DE LA SOLIDARITE UN GHNERAL

M. Troplong(l) fait d'abord très-bien remarquer que le texte de Papinicn, sur lequel un se fonde pour prouver que ce jurisconsulte admettait la solidarité de plein droit dans les obligations collectives, est visiblement altéré. Ce texte, qui raisonne dans l'hypothèse d'un legs, porte : Titius et Mœvius Sempronio deeem dato. Cujas (i) a prouvé qu'il fallait lire Titius aut Mœvius. Le verbe dato, qui est au singulier, ne peut être régi que par Titius aut Mœvius. Avec Titius et Mœvius il faut substituer danto à dato; autrement il faudrait supposer que le jurisconsulte romain aurait commis une faute de langage inexplicable, en ne faisant pas accorder le verbe avec le nom. M. Troplong ajoute ensuite avec beaucoup de raison que, dans tous les cas, le texte de Papinien prouverait qu'il n'était pas absolument nécessaire d'employer les termes sacramentels de la stipulation pour créer la solidarité qui pouvait résulter des circonstances et des faits concluants dont un contrat aurait été accompagné, mais qu'il ne prouverait nullement qu'à aucune époque du droit romain la solidarité de plein droit se fût implantée dans les contrats passés par les commerçants. Gela est si vrai, que, d'après Ulpien, la négociation faite collectivement par plusieurs armateurs n'entraînait pas la solidarité : Si tamenper se plures navem, exerceant, pro portionibus exercitationis conveniuntur (3). Il y a plus, comme nous le verrons plus tard, la solidarité n'existait même pas de plein droit en matière de société, sauf dans les sociétés d'argentiers et de publicains (4) ; elle n'avait lieu dans les sociétés ordinaires que dans le cas où les associés se faisaient représenter par un instileur ou facteur (o), ne in plures adversarios distringatur qui cum uno contraxerit(§). Comment prétendre dès lors que la solidarité ait jamais existé de plein droit sous l'empire de la législation romaine ? Les constitutions des empereurs qui

1 1; Des sociétés-, n. 8ôl .

(■ij Ob <ti'.} liv. V, cap. xxxv.

f'I) L. 2, (F. De exercit. net.

(4) L. 27, ff. De partis; 1. 9, § 4, ff. De publicani*.

(5)L. 10, fl\ De imt. act.;l. 1, § 5, fl\ De exercit. "cf..

(6) L. 20, iï. De partis.

(86 LIVRE V. TITRE I. CIIAP. IV. SECT. VI. g I.

ont voulu qu'elle fût clairement exprimée, sans imposer d'ailleurs aux contractants aucune formule sacramentelle, étaient donc l'expression véritable du droit romain; elles dénotaient d'ailleurs un progrès réel en faisant dépendre la solidarité d'une convention dont elles ne déterminaient pas les termes, au lieu de la subordonner aux formes rigoureuses et primitives de la stipulation ; et nos lois modernes qui ont «onsacré le môme système, loin de s'écarter des principes naturels sur la force et l'effet des obligations conjointes, y sont au contraire parfaitement conformes.

1911. La solidarité de plein droit, qui à Rome n'était pas plus admise dans les matières commerciales que dans les matières civiles, s'est-elle introduite dans le droit particulier qui, lors de la renaissance du commerce, se forma dans les républiques italiennes du moyen âge? M. Frémery et ses approbateurs l'affirment; mais je crois qu'ils se trompent, et je vais essayer de le démontrer.

Ces auteurs invoquent d'abord l'ancien droit italien, Bartole, Straccha, la Rote de Gênes, qui, suivant eux, « déclarent « expressément que la solidarité des commerçants qui s'obli- <( gent ensemble est le droit consulaire, le droit de la cour « des marchands, curiœ mercatorum (1). » Nous verrons tout à l'heure l'opinion de Bartole. Quant à Straccha, je n'ai pu, après longues recherches, trouver dans ses écrits un seul passage qui fût relatif de près ou de loin à la question de savoir si en matière commerciale la solidarité existe de droit entre coobligés. Reste la Rote de Gênes.

La Rote de Gênes traite en effet, dans plusieurs de ses décisions, de la solidarité entre commerçants; elle s'en occupe non-seulement au num«éro 5 de sa trentième décision, et au numéro 5 de la quarante-sixième, citées par M. Frémery, mais encore dans sa deuxième décision numéro 43; dans sa quatre-vingt-dix-septième décision, numéro 1, 7 et 13; enfin dans sa cent soixante et unième décision, numéro 2; et dans toutes ces décisions elle con-

(!) M. Frémery, p. 23.