Après nous être occupés des pouvoirs, il est

Transition naturel de traiter de leurs organes, des peret sonnes ou collèges auxquels ils sont confiés.

terminologie. Le problème, simple à l'origine, est devenu très complexe. Quand les pouvoirs, en eflfet, étaient réunis ou confondus, que la Souveraineté ne se trouvait pas démembrée, il suffisait de se demander : en quelles, mains faut-il remettre la puissance publique ? Et cette question donna naissance à la théorie et à la distinction des for

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.<2« TUEOniES FONDAMENTALES

mes de gouvernement : monarchie, aristocratie, démocratie.

Aujourd'hui, c'est pour chacun des pouvoirs que le problème est posé. Il faut rechercher quels doivent être les titulaires du pouvoir constituant, du pouvoir législatif, du pouvoir gouvernemental et administratif, du pouvoir judiciaire : il n'est pas possible de se borner à traiter en général des formes de gouvernement L'expression, d'ailleurs, est devenue peu satisfaisante.

Il n'y a pas d'inconvénient à employer le mot formes, qu'il serait difficile de remplacer. Il doit être entendu cependant qu'il ne s'agit pas de formes, déstructure extérieure: régler l'attribution et l'exercice des pouvoirs nous parait être affaire do fond, un problème d'organisation interne.

Mais le problème concerne l'Etat tout entier et ses divers pouvoirs. Or, le terme gouvernement ne désigne usuellement que le pouvoir exécutif II faut donc dire : Formes ou organes de l'Etat (2), ou de la Souveraineté.

L'on remarquera que nous ne reproduisons pas dans notre intitulé les termes : formes politiques, que nous proposions page 158. Le mot politique se traduit littéralement par « de l'Etat ». En répudiant l'expression formes politiques, nous nous préoccupons seulement d'écarter la confusion que pourrait produire dans les esprits l'emploi très usuel du qualificatif politique en opposition aux termes administratif et judiciaire.

En disant formes ou organes politiques, nous aurions l'air de ne pas étendre aux pouvoirs administratif et judiciaire la recherche des principes d'organisation, entreprise pour les autres pouvoirs. Mieux vaut conserver au problème toute son ampleur, affirmer dès le début son étendue, bien que la distinction à faire entre les Etats au point de vue de leurs institutions fondamentales dépende presqu'exclusivement de l'organisation y donnée aux pouvoirs constituant, législatif et exécutif,

(2) Il s'agit évidemment ici do TEtat-ponvoir, do l'Etat 9eiuu gtricto.

L'étude des formes de TEtat vient tout naturellement après Texposé de la théorie générale des pouvoirs, qui devait précéder ; car il importe de connaître au préalable les démembrements, les rameaux de la Souveraineté, pour rechercher les meilleures conditions d'organisation do chacun deux.

Il y a néanmoins des rapports très intimes entre le problème des pouvoirs et celui des formes de TEtat. Nous avons vu que Montesquieu, sans les confondre, les unissait étroitement (n" 204) que Kant d'autre part (page o41 en note) faisait dépendre la forme de l'Etat du mode de distribution des trois pouvoirs, et qualifiait do républicain l'Etat caractérisé par la séparation du pouvoir législatif et de l'exécutif.

Enfin, nous avons enseigné nous môme que la répartition entre les trois pouvoirs de certaines attributions spéciales ne dépendait pas de la nature des fonctions, mais de l'importance de ces attributions et des garanties d'organisation que présentait pour les remplir telle ou telle autorité.

Les deux ordres d'idées sont donc inséparables ; mais dans un intérêt de méthode, c'est par la théorie des pouvoirs qu'il était préférable de débuter : il importait do connaître les branches de la Souveraineté, pour en régler diviséwentet non confusément l'organisation et l'exercice.

§ 1. Classement des formes de TEtat.