EN HAE

morceler entre les différents Etats confédérés. Pour des raisons politiques cette première solution fut écartée (1). Il pouvait ensuite faire d'elle un Etat indépendant ou simplement autonome ayant la qualité de membre de l’Empire et occupant dans celui-ci la même situation que les autres Etats particuliers, Cette fois encore des motifs politiques s’opposèrent à la réalisation de ce projet (2). Il pouvait enfin, et ce fut cette troisième solution qui triompha, (3) conserver purement et simplement à l’Alsace-Lorraine la situation qui lui était faite par le traité de Francfort autrement dit de provisoire qu'elle était la rendre définitive. C’est ce qui eut lieu par la loi d'Empire du 9 Juin 1871.

(4) Voir ces motifs dans LEBON. op. p. 251 et s.: et dans KARL JACOB : Bismarck und die Erwerbung Elsass-Lothringens, p. 92.

(2) Ibid.

(3) Elle triompha malgré les difficultés juridiques que présentait son application et malgré les obstacles politiques qu’elle rencontra au sein du Bundesrat. Le ministre Delbruck cité par LABAND (0. p. tome 11, p. 572, note 1) s’exprima ainsi à la séance du Reichstag du 20 mai 1871 : « Les difficultés de forme que présente la situation d’un pays qui ne fait pas partie d’un Etat confédéré — ces difticultés, que je ne méconnais pas ne peuvent absolument pas à elles seules nous empêcher de donner à ce pays cette situation si nous sommes convaincus que cette situation est équitable en elle-même ». Quant aux difficultés politiques, elles se rencontrèrent surtout au sein du Bundesrat.

Le chancelier qui faisait sienne cette solution y rencontra une certaine résistance (Voir à ce sujet: KLUPFEL : Geschichte der deutschen Eïinheitsbestrebungen, tome 11, p. 398 et s.).

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