Dualité Le troisième élément constitutif de l'Etat

entre gonver- (sensu lato) ou société politique n'est pas

nants et aisé à définir. Pour Aristote et St-Thomas

gouvernés, c'est l'élément formel de la société opposé

(^) La ConBtîtatîon de Tan III déclarait les colonies françaises partie intégrante de la République et les soumettait à la même loi constitutionelle ^rcMi, V» Territoire.

(30) Système consacré par Tart. 91 de la Gonstitution.de l'an VIII.— Ibid.

(31) Il parait qu'en 1870 le prince de Bismark (▼. ses mémoires - 23 jan- YÎer 1870) eut l'idée de rendre le Luxembourg à la Belgique.

aux deux autres : territoire et peuple, matière de TEtat. Il consiste essentiellement en une direction sociale, qui eu organisant et dirigeant la nation, en fiftit un corps, une unité politique. Bluntschli, Palma, Brunialti, parlent également d'unité politique, de lien commun, du vincvZum juris qui, faible ou fort, donne à la société politique un pouvoir propre, fait d'elle un Etat, une volonté, une personne. Tout cela n'a rien d'inexact; mais, avant d'étudier la nature intime de l'Etatjle lien qui en unit les parties en un tout organique, ne convient-il pas d'abord de mettre en relief le fait essentiel et çaractérisque, sous lequel l'observateur voit précisément apparaître cette unité, ce lien commun. Or, ce fait saillant, cet élément caractéristique, à la fois cause et produit de l'unité politique, c'est l'existence d'une autorité, d'un pouvoir suprême, d'un souverain obéi par des sujets. C'est à Bodin que revient l'honneur de l'avoir dès le XVI™', siècle, (32) mis en vive lumière.

Sa doctrine ou si l'on veut,ses formules.négligées des publicistes de l'Europe continentale,maI comprises d'ailleurs parde nombreux écrivains, par Bluntschli notamment, sont aujourd'hui remises en honneur. Aprè^ Hobbès,Locke,Kant,Bentham , voilà qu'en Angleterre et en Amérique des auteurs considérables, Austin, Holland, Sidgwick, Burgess les reprennent pour les mettre à la base de leurs manuels classiques.D'après eux, ce qui caractérise essentiellement la société politique, c'est la dualité qu'elle offre, l'opposition quelle présente entre, d'une part un pouvoir souverain, et d'autre part des citoyens ou sujets en état d'obéissance. Peu importent les formes, les variétés de situations, les particularités historiques : c'est bien là, le trait caractéristique de l'Etat. « Il n'y

(32) V. Bon ouTrage: Les llTres de la République. — t. Pollock-Histoire de la Bcienœ politique. — GraDe and MoeeB, Politic8,p. 41 à43. — Article cité de Political science quaterly, juin 1895 — Bluntschli, Il page 13. — Sid CTW^ik, chap. II.

« a plus d'Etat, dit Bluntschli (33), là où l'autorité n'appar-

< tient plus à personne, où les gouvernements ont dénié

< Tobéissance politique, où chacun fait ce qui lui plaît, où

< règne lanarchie >

L'opposition du souverain et des sujets existe dans tous les Etats, ^même là, ajoute Bluntschli, où elle semble dispa- « raître comme dans les démocraties avancées. L'assemblée » populaire des citoyens d'Athènes, (34) formait l'autorité et « chaque citoyen pris isolément était sujet par rapport à elle. — Bodin définit l'Etat, «un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine (35)."^

L'existence d'un souverain, c'est-à-dire d'une autorité permanente et générale : tel est donc pour lui l'élément capital de la société-politique. — L'organisation de l'Etat consiste, écrit récemment un auteur Américain (36), dans l'existence entre ses membres d'une relation universelle (aUe comprehending relations) de souverain à sujets. Il y a, dit-il, dans toute société politique un élément doviinant, à la volonté duquel, dès qu'elle est exprimée par quelque signe suffisant, la masse des membres de pareille société obéit... lo plus souvent par crainte de châtiments. — C'est la formule de Bentham qui paraît prévaloir. Dans son opuscule intitulé Fragments sur le gouvernement (qYï, I. §. 10), il écrit « Supposez « qu'un certain nombre de personnes (on peut les nommer sujets) soient dans l'habitude d'obéir à un citoyen ou à un groupe de citoyens bien connus et bien déterminés (qu'on peut appeler gouvernement), — Vensemble de ces citoyens réunis (sujets et gouvernement) sera dit en état de société politique. — Ch.Malcom Platt,dans l'article souvent cité de la

(34) La majorité seulement.

(36) V. Paul Janet, Histoire de la Boience politique, II, page 115 et 119.

(36) Political ecienoe qnaterlj, Juin 1 895.

148 THÉORIES FONDAMEJ^AIES

Political science Quaterly (Juin 1895, page 297), conclut ainsi : L'organisation de TEtat se manisfeste dans la répartition permanente de tous ses membres en deux organes ayant respectivement pour fonctions le commandement et lobéissance (37).

Ces notions sont devenues classiques en Angleterre et aux Etats-Unis (38).

La communauté des individus et des