La science politique s'est attachée d autre

Constatations part à étudier les relations qui doivent exister ficientifiqnes: entre le pouvoir législatif et le pouvoir exé-

Kelation cutif Sur ce point elle eut à relever une

ENTRE erreur très grave de Montesquieu, Montes-

EXÉCUTIF ET quieu sépare le Roi du parlement, et se borne

LÉGISLATURE à lui accordcr un droit de vetOy une faculté

d'empêcher, non la faculté de statuer.

Tel n'est pas le régime établi parle Droit CoTistitutionnel anglais. Du vivant de Montesquieu déjà, Ripart de Monclar (38) avait rappelé qu'en Angleterre le Roi fait partie du Parlement, qu'il a l'initiative des lois, que les lois se forment par l'adhésion des deux chambres aux propositions royales et par le consentement du monarque aux résolutions des deux chambres. L'observation de Ripart de Monclar est juridiquement exacte, bien qu'en fait le veto royal est en Angleterre tombé en désuétude depuis le XVIP siècle.

Mais ce que Montesquieu n'a pas vu, c'est l'existence entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, de rapports intimes et perpétuels, par l'intermédiaire du gouvernement de cabinet. Il est impossible d'en faire un reproche à Montesquieu (39), car ce rouage n'existait guère à l'époque où parut l'Esprit des lois ; du moins le rôle, les attributions, le fonctionnement du régime parlementaire ne pouvaient alors être connus et compris, comme de nos jours. On sait que le gouvernement de cabinet se caractérise par l'attribution des

(38) Cité par Sclopis : Recherches historiquee siir TEaprit des lois.

(39) Comme le fait St Girons, page 97.

fonctions ministérielles aux chefs de la majorité parlementaire. Ce fait est la négation complète de la séparation absolue des pouvoirs, telle que semble l'avoir comprise Montesquieu et ses disciples, Delolme surtout. Le cabinet unit les deux pouvoirs, règle leur action commune, maintient entre eux len tente et l'harmonie.

— Jetant les yeux sur les Etats-Unis et sur leurs constitutions, la Science politique cependant s'est étonnée de n'y apercevoir d'abord rien «qui ressemblât au gouvernement de cabinet, aucune relation entre le pouvoir législatif et l'exécutif. Les ministres, secrétaires d'Etat, n'ont, au terme de la Constitution fédérale, nul rapport avec le Congrès. Ils ne peuvent en être membres ni y avoir accès. L'opinion de Montesquieu triomphe donc dans la Constitution américaine. Cela se peut-il ?

— L'isolement des doux pouvoirs est- il possible ? Peuventils vivre côte-à-côt« et marcher de concert, sans se connaître et sans communiquer entre eux ? Tel est le problème.

Examinant de plus près les faits et le fonctionnement des pouvoirs fédéraux,ron n'a pas tardé à trouver le nœud de la difficulté, la clef du mystère. Les Constitutions, les textes, en effet, ne sont pas tout le droit public, ils ne rendent pas raison de tous les phénomènes politiques. En dehors des textes, il y a les faits, il y a m i influences, mille incidents qui se produisent, et qui, en dehors du droit écrit, donnent naissancedM Droit coutumier,àc^e8 règles tradition7ielles,dont la Science doit nécessairement tenir compte. C'est précisément ce qui est survenu aux Etats-Unis.

Juridiquement le Congrès et le Président vivent dans l'isolement mutuel.Ils ne se connaissent pas et ne communiquent pas entre eux.

En lait, leurs relations sont incessantes,leurs communications perpétuelles, leur action, peut-on dire, commune (40)

(40) On lira ^nr oe Bujet des détails complets dans Boutmy. Etudes de Droit Oonstitationnel 1888, p. 146 ss., dans de Laveleye^ Le gouvernement delà Démocratie, II p.l23et dans WiUon, Le gouvernement Oongressionnel

Le secrétaire d'Etat, qui a Tintention do faire présenter un bill, négocie, s entend avec le Président des Coraiiés permanents du Sénat et de la Chambre.

Il fiEiit présenter son bill au Parlement par Tun de ses partisans.

On nomme une commission pour l'examiner.

Il est de tradition que lauteur de la proposition soit président et rapporteur de la commission et que la commission soit toujours composée d'une majorité favorable au gouvernement.

Les débats parlementaires sont presque nuls.

Le rapporteur a la parole pendant une heure ou deux, ses adversaires durant quelques minutes. Le droit d'amendement, en fait, ne s'exerce pour ainsi dire pas. Le bill est donc soumis au vote de la Chambre dans des conditions favorables à son adoption.

— Il résulte de ces faits que les termes de la Constitution américaines ne suffisent pas pour se rendre compte des rapports entre le Parlement et le pouvoir exécutif

Nonobstant ces textes, il n'y a pas aux Etats-Unis séparation absolue entre les deux pouvoirs,il y a au contraire relations constantes.

Il est donc absolument contraire à la réalité des choses, de considérer l'isolement des pouvoirs comme caractéristique du régime américain.