‹ Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civilChapitre 42 sur 58 · DES OBLIGATIONS DIVISIBLES ET INDIVISIBLES · texte numérisé non relu

DES OBLIGATIONS DIVISIBLES ET INDIVISIBLES

tics (1). Elle est donc sans application lorsqu'il n'y a qu'un créancier ou un débiteur unique, puisque le débiteur ne peut forcerle créancier à recevoir en partie le payement d'une dette môme divisible (2), et que, réciproquement, le créancier ne peut forcerle débiteur à la lui payer par parties. L'obligation susceptible de division doit donc être exécutée entre le créancier et le débiteur, comme si elle était indivisible (3).

Les règles sur la divisibilité et sur l'indivisibilité n'ont en conséquence d'application que lorsqu'il y a plusieurs créanciers et plusieurs débiteurs d'une même chose, ou seulement plusieurs créanciers, ou plusieurs débiteurs, ou lorsqu'il y a plusieurs héritiers du débiteur ou du créancier (i). C'est alors seulement qu'il y a intérêt à savoir si l'obligation est divisible ou indivisible ; c'est-à-dire si elle se divise ou ne se divise pas entre les divers débiteurs ou les divers créanciers.

1901. Du reste, il ne faut pas confondre les obligations indivisibles avec les obligations solidaires dont il sera question dans la section suivante. L'obligation solidaire est, il est vrai, exigible en totalité de la part de chacun des créanciers, contre chacun des débiteurs, de même que l'obligation indivisible. Mais la solidarité est une manière de s'obliger, une modification de l'obligation même, tandis que l'indivisibilité résulte de la nature de la chose qui fait l'objet de l'obligation ou du but que se proposent les contractants. In obligatione correali totaliter debitur ex obligatione, dit Dumoulin, in obligatione individuel totum debitur ex necessitate, sed non totaliter (5).

Il suit de là, entre autres conséquences, que l'obligation solidaire entre les débiteurs, peut se diviser entre les héritiers de chacun d'eux, tandis que, dans l'obligation indivisible, chacun des héritiers doit le tout.

Nous reviendrons, au surplus, sur ces questions en traitant des obligations solidaires, et en expliquant leurs effets nous

(1)T. YI, n. 750.

12)C. civ., 1244.

(3)C. civ., 1220.

(4) C. civ.. 1220. — V. M. Demolombe, t. III, n. 51 1 et sûiv.

(5j Part. III, i). ii2. Voy. Potbier, a. 322 et sqiv.

aurons soin de faire remarquer en quoi elles s'éloignent des obligations indivisibles.

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