Cette définition nous permet d'écarter im

Conftislons et médiatement certains £fiux points de vue,

faux prêtant à graves confusions, rendant impos-

polnts de vue sible toute netteté dans les idées, tout

à éviter, classement logique des pouvoirs.

Ainsi, nombre d'écrivains ne séparent pas l'étude des pouvoirs de l'Etat de celle de ses organes, et mélangent dès lors les questions concernant la distinction et la division des pouvoirs avec les questions relatives aux attributions propres des divers organes de la puissance publi-

que. Ils en arrivent ainsi à qualifier erronément de pouvoirs les institutions constitutionnelles (la Royauté — l'institution ministérielle — les chambres — le corps électoral), ou certaines attributions des autorités : ils parlent du pouvoir modérateur, lequel n'est qu'une prérogative royale, et d'un pouvoir covfédératif, représentatif ou externe, qui n'est qu'une dépendance de l'exécutif, du pouvoir réglementaire.., etc.

Parfois l'on confond pouvoir et force ou influence politique, et l'on parle A\xpouvoirdeVopinion,à\i quatrième pouvoir, qui serait la presse : la presse n'est qu'une liberté publique et non une autorité.

Puisqu'il ne s'agit que des pouvoirs de VEtat, il n'y a pas lieu d'employer ce terme pour qualifier YEglise, laquelle est dotée d'une souveraineté distincte, d'ordre tout différent, ni pour qualifier les administrations provinciales ou communales, malgré l'autonomie qui leur est assurée daTis l'Etat.

Trendelenbourg (68) admettait à côté des trois pouvoirs classiques un pouvoir militaire.

Romagnosi (69) admet également ce pouvoir sous le nom de potere costringente.

Sans doute la force militaire est indispensable aux Etats, mais c'est là un élément subordonné aux pouvoirs publics, ce n'est pas un pouvoir. Sinon, il faudrait encore en admettre d'autres, un pouvoir financier par exemple ; car l'Etat a autant besoin de ressources financières que d'armée.

Il ne faut pas confondre les fonctions de l'Etat avec les moyens, dont il doit disposer pour les remplir. La force militaire les ressources d'argent sont des moyens indispensables à l'Etat pour exercer sa mission ; les armes et les deniers ne sont pas des fonctions de l'Etat.

On se tromperait encore en se plaçant, pour classer les

m) Philoflophia del Diritto — V. Palma I. p. 193. (69) Soienza délie CostitazioDe, Parte 1, G. VIII.

pouvoirs, au point de vue des diverses tâches que comporte la mission générale de TEtat. Ce serait confondre les pouvoirs, les fonctions, les modes d'activité de TEtat, avec les domaines où cette activité doit s'exercer, avec les intérêts vis-à-vis desquels son intervention se produit. Bluntscldi fait cette confusion (70) en proposant deux nouveaux pouvoirs: Stat8CvZtv/r,\e soin des intérêts civilisateurs, de la culture publique, et Statawirtschaft, l'administration des intérêts matériels, l'économie publique.

Palma (71 ) rejette avec raison ces deux pouvoirs imaginés par Bluntschli. Le soin des intérêts spirituels ou matériels de la société, dit-il, comme le règlement des affaires internationales, la sécurité extérieure et intérieure, relèvent du pouvoir exécutif ou administratif, du gouvernement. Il serait encore plus exact de dire que l'activité des trois pouvoirs peut porter sur des matières intéressant la sécurité extérieure ou intérieure, les affaires internationales, les intérêts matériels et spirituels du pays. La culture publique et l'Economie publique relèvent de l'Etat tout entier. On ne peut en faire des pouvoirs séparés.

Nous ne suivrons donc pas les auteurs qui multiplient à plaisir les pouvoirs: Romagnosi, par exemple (72), adversaire décidé de la division des pouvoirs dans la monarchie constitutionnelle, qui propose néanmoins d'admettre huit pouvoirs distincts, parmi lesquels un pouvoir modérateur confié à trois chambres, un pouvoir postulant, chargé des recours aux autres pouvoirs au profit de tous les citoyens, un pouvoir coactif (la force armée), un pouvoir prédominant (l'opinion publique), un pouvoir certificateur (correspondant aux fonctions de procédure volontaire ou gracieuse).

Un vieil auteur, Schmittenner (73) propose do multiples classements des pouvoirs en se plaçant successivement aux

71) I, page 192.

(72) Soienza délie CoetitusioDe - V. Palma I,p. 187.

(73) Son livre sur l'Etat date de 1811.

points de vue de leurs modes d'activité, de leur action sur les personnes et sur les choses, de leur rôle à Tintérieur du pays et à Textérieur, de leurs attributions centrales ou locales. Enfin, il réclame un pouvoir inspectif : idée que divers auteurs acceptent, particulièrement en Allemagne. lien sera question ci-après à propos du pouvoir constituant.

Mentionnons enfin la théorie de C}ierhvliezÇl^\(\m n'admet comme pouvoirs que les fonctions diverses du gouvernement, c'est-à-dire de l'exécutif seulement, et qui aboutit, comme le demande aussi l'auteur anglais Woclsey^k identifier les pouvoirs avec les divers départements ministériels. On pourrait rapprocher de cette opinion la curieuse doctrine, dont parle M. Michoud(75), consistant à ériger en personnalités distinctes,en autorités indépendantes par conséquent, non seulement les départements ministériels, mais tous les grands services de l'Etat.