette chose. C'est donc à tort que, dans ce cas, l'article 1194 permet au créancier de choisir entre le prix de l'une ou de l'autre chose. Cependant, la loi étant précise sur ce point, il faut s'y soumettre. Je pense même, contrairement à l'opinion de MM. Delamarre et Lepoitevin (2), que cette loi doit être suivie aussi bien en matière commerciale qu'en matière civile. L'article 1194 pose ici une règle générale, à laquelle aucune disposition expresse ou tacite, soit du Code civil, soit du Code de commerce, ne déroge pour les cas commerciaux; et pas plus en matière commerciale qu'en matière civile, les tribunaux ne sont juges de l'équité de la loi : Lex quamvis irrationabilis, dummodô sit clara, servanda est, dit Casaregisr

(1) MM. Delamarrre etLepoitvin, t. III, p. 315.

(2) T. III, p. 322.

HKS OBLIGATIONS ALTERNATIVES. 417

dont MM. Delamarre et Lepoitvin invoquent eux-mêmes la doctrine sur une question analogue (I).

1880. Jusqu'ici nous avons raisonné dans l'hypothèse où les deux choses ont péri successivement parla faute ou par le fait du débiteur : c'est la seule dont s'occupe le Gode civil. Il nous r^slc à voir ce qui a lieu lorsqu'elles se perdent simultanément.

Alors, si le choix appartient au créancier, il est de toute évidence que la faute du débiteur ne change pas sa position, et qu'il peut opter entre le prix de l'une ou l'autre chose. C'est l'opinion de M. Delamarre et Lepoitvin (2).

Je pense de même que le débiteur, si le choix lui appartient, a encore le choix entre l'un et l'autre prix des deux. choses qui ont péri par sa faute, ces choses étant représentées par leurs prix. Ici les auteurs que je viens de citer sont d'une opinion contraire (3), et accordent au créancier le droit d'exiger le prix moyen des deux choses : ils se fondent sur ce que le débiteur, en laissant périr les deux choses, ou en disposant indûment de l'une et de l'autre, s'est privé lui-même de la faculté de choisir, puisqu'on ne sait pas laquelle des deux il aurait donnée. Mais cette solution de la difficulté me paraît dénaturer le contrat, en transportant en quelque sorte, et sans nécessité, le droit d'option du débiteur au créancier. Sans doute la perte des deux choses met le débiteur dans l'impossibilité de choisir entre elles ; mais tenu de réparer sa faute, et conséquemment de rapporter le prix des choses qu'il s'est mis dans l'impossibilité de représenter, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas choisir entre les deux prix qu'il offre de représenter, comme il aurait pu choisir entre les deux choses; sauf, dans ce cas comme dans tous les autres, le droit réservé au créancier d'obtenir tels dommages-intérêts que de raison, pour réparation du préjudice qu'il éprouve de ce que, par la faute du débiteur, l'une des deux choses ne lui est pas livrée en nature (4).

(1, T. JII, p. 315. V. aussi M. Demolombe, t. III, n. 89.

(2) T. III,, p. 323.

(3) Ibid.

{\) M. Demolombe, ibid. — V. cependant M. Larombière sur les art. 1195- . t IlOi.