La littérature politique relative au problè

Division me des formes de l'Etat, c'est-à-dire à l'orgaelassique nisation de la Souveraineté, remonte à des d^Aristote. temps bien anciens : elle représente une longue série d'auteurs, qui commence à Hérodote (3) à Hippodame de Milet (4) à Platon et à Aristote

(3) Emprantons anx Etude» sur Sallujfte de M.<2r GerUiche la traduction da curieux pasPM^e des Histoires d'ilérodute^ livre III, relatif au débat

(4) Nous donnerona plus loin un texte curieux do oe philosophe pythagoricien.

480 THÉORIES FONDAMENTALi^S

pour 86 continuer de nos jours chez de nombreux publicistes, que le même problème continue de préoccuper sous des aspecta nouveaux.

L'on no peui toucher ce sujet sans rappeler d'abord la. classification d'Aristote, dont les termes n'ont pas été abandonnés ; non pas qu'Aristote ait découvert seul tous les élé-

snr leB formée de goayernement,qui snivit TawassiDat du faux Smerdia. Il B*asrit de 1» Perse, il faat B*attendre à voir la Royauté et le despotisme triompher.

c Cambybb ayant fait tuer secrètement êonfrère^novimé Smerdit,U arriva^ dit Hérodcte, qu'à la mort du roi, nn mage prit la place et le oom de oelui que tout le monde croyait encore yiyant et qui, d'après les lob, devait être Vhéritier du trône. Quelques sei^rnenrs Persans ayant découvert la fourberie, conspirèrent contre le faux Smerdis, le tuèrent, et puis délibérèrent entre eux sur la forme de gouvernement qu'il convenait de donner à leur pays. Le l*qui prit la parole »e déclara pour la république et motiva ainsi son oi»nion. « Owimenty dit-il^la monarchie pourraH-elîe être un bon gimremement? Le monarque fait ce qu'il veut sans rendre compte de sa conduite à personne. L'homme le plus vertueux, élevé à cette haute dignité perd bientôt ses meilleures qualitéi*. Tous les hommes naissent avec les mêmes passions ; le pouvoir absolu dont jouit un monarque le porte infailliblement à l'inBolence.

Uu tyran devrait être modéré, puisqu'il jouit de toute sorte de biens, et c'est tout le contraire ; ses sujets ne l'apprennent que trop à leurs dépens. Il fuit les plus honnêtes gens et ne se plaît qu'avec les méchants ; il prête volontiers l'oreille à la calomnie ; il accueille les débateurs; il renverse les lois de la patrie, attaque Thonneur des femmes, et fait mourir qui bon lui semble. Un gouvernement démocratique n'entraîne pas de tels abus. On l'appelle isonomie, c'est-à-dire égalité de tous devant la loi, et c'est le plus beau de tous les noms. Le magistrat s'y élit au sort ; il est responsable de son administration ; toutes les délibérations s'y prennent en commun. Je suis donc d'avis d'abolir parmi nous la monarchie et d'y établir le gouvei^ nement populaire. >

Un second Seigneur, nommé Mégabyse, se déclara pour l'oligarchie.

<c Rien de plus insensé, dit-il, que la multitude. En voulant éviter l'insolence d'un despote, on tombe sous la tyrannie d'un peuple sans frein. Y a-t-il rien de plus intolérable 7 Si un roi forme quelque entreprise, c'est du moins avec connaissauce de cause. Le peuple au contraire n'a ni intelligence, ni raison. Il se jette dans les affaires les plus périlleuses tête baissée ; c'est un torrents qui renverse tout. Poissent les ennemis des Perses préférer un tel gouvernement I

Pour fioM, faisons choix des ho m m en lex plus rertu^tbx et remettons le pouvoir dans leur s mains, y^

— Enfin Darius émit une troisième opinion différente des deux antres.

ments de sa théorie : ils se trouvent déjà dans .Hérodote, dans Archytas» dans Hippodame de Milet et dans Platon. Mais c'est à Aristote que revient le mérite d'avoir réuni ces éléments, de les avoir systématisés.

Il y a selon lui trois espèces d'Etats : les monarchies (Royautés), les aristocraties et les démocraties (5V

La monarchie ou royauté consiste dans le gouvernement d'un seul, l'aristocratie dans le gouvernement d'une minorité, d'une classe ou d'une élite ; la démocratie dans le gouvernement de la majorité des citoyens (6)

La monarchie, l'aristocratie, la démocratie légitimement établies et pratiquées en vue du bien général sont les trois formes possible de la souveraineté, les trois nolteiai (7), Ces 3 formes portent d'autres noms,lorsqu'elles sont corrompues, c'est à dire quand le monarque gouverne dans son intérêt personnel, quand la minorité qui détient le pouvoir l'exploite

< La moDarchie, dit oe dernier, remporte de beanconp sur Tolifrarchie et trar la démocratie. Il 11*7 a ripn de meillear qne le gronvernement d'un senl quand le roi <«t homme de bien. Lee d^libérationn sont secrètes ; lee ennemis de l'Etat nVn ont %noane oonnaip^ance. Il n'en e!tt pas ainsi de Tolifrarcbie. Ce gonvemement ^ant composé de plusieurs personnes..., chacun veut 7 primer, chncun veut 7 faire prévaloir son opinion : de là les haines réciproques et les séditions : les séditions amènent les (guerres civiles, puis Ton revient ordinairement à la monarchie.Lee partis qui divisent les républiques ne divisent point les méchants entre eux ; ils se réunissent toujours oontre les bons; en perdant T Etat, ils se so-i tiennent mutuellement; et le mal dure tant qu*une main vigoureuse les réprime en prenant autorité sur le peuple. Puisqu'il est vrai que ce n'est que par la puissance d'un seul qu'un Etat peut être sauvé de l'esclavage, j'en conclus qu'il vaut mieux s'en tenir à la monarchie. 9

(5) Pour nous conformer à l'usage des termes en langue française, nous emp1o7onB ce mot, dont Aristote se seçt pour désigner les démagogies, tandis qu'il qualifi e de républiques no^tretat les Etats démocratiques. V. P. Jaoet, I, pnge 211 — Henri Franootte, page 9 Nous suivons en ceci l'exemple de Bluutschli, l.p. 293.

(^)Le8 esclaves et les artisans n'ont point ce titre et sont dès lors exclus de la cité.

(7) M. Henri FrancoUe remarque avec raison que ce mot est tantôt emplo7é dans le sens général dcconstit'ition politique, tantôt dans le sens spécial de république dcini>oratii]iie (forme mi&te)

4M TJIKOJUES rOMUVhWTALJJ^:

à son profit, quand le peuple abuse de sa souveraineté. On se trouve alors en présence de formes dégénérées qu'Aristote appelle naQexfiaoeiç et qu'il nomme tyrannie, oligarchie (ou ploutocratie) et démagogie (ou ochlocratie).

Cette classification admise par les anciens, par Polybe, par Cicéron, reprise par les auteurs du moyen âge,par St-Thomas^ par Bodin au XVI*"" siècle, continue d être acceptée.

Elle fait dépendre la nature des Etats du modo de la distribution de la souveraineté, delà manière dont la puissance publique est organisée et exercée.

Elle ne méconnaît nullement les rapports qui existent entre l'ordre politique et Tétat social, mais, il est permis au jurisconsulte d'en faire abstraction, de laisser aux historiens et aux politiques le soin de rechercher, les uns dans le passé, les autres dans le présent, jusqu'à quel point les institutions concordent avec les besoins, les mœurs, le degré do culture et le tempérament des peuples. Le Droit constitutionnel ne peut s'interdire toutefois de se placer sur le terrain des faits, de vérifier par qui et comment la souveraineté est réellement exercée. Pour avoir l'idée concrète d'une constitution déterminée, il faut, dit M. Henri Francotte (8) considérer le peuple lui-même « Une constitution, pensait Aristote, dont les lois » ne sont pas démocratiques peut devenir populaire par les > mœurs. »

Mais cette réserve,observe le distingué professeur ,ne touche pas à la théorie, elle ne la détruit pas. Une constitution, qui subit des altérations dans sa pratique, n'en reste pas moins et par elle-même ce qu'elle est théoriquement et scientifiquement.

Mais rien n'empêche d'avoir des mots différents pour distinguer les formes politiques en normales et anorn\-\lcs, noXtvs at îtaçetefiaoeiç, formes légitimes et formes corroni])ues ou dégénérées. Au point de vue de la distribution do la souveraineté,celles-ci sont néanmions les mômes que celles là.

(8) paçre 9 du rapport précité.

Ce serait néanmoins appauvrir la langue que de renoncer à des termes devenus usuels, tels que ceux de tyrannie, oligarchie, et démagogie ; conservons donc ces appellations pour les opposer aux formes pures : monarchie, aristocratie, démocratie (9)

On feût toutefois à ce classement le reproche 355. d'être superficiel et sans portée, de n'être Tex- Bases pression d'aucun fait significatif, d'être appuyé du sur une base purement arithmétique = wwviSy

classement, patici, plurimi, Bluntachli (19) et après lui Malcom Platt (11) font honneur à ScUeier- Tnacher d'avoir revendiqué et précisé avec succès la valeur scientifique du classement d'Aristote. D'après cet auteur, il y a une relation entre le nombre des individus participant à la souveraineté et le degré d'extension de la conscience publique au sein d'un peuple. A la succession des formes monarchique, aristocratique et démocratique correspond un développement parallèle de la conscience publique, d'aucuns diraient aujourd'hui de l'&me nationale, en largeur et en intensité. Au fur et à mesure qu'une partie de la population prend possession d'elle même, acquiert ime compréhension raisonnable du rôle joué par le gouvernement dans la société civile, elle voit s'accroître ses désirs de participer aux décisions du pouvoir et à la détermination des tâches qu'il doit réaliser, et tôt ou tard elle arrive à conquérir sa part effective de souveraineté (12)

Il y a donc dans le classement d'Aristote autre chose qu'un simple calcul mécanique; il est l'expression d'une vérité objective et profonde : les Etats doivent se diversifier d'après l'étendue des droits politiques obtenus, en raison de l'acces-

(9) Oyntrà Van d«r Best == Platon et Ariatote, Thèae, ipage 416.

(10) Tome I, pagea 298 a.

(11) Article cité III — n* 5.

(12) Malcom Platt fait obaeryer à ce sujet qne le plna grand obstacle atr triomphe de l'éleotorat dea femmea eat la faibleeae de lenr oonacienoe j>oli^ tique.

434 THEORIES FONDAMEXTALES.

sioD plus OU moins grande des citoyens à la vie politique : ces formules s équivalent.

Bien que le problème d'organisation que soulève la théorie des formes politiques intéresse tous les États, Aristote admettait déjà que pour les distinguer il faut s'attacher à l'élément prédominant dans chacun : à ce qu'il appelait %o ^ovlevofievav neçi xtav xoiviov, correspondant à notre pouvoir législatif et constituant, et aux fonctions publiques %o neçi %aç a{)xaç (12bis).

Depuis que les pouvoirs sont devenus distincts et ont été divisés, à plus forte raison doit-on observer cette règle. Pour distinguer les formes politiques, c'est à la souveraineté dans ses manifestations les plus élevées, et notamment au pouvoir constituant et législatif, qu'il faut surtout s'attacher. Ce point est particulièrement mis en relief par Jfofcom Pia^ 13).

(12bi8) Rapport de M. Henri Franootte page 9.

(13) Article oité, III, a" 4. En voioi le pusafire essentiel:

La considération dn nombre de personnes, dont procèdent les manifestations les pins élevées du souverain pouvoir, a donné naissance à la théorie classique des 3 formes dn souverain. J'ai dit < les manifestations les plus élevées » : il faut, en effet, remarquer que ces formes ne dépendent i>as seulement du point de savoir si le souverain est un, quelques uns ou beauooup, mais qu'elles dépendent aussi du degfré de la Souveraineté ainsi exercée.

Ainsi, dans un Etat où le gouvernement, dans son activité la plus élevée et la plus large est exclusivement dirigé par un ou par quelques uns, la forme est monarchique ou aristocratique, même si le gouvernement appartient au grand nombre dans les affaires d'ordre inférieur et purement locales ou communales (*). Donc, si le souverain pouvoir de diriger le gouvernement dans l'exercice de ses fonctions les plus élevées et les plus étendues r^de dans un seul membre, la forme est monarchique. Si ce pouvoir appartient à un nombre de membres petit relativement au chiffre de la population adulte, la forme est aristocratique ; s'il appartient à un nombre de membres considérable relativement à la population, c'est la démocratie.

Expliquons nous. De bonne heure, au III* siècle, Ulpien écrivit la fameuse maxime : c quod principi placuit, legis habet vigorem > et ainsi il signalait exactement le caractère monarchique de la souveraineté dans le monde romain. A cette époque, il ne restait plus que la trace des hypocrisies politiques cachées sous les formules d'Auguste. Les formes de la législation populaire avaient disparu. Le Sénat, jadis une assemblée de rois, dont l'auto-

(*) Ex. en Russie.

Ajoutons que les formes politiques absolument pures, simples n'existent pas ; que, dans tous les régimes, il y a des combinaisons, des partages d'autorité, des mixtures d'éléments monarchique, aristocratique ou démocratique. Il se conçoit donc qu'il faille ne considérer que l'élément principal, la souveraineté dans ses degrés les plus élevés, dit Malcom Platt ; et cela suffit, en se plaçant au point de vued'Aristote, pour caractériser et différencier les constitutions.

rite tenait les plus hantes magistratnres snbordonnées à sa volonté, n'était plnB qn*iin instrument entre les mains du prinoe ; Temperear ne tarda pas longrtemps à apparaître comme seul maître de l'Etat.

Au contraire, quel que puisse avoir été le caractère du souverain pouvoir en Angleterre dans les premiers temps, durant le XV* siècle ce pouvoir prend la forme aristocratique par suite des nombreuses restrictions alors apportées au droit électoral (*)• Ce caractère aristocratique a persisté, eu dépit de la réaction des Tudors vers Tabsolutisme, en dépit des tentatives dirigées contre le gouvernement au temps de Cromwel comme au temps de Chatham, jusqu'à Textension du droit de vote réalisée par les réformes parlementaires de 1832 et de 1867.

Enfin, la souveraineté est démocratique aux Etats-Unis, dans la Grande Bretagne actuelle, et dans l'Empire germanique : dans chacun de ces Etats le contrôle sur les éléments dominants de Torganisme gouvernemental est confié à un chiffre de citoyens représentant une très forte proportion de la population mftle et adulte. Attx Étati Unis, certaines personnes possèdent constitutionnellement des moyens immédiatement égaux de se faire sentir partout dans les rangs supérieurs du gouvernement ; tandis qu'en Grande Bretagne et plus encore en Allemagne, certaines personnes ont oonstitutionnellement des moyens inégaux d'exercer leur action. Dans l'empire allemand, par exemple, il y a une grande différence entre le simple électeur, qui ne peut dire son mot dans les délibérations nationales de la Diète que pour une vingt millième part, et l'Empereur, avec ses nombreuses voix au conseil fédéral. La souveraineté est pourtant démocratique à raison du nombre relativement considérable de ceux qui participent au mouvement des degrés supérieurs du pouvoir.

(•) Hannis Taylor. The Eng. Const. I. 627, 676. — May. Const. Hist. II, 460-461.

Il faut arriver jusqu'à V Esprit des lois de