L. 2, iï. De pacti

<ït MM. i)':larnaiTe et Lepoitvin, t. I, n. Oi.

Voy. inf.t n. 145t.

(4) Decamb., disp. i. rjux-st. 2, n. 2.

contracter a-t-il été admis de tout temps par la coutume commerciale, ainsi que le prouvent de nombreux passages des décisions de la rote de Gênes, tous fondés sur l'opinion ancienne des docteurs : Promisslo quœ fit inter absentes pevlitteras, sicut faciunt mercatores, prœsumitur contractus ex quo possint conveniri (1) ; et l'article 109 du Code de commerce, en disposant que les achats et ventes se prouvent par la correspondance, fait à un cas particulier l'application d'un principe général qui n'est contredit par aucun principe de notre droit civil. M. Toullier (2) et M. Duranton (3) semblent voir, il est vrai, dans l'article 109 du Gode de commerce, une dérogation aux règles générales, et notamment à l'article 1325 du Code civil, sur l'obligation d'un double écrit dans le cas de conventions synallagmaliques constatées par sous seing privé. Mais, comme le fait très-bien remarquer M. Merlin (4), la correspondance ou les lettres missives ne constituent pas des actes sous seing privé proprement dits ; d'où il suit que la preuve qui résulte de la correspondance est autre que celle qui résulte d'actes en forme, et est soumise à des règles particulières, soit en matière civile, soit en matière commerciale.

On peut donc toujours contracter par correspondance, à moins qu'il ne s'agisse d'un contrat dont la validité est subordonnée, quant à l'instrument, à des formalités particulières de rédaction ou d'authenticité.

1453. Du reste, c'est là un point qui ne fait plus aujourd'hui l'objet d'aucun doute. Il est un autre point, au contraire, sur lequel il existe une grande divergence entre les auteurs : c'est celui de savoir à quel moment précis le contrat formé par lettres acquiert sa perfection. J'ai déjà eu l'occasion de m'expliquer sur cette question dans le courant de cet ouvrage (5), en recherchant en quel lieu sont formés les contrats par lettres qui interviennent entre absents, et j'ai pensé que

(1) Rote de Gènes, décis. 45, n. 3; décis, 48, n. 6 ; décis. 52, n. 2.

(2) T. VUr, n. 325.

(3) T. XVI, n.44.

(i)Répe?-t., v° Double écrit.

ces contrats sont formés dans le lieu où la réponse de l'acceptant parvient au proposant, parce que c'est alors seulement que se rencontrent les deux volontés, qui deviennent irrévo-, cables, aussitôt qu'elles sont respectivement connues des deux parties. En effet, une lettre, comme le dit Cujas (1), ne constitue ni le contrat, ni le consentement; seulement elle annonce le consentement : Epistola non contrahit sed nuntiat dominum contrahere. Les lettres font l'office de la parole. C'est ce qu'exprime très-bien une décision de la rote de Gênes : Ambœ scripturœ reprœsentantes pers&nam scribentium semper loquuntur ad invicem, unde dicuntur loqui prœsentibus ipsis (2). Donc, tant qu'une lettre n'est pas arrivée à sa destination, elle n'opère rien contre celui qui l'a écrite, au profit de celui à qui elle est adressée, pas plus qu'on ne peut se prévaloir de paroles qui n'ont pas été entendues ; d'où il suit que celui qui a fait une offre par lettres, pouvant la révoquer tant qu'elle n'a pas *été acceptée, peut manifester cette révocation tant qu'il n'a pas reçu la lettre d'acceptation; et que de son côté celui qui accepte ou qui consent peut révoquer son consentement tant que la lettre dans laquelle il est consigné n'est pas arrivée au proposant. Epistola antequam perveniat ad eum oui est directâ, nulla oritur obligatio mittentis seu scribentis (3).

M. Merlin (4) et M. Troplong (5) ont parfaitement établi ces propositions, avec l'abondance d'arguments et d'autorités qui les distinguent; néanmoins elles ont trouvé des contradicteurs plus ou moins absolus. Les uns qui, tout en reconnaissant que

(1) Sur le titre du Code, Si quis alteri vel sibi emerit. (?) Décis. 45, n. 6.

(3) Ansaldus, Disc. G1, n. 9. — On admet toutefois généralement dans les usages du commerce, que celui qui fait une offre par lettre est réputé prendre l'engagement tacite de ne pas la retirer avant l'expiration du délai nécessaire pour que celui à qui il l'a adressée puisse y répondre et l'accepter. Mais la constatation de cet usage dans chaque cas particulier, et la détermination du délai pour l'acceptation rentrent dans les attributions du juge du fait. V. Cass., 20 fév. 1870, S., 70, 1, i9G. — V. aussi M. Demolombe, Des oblig.f t. I, n. GG.

(4) Répert., v° Vente, § 1, art. 3.

(5) De la vente, t. I, n. 22 et suiv., et Du louage, n. 105, à la note. — Adde MM. Delamarre et Lepoitvin, t. I, n. 247 et suiv. — V. aussi M. Larombière, t. I, n. 19.