SECTION IV. — DES OBLIGATIONS AVEC CLAUSE PÉNALE

Sommaire. — 1890. De la clause pénale.'— 1891. Différence entre l'obligation avec clause pénale et l'obligation alternative. — 1892... Et l'obligation facultative. — 1893. Effets de la nullité de l'obligation principale sur la validité de la clause pénale. — 1894. Quidy en cas d'annulation pour défaut de publication d'un acte de société dans lequel est insérée une clause pénale pour le cas où la société viendrait à être déclarée nulle. — 1895. La nullité de la clause pénale n'entraîne pas celle de l'obligation principale. Clause pénale entachée d'usure. — 189G. Les clauses pénales ne sont autre chose que des dommages-intérêts stipulés d'avance. Conséquences.

1890. La clause pénale est une convention par laquelle un débiteur, pour assurer l'exécution d'une obligation, s'en-

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gage à quelque chose en cas d'inexécution (I). L'obligation avec clause pénale est celle dont l'exécution est assurée par la stipulation de cette prestation accessoire, par exemple, par la stipulation du payement d'une somme d'argent que le débiteur s'engage à payer pour le cas où il ne remplirait pas l'engagement principal.

1891. Toute clause pénale supposant une obligation antérieure et principale à laquelle elle se rattache, l'obligation avec clause pénale se distingue évidemment de l'obligation alternative qui comprend plusieurs obligationségalementprincipales, entre lesquelles l'unedes partiesale droitde choisir(2).

1892. Elle se distingue également de l'obligation facultative, bien que dans cette dernière on rencontre aussi une obligation principale et une prestation accessoire (3). DansTobligation facultative, le débiteur a le droit de se libérer au moyen de la prestation accessoire que la conventionmetàsa disposition; au contraire, celui qui est obligé sous une clause pénale ne peut se libérer en offrant de se soumettre à l'exécution de cette clause. Malgré son o(i*re, le créancier peut poursuivre et obtenir l'exécution si elle est possible (4) ; et si elle est impossible, le débiteur, en s'acquittant de la clause pénale, subit une peine qui tient lieu de l'exécution de l'obligation, mais qui n'est pas l'exécution (o). En d'autres termes, la clause pénale n'est autre chose que la compensation des dommages qui résultent pour le créancier de l'inexécution de l'obligation principale (6).

1893. De ce que la clause pénale est une obligation accessoire à une obligation principale, il résulte que la nullité de l'obligation principale doit, en règle générale, entraîner la nullité de la clause pénale, parce qu'il ne peut pas y avoir d'accessoire sans principal (7). Mais cette règle reçoit plu-

(!)C. civ., art. 1226.

(2) Voy. la section qui précède.

(3) Voy. sup., n. 1878.

(4) G. civ., art. 1228.

(6) C. civ., 1229. — Voy. sup., n. IG48.

(7) C. civ., art. 1227.