‹ Le Droit Constitutionnel de l'Alsace-LorraineChapitre 59 sur 67 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Y a-t-il une Nationalité alsacienne-lorraine ?

On entend aujourd'hui par nationalité, le lien juridique qui unit l'Etat à ses ressortissants et qui crée chez ces derniers des droits et des obligations à l’égard du premier. Comme on le voit, la nationalité ne peut se concevoir que dans l'Etat et les diverses solutions adoptées par les auteurs en la matière qui nous occupe ne sont que la conséquence de leur opinion sur la nature juridique de l’Alsace-Lorraine,

Pour Seydel (1) Rosenberg (2) Leoni (3) et Becher (4), partisans du caractère étatique de cette collectivité, aucun doute qu'il y ait une nationalité alsacienne-lorraine identique à celle des autres Etats particuliers. Ce qui le prouve, c'est l'application au

(1) SeypeL, dans la Zeitschrift, 1872, p. 249.

(2) ROSENBERG, 0. p., p. 9.

(3) LEoNI, 0. p, {'e partie, p. 17, et dans le Handbuch de Marquardasen, p. 221.

(4) BECHER, 0. p., p. 47.

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