C'est avec cette signification de règle sévère

Application d'application stricte, que le principe semble dn principe avoir été compris aux Etats-Unis.

aux Les corollaires qu'on en tire et que l'on ins-

£tats-Unls. crit dans la Constitution fédérale sont exagérés. Et pourtant, à en juger par le Fédéraliste (33) l'opinion n'est pas encore satisfaite ; et l'une des principales objections que dirigent contre la Constitution non encore ratifiée ses plus respectables adversaires, € est la

> prétendue violation de l'axiome politique d'après lequel

> les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être

> séparés et distincts. Dans l'organisation du gouvernement

> fédéral, il semble que l'on n'ait point fait attention à cette

> précaution essentielle en faveur de la liberté. >

La séparation des pouvoirs domine cependant la Constitution fédérale américaine.

Cette constitution n'attribue le pouvoir législatif qu'au Congrès, c'est-à-dire à la Chambre et au Sénat.Elle laisse en dehors le Président. (Le Vice-Président préside le Sénat).

Le Président n'a qu'un veto purement suspensif. Il ne

(33) V. Les articles de Madison pages 397 ss. dans Téditioû française de

peut ni ajouraor, ni dissoudre les Chambres ; il peut seulement attirer Tattention du Congrès sur les mesures qull croit nécessaires ou convenables. Il n'a pas d'autre droit d'initiative.

— Tout cela est- il autre chose que la réalisation du plan de Montesquieu ? Montesquieu n'avait pas signalé dans la constitution Anglaise, le gouvernement de cabinet. Cette lacune est flagrante dans la Constitution américaine. Les ministres, appelés secrétaires, d'Etat, ne peuvent ni faire partie du Congrès, ni y avoir accès.

Cependant, contrairement à ce que voulait Montesquieu,le8 juges fédéraux sont désignés par le Président, sur lavis du Sénat. Mais, dans les divers Etats de TUnion, c'est l'élection des magistrats par le peuple, qui prévaut, selon les vues de Montesquieu.