CHAPITRE PREMIER

Du 14 août 1870 à la loi du 9 juin 1874

L'histoire du droit constitutionnel de l’Alsace- Lorraine comprend trois périodes nettement distinctes au point de vue juridique (1). La première est celle des hostilités entre la France et les Etats allemands; elle va du 14 août 1870 au traité de Francfort-sur-le-Mein du 10 mai 1871 et consacre en Alsace-Lorraine une certaine organisation de

(1) Il y a là une division qui s'impose ; elle est d’ailleurs adoptée par presque tous les auteurs de dro't public. Nous citerons seulement : LABAND, Droit public de l'Empire allemand traduction française, t. II. p. 627, lequel admet cette division au point de vue de la législation de 1 Alsace-Lorraine ; ZoRN, Das Staalsrecht des deutschen Reichs, 2 éd ,t. I p.517 el s.; SCHULZE, Lehrbuçh des deutschen Staatsrechts, t. IT, p.359 ets.