Dans une suite d'articles fort remar

Conditions qués (46), un 'puhMciste.M.Arthur, cherche essentielles de à déterminer les conditions indispensablela division ment requises pour satisfaire pratiquement des au principe de Montesquieu ; il les réduit à

pouvoirs, deux : il faut qu'il y ait une spécialisation suffisante des fonctions ; en second lieu une indépendance suffisante des titulaires, des organes de ces fonctions.

(44) FédénOiste, p. 408 88.

(46) Pacre 282.

(46) Tomes !3, 14 et 17, année 1900 et 1902 de la JUme de Droit puhlie

La première condition va de soi.

Mais il convient de remarquer qu'elle n'exige pas un départage absolu et systématique des attributions. Elle ne s'oppose pas à certains cumuls, pourvu qu'ils soient bien définis. Ainsi, elle n'interdit pas rigoureusement d'investir le pouvoir législatif d'attributions d'un autre ordre, du droit de voter annuellement le budget et le contingent,par exemple,

La seconde condition comporte des degrés.

Il ne saurait être question d'une indépendance complète, mais seulement d'une autonomie relative, suffisante au moins pour exclure une réelle subordination, éviter la domination, la suprématie effective et constante d'un pouvoir sur un autre. Il suffit même, comme le pense Eamein, de Yirrévocabilitédes fonctions; l'on ne peut exiger l'indépendance d'origine. On peut même croire qu'il y aurait péril, au point de vue de l'harmonie des pouvoirs, à leur donner à tous des origines absolument indépendantes, A aucun égard, cela n'a semblé nécessaire. Pour le pouvoir judiciaire par exemple, il est périlleux de le faire dériver d'un système électif. Il suffit, pour obtenir une suffisante indépendance des juges, de leur assurer la permanence de leurs fonctions, V inamovibilité.