‹ Le droit constitutionnel de la Belgique (volume 2)Chapitre 114 sur 137 · Les pouvoirs sont les démenrhrements cons · texte numérisé non relu

Les pouvoirs sont les démenrhrements cons

Notion titutionnels de la puissance publique, les

des grandes divisions ou les branches principales

ponvolrs. de la souveraineté, ou encore les grandes

fonctions distinxites de l'Etat : la fonction

gouvernementale et administrative ; la fonction législative ;

la fonction judiciaire. Sieyès y voyait autant de procurations

distinctes de la souveraineté nationale.

Elles sont pour TEtat ce que sont, pour Thomme, ses facultés : pouvoirs distincts se manifestant par des actes qu'on ne saurait confondre : sentiments ; pensées ; volitions.

Les ponvolrs sont les facultés de TEtat, ses modes distincts d^aglr, ses grandes fonctions définies par la Constitution, et confiées par elle à des organes, à des titulaires plus ou moins autonomes.

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