‹ Le Droit Constitutionnel de l'Alsace-LorraineChapitre 55 sur 67 · LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ALSACE-LORRAINE DANS L'EMPIRE ALLEMAND · texte numérisé non relu

LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ALSACE-LORRAINE DANS L'EMPIRE ALLEMAND

Pour déterminer la condition de cette collectivité dans l’Empire allemand et l'opposer à celle des autres groupements confédérés, il est nécessaire d’aborder ici plusieurs problèmes. L’Alsace-Lorraine est-elle un Etat? Y a-t-1l une nationalité alsacienne-lorraine ? Existe-t-il une administration propre à cette communauté ? Est-elle membre de l’Empire? Telles sont les questions que nous aurons à résoudre dans la troisième partie de cet ouvrage.

Page 1