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condamne l'un d'eux solidairement, quia expendebat nomen in simul, parce qu'il s'était engagé avec son coassocié, et quod quandù duo expendunt nomen in simul, quilibet tenentur in solidum (1).

L'erreur de M. Frémery et de ceux qui ont suivi son sentiment, vient de ce qu'ils ont attribué à ces mots expendere nomen in simul un sens beaucoup plus général et beaucoup plus étendu que celui dans lequel il a été constamment employé par les jurisconsultes italiens qui ont fondé le droit du commerce en constatant les coutumes dont il dérive, et que la loi commerciale a presque toutes consacrées.

Le sens juridique de ces mots se trouve très-clairement expliqué dans la quatre-vingt-dix-septième décision de la Ilote de Gènes. Dans cette décision, la Rote commence d'abord par poser comme règle générale que semper ita per flotam fuit judicatum, ut ex pluribus decisionibus notissimum est, quod quando duo vel plures expendunt nomen in simul, quilibet tenentur et obligatur in solidum (2j. Puis elle prononce une condamnation solidaire, attendu qu'il est prouvé par témoins que les défendeurs étaient associés : Prœdictos reos conventos fuisse socios et idem nomen expendisse et subscripsisse , quia Bar-

THOUBLEUS SUBSCRIBEBAT NOMEN SUUM ET BAPTISTJE CONJUNCTIM, ET È CONTRA BaFTISTA NOMEN SUUM ET BARTHOLOMilI (3).

Expendere nomen in simul ne se dit donc pas du cas où deux personnes s'engagent conjointement en apposant séparément leurs signatures au bas de la même obligation, mais du cas où un seul des coobligés signe pour tous, en souscrivant l'obligation de son nom et celui des autres, ce qui a lieu quand des coassociés n'ont pas adopté une raison sociale qui résume ou sous-entend les noms de tous, et ce qui suppose nécessairement une société établie entre les coobligés.

C'est ce que la même quatre-vingt-dix-septième décision rend encore plus évident en répondant à une objection tirée

Siciliâ commorantibus, ut solverent sibi ipsis florenos cambiatos, etc. Décis. 30, in princip.

(1) Ibid., a. 5 et 6.

(l)Ibid.

de ce que, de droit commun, les obligations se divisent entre les coobligés : Ncc obstat objectum de subscriptione litlcrarum quôd non debeat obligare, nisi subscribentes pro parte sua; quia dtstinguendum est : nam quandô duo vel plures separathn subscribunt quilibet manu sua, tune alto non apparente, quîsque pro sua portione tantum obligatur... seebs verô quandô reus subscribit nomen suumy ut alteriussocii, vel plurium scientium et patientium, quia tune obligatur in solidum; et illud estexpendere nomen in simul, ad Bartolum in l. eamdem, q. 7 (1). — « Peu importe, « dit la Rote, que ceux qui souscrivent conjointement une « obligation ne soient en général obligés que pour leur part « et portion virile. Il faut distinguer. Si deux ou plusieurs u personnes apposent chacune et séparément leur signature « sur une obligation, chacun des coobligés n'est tenu que de « sa part virile. Si au contraire un obligé signe à la fois de « son nom et de celui d'un ou plusieurs associés qui l'y « ont autorisé ou qui y consentent, il y a obligation solidaire. <( C'est là ce qu'on appelle expendere nomen in simul. Sur quoi « l'on peut voir Bartole. »

Cette interprétation n'est point contredite par la, deuxième décision qui, pour justifier une condamnation solidaire, se fonde sur ce que les parties in solidum nomen ad invicem expendebant et quod quandô quis expendit nomen, tenetur et tenentur omnes in solidum. Ce quisignifie sans aucun doute, quand on rapproche ce passage de ceux que je viens de citer, que celui qui signe de son nom etdu nom de sesassociés, s'oblige solidairement et oblige solidairement ceux pour lesquels il signe.

La Rote de Gênes n'a donc jamais consacré le principe de la solidarité de plein droit en matière commerciale.

Voyons maintenant ce que dit Bartole, dont la Rote de Gênes invoque l'autorité.

Bartole se demande si, lorsque plusieurs marchands se réunissent pour faire la même opération, ils doivent être considérés, soit comme créanciers solidaires, soit comme débiteurs solidaires, à l'occasion des contrats faits par un seul

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d'entre eux : Mercatores plures qui unam mercantînm gertmt vel unam negotiationem, an ex contractu unius quiUbet teneatur in

solidum et quilibet agere possit, et an sint duo rei?On voit déjà, par la position de la question, que Bartole ne se place pas dans l'hypothèse de plusieurs commerçants qui contractent conjointement, soit activement, soit passivement, la même obligation sur laquelle tous apposent leur signature, mais dans celle de savoir si plusieurs commerçants qui se réunissent pour faire un même commerce ou une même opération, qui unam mercantiam gerunt, vel unam negotiationem, c'est-à-dire qui sont associés, s'obligent solidairement les uns et les autres par leurs actes individuels. Bartole reconnaît que plusieurs docteurs se prononcent pour l'affirmative, dicunt quod sic, mais il trouve leur opinion trop générale, certè maie dicunt; et se plaçant exclusivement au point de vue du droit romain il dit que la solidarité n'existe que dans les sociétés d'argentiers et de fermiers des revenus publics, parce que les uns et les autres remplissent un office public (1) : Quando quœdamà pluribus geritur negotiatio quœ eis decernitur ex publico, tune fateor quod sunt duo rei active et passive. Si, au contraire, il s'agit d'un commerce ordinaire, et n'ayant aucun caractère public, si vero talisnegotiatio propriâ voluntate fuerit assumpta, non ex publico> Bartole distingue entre le cas où les associés agissent ensemble, et alors chacun] n'est tenu que pour sa part et portion, tune ambo et quilibet tenetur pro portionem quam habet in negotiatione ; et le cas où ils agissent séparément, et alors chacun d'eux est tenu solidairement et pour le tout : Aut exercent separatim, puta sunt duo socii, unus exercet Pcrusii, alius exercet Florentiœ, tune quilibet tenetur in solidum (2). Nous voilà revenus à la doctrine de la Rote de Gênes, qui est en même temps celle de Bartole ; car s'il refusela solidarité aux associés qui s'obligent conjointement, à moins qu'ils n'agissent l'un pour l'autre comme dans

(1) L. 27, ff. De pactis; 1. 6, ff. De publicanis. Je reviendrai là-dessus en parlant de la solidarité entre associés. — Voy. sup., n. 1908, etinf.> n. 10 '.0.

(2) Sur la loi Eamdem, ff. Dcduob. reis, quœst. 7, n. 0 (t. VI, f° 56, v«\ col. 2).

hK la SOLIDARITE EN GENERAL. Ul

les espèces jugées par la Ilote, à plus forte raison la refusc-t-il si les obligés ne sont pas associés. Bartole va plus loin que la Ilote de Gênes, en refusant tout clfet solidaire aux contrats faits par plusieurs associés conjointement, et en restreignant la solidarité au cas où un seul agit pour tous. Mais si plus tard la coutume et la loi commerciale se sont éloignées de la doctrine de Bartole et du droit romain pour faire de la solidarité la règle générale des sociétés, elles y sont restées fidèles, en ce sens que c'est l'association qui, en matière commerciale et en dehors des autres cas de solidarité légale, est le principe de la solidarité active ou passive entre coobligés.

Il n'est donc pas exact de dire que Bartole avoue la coutume qui, en matière commerciale, aurait introduit le principe de la solidarité de plein droit, et qu'il confesse que cette coutume est reconnue par plusieurs docteurs. Son aveu porte sur un tout autre point, sur la solidarité des associés, et il en est de même de l'opinion des docteurs qu'il cite pour les combattre. En définitive, voici le système de la Rote de Gênes, et, on peut dire jusqu'à un certain point, celui de Bartole : si Pierre et Paul s'engagent conjointement, et que chacun d'eux signe îa même obligation, de droit commun, ils ne sont obligés que pour leur part et portion ; ils ne peuvent être obligés solidaires que s'il est établi qu'ils sont associés. Au contraire, si Pierre et Paul étant associés, Pierre souscrit une obligation tant en son nom qu'au nom de Paul, en signant Pierre et Paul, Paul, bien qu'il n'ait pas signé personnellement, est tenu solidairement avec Pierre, qui a signé pour tous deux. C'est l'application de la théorie des obligations contractées sous une raison sociale ou par des associés, théorie sur laquelle nous reviendrons plus tard, et qui, loin d'être fondée sur le principe qui feraitde la solidarité larègle générale des obligafionsconjointes en matière de commerce, est au contraire fondée sur une exception au principe général et de droit commun de la division des dettes entre les coobligés.

En présence d'une doctrine si nettement formulée, il n'est donc pas permis de dire que la coutume italienne ait consacré le principe de la solidarité de plein droit de tous les coobligés

en matière commerciale. N'est-il pas, au contraire, incontestable que les jurisconsultes et les tribunaux italiens ont constamment professé et appliqué une doctrine diamétralement contraire à celle qu'on leur attribue?

1912. Il est vrai qu'en Belgique et en Hollande, la doctrine était moinsierme sur ces points. Mais si d'une part Vinnius (l), cité parM. Rodière (2), admettait la solidarité présumée ou de plein droit entre commerçants, Perezius que M. Rodière cite également à l'appui de son opinion n'admet la solidarité qu'entre marchands associés (3), ce qui prouve que, dans les anciens Pays-Bas, la règle ou la coutume étaient loin d'avoir la certitude qu'on leur suppose.

1913. Quoi qu'il en soit, la doctrine italienne, qui, en matière commerciale, n'appliquait la solidarité de plein droit qu'aux obligations sociales, a-t-elle été abandonnée en France?

Suivant M. Frémery,« en France, on a toujours jugé que « deux marchands non associés, faisant un billet pour mar- « chandises prises en commun, sont obligéssolidairement(4). » Gela n'est pas exact, ainsi qu'on peut s'en assurer en jetant les yeux, tant sur les auteurs et les arrêts anciens ou modernes, cités par M. Frémery, que sur ceux qu'il ne cite pas.

Bacquet (5) rapporte un arrêt du parlement de Paris du 19 juillet 1590, quicondamne solidairement quatre marchands non associés, qui avaient signé le même billet avec adjonction de ces mots, l'un pour Vautre. Les coobligés alléguèrent vainement qu'ils n'étaient point obligés chacun d'eux seul et pour le tout, et qu'il y avait lieu dès lors d'admettre la division, conformément à la loi Beos, § ult. ff. de duob. reis, et à la no-

(I) Institutes, de duobus reis, § 1.

(V) De la solidarité, n. 234.

(3) Prœlediones codicis, liv. VIII, tit. XL, n. 16. Ad mores nostros quod nttintt, dit Perezius, notandum est mercatores socios, qui per semetipsos mercaturam exercent, sive diversis, in solidum teneri, cùm ob utilitatem contrahentium iùm quod factum unius videatur factum alterius. Itemque ex contractu institoris sive factoris quem negotialioni prœposuerunt, omnes socios tacite obligari in solidum constat.

(4) Page 23.

(5) Traité des droits de justice, ch. ixi, n. 248 et suiv., et Des rentes constituées, ch. xwni.