III

M. Pardessuslui-môme qui le dit, que lorsquel'intention d'être obligé solidairement est présumable, ce qui signifie clairement que l'associalion ne doit pas être toujours présumée; en d'autres termes, qu'elle n'est pas présumable de plein droit et que la solidarité n'a pas lieu de plein droit, puisqu'elle dérive d'une présomption qui dépend des circonstances.

M. Pardessus a-t-il contredit ailleurs une opinion si nettement formulée? Non. M. Frémery cite dans une note les n°"97l et 1049 de l'ouvrage de M. Pardessus. Mais je ne sais ce qu'on peut en conclure. Au n° 1049, on voit quand et comment les associés en participation sont solidaires (1); quant au n° 971, il explique que la solidarité ne crée point par elle-même une société, ce qui assurément ne veut point dire qu'en certains cas une société ne soit pas nécessaire pour créer la solidarité.

Passons aux arrêts.

M. Frémery cite deux arrêts, l'un de la Cour de cassation du 17 février 1830, l'autre de la Cour de Bordeaux du 19 juillet même année, qui prouveraient qu'en matière commerciale, a les Cours royales et la Cour de cassation n'hésitent pas à u prononcer la condamnation solidairement ».

L'arrêt du 17 février 1830 juge, d'après le sommaire posé par l'arrêiiste (2), « que des associés gérants d'une société commerciale, qui ont reçu des sommes appartenant à la so* ciété, peuvent être condamnés solidairement et par corps à payer ces sommes à leurs coassociés non gérants, même après la dissolution de la société, et qu'ils diraient en vain que la société n'existe sans stipulation qu'à l'égard des tiers. » Il s'agissait dans cette affaire d'une société composée de trois associjés, dont deux étaient administrateurs. Lé troisième associé étant décédé, la dissolution de la société s'ensuivit. Postérieurement à cette dissolution, les deux associés administrateurs vendirent l'actif social à un tiers qui leur en paya le prix. Les héritiers de l'associé décédé demandèrent alors à prélever sur ce prix la mise de leur auteur, et soutinrent que

(l)Voy. inf., n. 1980 et suiv.