Elément groupes composant la société politique

de implique par elle-même la continuité de vie;

continuité. elle n'a pas de terme d'existence; elle ne se dissout pas à une époque prévue; elle se perpétue elle-même par les naissances et les naturalisations; elle est donc mouvante dans les personnes, qui la composent ; elle s'étend à travers les siècles à la suite des générations qui se succèdent.

Cette continuité se retrouve dans la permanence des rapports qui unissent le peuple au pays qu'il habite, dans la fixité de sa résidence territoriale, non moins que dans la perpétuité du pouvoir qui le dirige, de l'autorité souveraine à laquelle il est soumis. — Les familles, dont la société est formée, n'échappent pas aux atteintes du temps ; et leur durée, bien que dépassant celle des individus, n'atteint pas au degré de perpétuité, qui distingue comme la société politique elle-même, les groupements plus vastes, les communes, provinces ou districts organismes reconnus ou créés par la loi sous différents noms. De toutes parts donc, la permanence, la fixité dans le temps comme dans l'espace, apparaissent comme l'un des traits caractéristiques de l'Etat (sensu lato), comme manière d'être essentielle à chacun des éléments qui le composent, au peuple, à sa résidence, à son gouvernement. — Aussi, les changements de formes

(37) L*aatear renvoie à Kaat* Philosophie dn Droit et à Pucht» (Outlinees) of jurisprudence — V. enoore Sidgwiok, Politics, page 17.

(38) Il sera question plus tard de la définition et des oaractères de la souveraineté, objet de graves dissidences.

politiques laissent-ils subsiter Tideotité de l'Etat et le Droit des gens déclare-t-il TEtat débiteur des engagements contractés par un gouvernement déchu (39).

Un cinquième élément manque pour 94 compléter la définition de la société poli-

LUndépen- tique. Bien qu'à certains égards, cet élément dance. soit impliqué comme le quatrième dans les trois premiers, il mérite d'être indiqué et mis en relief isolément : c'est Vindépendance,({\xe beaucoup d'écrivains, se conformant à l'usage établi d'ailleurs, qualifient de souveraineté externe. — Cette expression est mal choisie ; le terme souveraineté, en effet, appelle l'idée de supériorité, de de commandement exercé sur un inférieur.

La notion qu'il s'agit d'exprimer au contraire est celle de l'autonomie, de la liberté réciproque des Etats les uns vis-àvis des autres. A part certaines restrictions exceptionnelles, les Etats nesont,dans leurs rapports respectifs, ni souverains, ni sujets, ni gouvernants, ni gouvernés (40). Le terme souverain est donc malheureux ; le mot indépendance est suflSsamment explicite et convient mieux.

L'élément d'indépendance distingue spécifiquement l'Etat de ses parties, provinces, communes, et de ses dépendances telles que ses colonies (41). C'est l'indépendance qui permet à une société politique de réclamer son admission dans la famille des nations.

De même que la liberté das individus s'accorde avec l'obéissance aux lois, cette indépendance se concilie bien avec le respect dû par les Etats aux règles du Droit des gens, lesquelles n'émanent pas d'un souverain qui leur commanda Se concilie-telle avec les obligations dont, en cas de confédé-

(39) Bivier. Origines da Droit des gens I. p. 68.- Ch. Loomans. Des sooiétéa néoeesaires, page 6.

(40) Ch, Malcom Plaît dans PolUieaZ êoienee quaterly. Juin 1895 — v. Hollande Jurispmdenoe, V édition page 39. - Les Etats ne sont que sons le Boeptre de la natnre, ils sont théoriquement égaux.

(41) Marquis de Vareilles-Sommières- Principes I. p. 53.— Political science quaterly, article cité.

ration un Etat peut-être tenu vis-à-vis de ses alliés ? Nous pensons que oui.

Elle subsiste même en cas de Fédération (42); mais à condition qu'il n'y ait pas incorporation, absorption des Etats fédérés dans un Etat unitaire. Dans les Etats fédératifs, tels que les Etats-Unis, la Suisse, l'Allemagne actuelle, les Etats composants,pensons-nous,demeurent distincts, gardent, quoique restreinte, leur souveraineté, leur indépendance, et continuent de mériter la qualification d'Etats, bien que l'organisation fédérale implique des pouvoirs unitaires établis et fonctionnant avec leur participation.

En d'autres termes, l'indépendance, la souveraineté, quoiqu'on en ait dit, n'est ni indivisible, ni absolue. — Elle peut comporter des restrictions, se trouver limitée par des devoirs internationaux.