L'indépendance de la Belgique est-elle

Nos devoirs entière ? Pourrions-nous être un jour me-

intematlo- nacés d'être mis au rang des Etats mi-sounaox. verains ? (43)

Ce danger nous paraît illusoire.

L'indépendance de notre pays, tout d'abord, est un fait préexistant à tous les traités : la Belgique ne doit qu'à elle même son aflfranchissement. Elle même s'est proclamée souveraine et libre. Le Gouvernement provisoire, et, après lui, le Congrès national l'ont solennellement déclaré : « Les provinces Belges violemment détachées de la Hollande constituent un Etat indépendant ». La Belgique, dit M' Pierre Graux,

(4â) On sait qae le Droit des gens disting'ue entre Etats confédérés et fédérations d'Etats (Etat- Unis — Saisse — Allemagne actuelle). — A la différence d'ane Confédération, une Fédération est dotée d'une souveraineté unitaire et commune.

(43) Lire sur ce sujet : les Principti* du droit deê gen» de Rivier et dans le journal des Tribunaux du 24 Novembre 1904 le beau discours prononcé à la séance de rentrée de la C!onf érence du Jeune barreau de Bruxelles •pax M Pierre Oraux sur : La neutralité de la Belgique et Vaiuiexivn du Congo,

< a comparu comme partie contractante aux traités de 1830 « et de 1839; les engagements quelle a pris, bien qu'imposés 4L par la force à sa faiblesse,n'ont de valeur juridique que parce 4: qu'elle les a solenneUement acceptés :^.

Le texte des traités consacre et reconnaît notre indépendance ; et Ton sait que la reconnaissance internationale n'est nullement une concession de souveraineté, mais une simple approbation du fait accompli. <L C'est l'assurance donnée à un « nouvel Etat, qu'il lui sera permis d'avoir sa place et son

< rang, en qualité d'organisme politique indépendant, parmi « les nations associées (Rivier, I, p. 157) ». — Les avantages qui en résultent sont assez considérables pour que la Belgique, en vue d'en bénéficier, ait accepté de se soumettre à une neutralité perpétuelle, neutralité quelle s'engage à garder et à défendre.

Or, la neutralité permanente ne fait pas déchoir un Etat de son rang d'Etat souverain (44) La souveraineté subsiste, dès qu'un Etat n'est assujetti à aucune autre autorité extérieure et qu'il n'a d'autres obligations que celles qu'il a consenties. L'existence d'obligations juridiques n'est nullement incompatible avec la souveraineté. « Comme l'individu libre « et maître de lui-même est, en droit privé, capable de con- ^ tracter des obligations vis-à-vis de ses semblables, l'Etat « indépendant et souverain peut, en droit des gens, s'obliger « vis-à-vis des autres Etats ; et l'existence d'un contrat, dans « l'un comme dans l'autre cas, loin de démontrer par elle- € même l'asservissement de l'une des parties, £iit au contraire « présumer que toutes deux sont également capables et « libres » (45).

L'Etat Belge a conservé et conserve pleine juridiction sur son territoire comme sur ses habitants nationaux et autres, et se trouve indépendant de tout autre Etat, tant dans sa vie extérieure que dans sa vie et son gouvernement intérieurs (45),

(é4) Deeoamps, Neutralité Belge I, p. 340. — Rivier I, p. 52 et 53. (46) RÎTier, pa«re 52.

Il n'y a pas de traité, qui ait ef&cé dans la Constitution les art. 3 et 68 permettant au législateur de consentir des changements territoriaux, et nulle protestation de Tétrangor n'a suivi en 1893 l'insertion, dans Tart. 1, d'un texte prévoyant pour la Belgique, l acquisition de Colonies, possessions d'outre-mer ou do protectorats.

L'on ne peut rappeler l'engagement que nous avons consenti en 1831 (46) de démolir certaines forteresses et de conserver certaines autres, que pour nous ÉEiire honneur du souci que nous prenons de n'être pas un pays ouvert à quiconque voudrait violer notre neutralité. Les susceptibilités internationales produites par cet engagement n'aboutirent-elles pas d'ailleurs à une déclaration nouvelle des puissances en faveur de la souveraineté pleine et entière de S. M. le Roi des Belges ? (47),

Aussi, le susdit engagement entrava-t-il si peu notre liberté en matière de défense militaire, qu'en 1859 un nouveau système de fortifications tut adopté par nous. Les anciennes forteresses furent en parties démolies. Anvers devint notre grande position stratégique, destinée à servir à l'armée de base d'opérations et de point de refuge en cas de revers. En outre de quelques places secondaires, celles de Namur et de Liège subsistèrent; puis vingt-cinq ans après, les fortifications de la Meuse furent établies; elle ne donnèrent lieu à aucune inquiétude ni désapprobation à l'étranger ; elles indiquent notre ferme resolution de ne rien épargner pour assurer le maintien de notre existence nationale, et pour interdire nos frontières à toutes les incursions, d'où qu'elles puissent venir (48).

Notre neutralité nous impose des devoirs, certes ; elle nous donne aussi des droits vis-à-vis des Etats qui en sont

46) Woeete. La Neutralité Belge, page 66.

(47) Wœite. La neutralité, p. 67.

(48) Idem pages 70 et 71.

les garants. Mais il ne faut pas grossir les obligations qu'elle -comporte, accumuler les restrictions, dont, si on l'exagérait, •elle pourrait être la source. — Gest Texagérer manifestement, ■que d'y voir pour nous une coradamnation à Tisolement, à rimmuabilité des frontières, à Tabstention de toute ambition, •de toute entreprise coloniale (49). C'est de notre rôle au Congo, de son annexion possible à la Belgique qu'il s'agit ici. — Nous n'hésitons pas à rejeter — sur cet objet — toute restriction de la souveraineté Belge ; revendiquons, pour notre pays, en matière d'annexion coloniale surtout, plénitude de liberté et d'indépendance.

D'où viendraient en effet, les entraves que certains publi- «cistes rêvent de nous imposer ?

Les puissances signataires des traités de 1831 et de 1839 — cela est hors de doute — n'ont pas un instant songé à 1 éventualité qui se réalise aujourd'hui. Elles ne pouvaient prévoir les transformations économiques que le monde entier a <3onnues depuis trois-quarts de siècle.

Et jamais, — ni dans aucun texte, ni à aucun moment des négociations, — il n'a pu être question d'interdire à la Belgique, de chercher dans l'acquisition d'un domaine colonial, un élément nécessaire de développement et d'expansion.

Il n'a pu s'agir en 1831 et en 1839 que d'une délimitation de frontières entre la Belgique et la Hollande : les limites auxquelles fEiit illusion l'art. 7 du traité de 1839 sont les limites du partage do l'ancien Royaume des Pays-Bas, scindé en deux parties (60). En pareille matière, l'interprétation restrictive s'impose, parce qu'il s'agit d'une exception au principe de souveraineté. Qu'on cite donc un mot, une ligne, qui fasse seulement allusion à l'idée de nous interdire une acquisition coloniale !

(49) C'est à rexamen de oette grave et intéressante question qu'est oonsacrée la belle Conférenoe oit^, de M« Pierre Granx.

(60) M« Pierre Gnniz, conférence citée. - Nys, Notes sur la neutralité pag. 46. — Deacamps, Neutralité de la Belgique, p. 613.

154 THEORIES FONDAMEm'ALES

Mais, dit-on, notre neutralité pourrait être compromiso dans la défense et le gouvernement de possessions africaines. Si elles sont attaquées, les ferofas nous respecter ? Nous violerons notre neutralité en combattant pour autre chose que pour défendre les frontières qui nous sont garanties. Les abandonnerons-nous aux Etats qui les convoiteraient ? En c& cas, notre souveraineté coloniale n*est qu'un vain mot !

Nous répondrons : La faiblesse est-elle pour un Etat une cause d'inexistence? Depuis quand la force est-elle l'essence du Droit ? La guerre n'est-elle pas YvJtima ratio, le deimier moyen de se faire rendre justice ?

Le respect dos traités, l'intervention des puissances amies» l'arbitrage ne comptera donc pour rien? Que d'Etats à effacer de la carte du monde, si leur souveraineté doit dépendre du pouvoir de faire la guerre et de la faire victorieusement ?

Au surplus, la neutralité consiste dans 4L l'obligation à& € rester en dehors des luttes qui peuvent mettre aux prises « les Etats- tiers, de ne prendre parti ni pour l'un ni pour l'au- « tre ; mais elle n'implique nullement cette autre obligation « infiniment plus grave, au dessus des forces humaines, de <L ne jamais, quelle que soit l'heure, quel que soit le danger, < prendre les armes pour sauvegarder contre l'injustice ses € intérêts les plus chers, ses droits les plus plus sacrés >.

Remarquons enfin qu'il n'y eut jamais de protestation étrangère quand, dans l'époque comprise entre 1842 et 1852^ le gouvernement Belge encouragait la colonisation de Santo Thomas (au Guatemala), et que précisément, parmi les puissances représentées au Congrès de Berlin en 1885, figuraient les Etats garants de notre neutralité et de notre indépendance. Faut-il rappeler que le chapitre III de l'Acte général de Berlin autorisait les puissances exerçant un droit de souveraineté dans le bassin du Congo à se proclamer neutres, qu'après avoir pris le titre do Souverain du nouvel Etat, le roiLéopold II annonça aux gouvernements étrangers son avènement au trône et leur faisait, le jour même, notifier

par son premier ministre (M. Van Eetvelde, administrateur des affaires étrangères) que TEtat indépendant du Congo « se déclarait perpétuellement neutre, réclamait les avan- « tages garantis par TActe général, en même temps qu'il assumait les devoirs que la neutralité comporte » (51).

§ 2. — Origine et formation de TEtat (Sensu lato).

Le problème de la formation ou des origines 96. Origine de la société politique (52) se pose en philonaturelle et Sophie et en histoire. L'historien cherche à nécessaire, connaître les circonstances, les faits qui ont accompagné la naissance des divers Etats ;

(51) La péroraison de laoonférenoe de M* Pierre Graux mérite d'être dtée en entier, c La Belgiqne est,* malgré sa nentralité, indépendante et Bouveraine ; eUe a^ an même titre que les antres puissances, le droit de se développer comme eUes.

La nécessité impériense, qni force les antres Etats à chercher dans l'expansion coloniale les moyens de faire &oe à tontes les exigences de la gnerre économique moderne^ existe aussi pour elle ; tous les hommes, tous les peuples sont soumis aux mêmes lois ; tous, ils ont le droit incontestable de chercher leur salut par les mêmes moyens: et pour les faibles et pour les neutres, il est d'autant plus légitime de demander à l'acquisition pacifique d'un territoire indépendant, le remède aux maux dont ils sont menacés, qu'ils ne peuvent compter sur la guerre pour regagner plus tard le temps perdu. Bans sa lutte pour l'existence, une seule barrière pourrait arrêter la Belgique: le droit des autres Btats. Le droit des autres pourrait seul, ou la faire reculer ou détourner sa marche; ce droit seul, et c'est tout. Il n'est pas d'autre principe qu'eUe soit forcée de reconnaître, devant lequel elle doive s'incliner.

Sur le Congo, aucune puissance n'a de droits antérieurs aux siens ; sur cet empire, d'oii elle a chassé l'esclavage, sur ces richesses ignorées, qu'elle a fait jaillir de son sol, sur ce fleuve, sur ces forêts, sur ces immensités auxquelles elle a rendu la vie, aucune puissance n'a de droits qui prime ceux qu'elle y a acquis. Forte de ces droits, les plus incontestables et les plus légitimes qui soient, elle peut en paix, sans remords et sans inquiétude, poursuivre sa route ; et si des nuages obscurs pouvaient s'élever à l'horizon lointain vers lequel eUe porte ses pas, ce ne serait point une raison pour arrêter sa marche; car la justice l'accompagne, et, quelque soit le sort que son destin lui réserve, ce ne serait pas elle que le jugement de l'histoire condamnerait 9,

(52) Ne pas confondre ce problème avec celui des origines du pouvoir ( Etat setuu stricto).

le philosophe recherche la cause fondamentale, la raison -d'être universelle de tous. Aristote déjà répondait à cette dernière question : Avd'Qmnog ^vasl Çfoov nolitiMOv. Et saint Thomas traduisait : Naturale est eniva ut sit animal sociale €t politicura in multitudine vivena.

Soyons précis : il ne s'agit pas ici du pouvoir, de l'Etat {sensu stricto), ni de la société universelle du genre humain, ni de la société internationale, mais de TEtat (sensu lato), de la société politique constituée comme il a été dit dans le § précédent ; il faudrait établir qu'elle a son fondement dans la nature humaine, qu elle est nécessaire, qu'il ne dépend pas de l'homme d'y échapper, qu'elle est le résultat de ses besoins, de la loi de conservation et de progrès qui s'impose à lui.

La démonstration à faire doit impliquer, non seulement que l'homme ne peut pas vivre dans l'isolement, qu'il a besoin de la société de ses semblables, mais encore que la société universelle ne remplit pas le but, que la famille à son tour, que les communautés locales même, sont incomplètes. Cette démonstration, faite par Aristote, a été reprise et perfectionnée par S^ Thomas et les Théologiens. Nous ne faisons que la résumer et la compléter en prenant pour guide lexcellent livre du Marquis de Vareilles-Sommières : Les Principes fondavientaux du Droit (I, p. 59 ss.)

L'existence des Etats, de sociétés politiques indépendantes, est un fait universel et permanent ; elle apparaît comme une nécessité de nature. La société politique semble être la forme de vie sociale imposée, tant par la constitution de l'homme, que par celle de la société humaine ; elle est doue légitime, obligatoire. La sociabilité, le goût de l'Etat, comme dit Bluntschli, ne suffisent pas pour rendre compte de l'existence des Etats et de leur caractère obligatoire. « Il y a des hommes qui n'ont pas le goût de l'Etat et » qui goûteraient par dessus tout l'anarchie. > Pourquoi devraient-ils s'incliner devant les citoyens qui ont d'autres

préférences ? Pour reconnaître à ceux-ci le droit d'imposer aux premiers un ordre politique, il faut remonter à une loi supérieure, à Tordre moral, dont Thumanité subit Tempire. La nature de l'individu, la nature de la société humaine,, réclament l'une et l'autre l'institution de sociétés politiques, l'établissement des Etats. Quiconque n'est pas apte à vivre dans l'Etat est un être au-dessus ou au-dessous de l'humanité, une brute ou un dieu. Les besoins de l'homme, la faculté de langage, son intelligence, son cœur, ses devoirs exigent qu'il vive en relations constantes avec ses semblables et trouve à l'entour de lui des secours, des lumières, des affections, l'occasion de faire le bien (53). La famille n'est pas un milieu suffisant pour assurer notre existence et notre développement. Les parents peuvent mourir prématurément et ne peuvent, en tous cas, procurer, à eux seuls, tout ce qui est utile au corps et à l'àme. La société universelle des hommes est trop vaste ; elle ne peut atteindre son but, elle ne peut fonctionner qu'à la condition qu'il se forrne dans son sein des groupements plus restreints (54). L'assistance

(53) De Vareillee Sommièree, p. 60 et 61 . Noiib Bnivons texcaenement oet ezoellent auteur.

(64) Il y a dee éorivains ■— ils portent le nom d^anarchUtes — ralliés à Tidée que la société univeraelle suffit, ou qu*elle pourra du moins suffire, quand rhumanité aura atteint son plein développement.Les Anabaptistes, La Boétie au XVI* siècle, Proudhon au xix* et certaines écoles socialistes et communistes nient la légitimité dee gouvernements et croient à la disparition des. Etats. La réfutation de cette théorie relève, pensons-nous, de la Sociologie ▼. page 16). Bornons-nous à résumer les objections, qu*y opposaient M. Macors (cours manuscrit 1800-1861) et M. de Laveleye (I. page 28). Ils. considéraient la thèse anarchique comme contraire: 1* à la notion du progrès: tout progrès réalise l'émancipation de l'homme, affaiblit par conséquent les liens sociaux et nécessite dès lors, davantage, Tintervention de l'Etat ; i* au caractère indéfini du progrès : l'idéal n'est jamais atteint, la perfection n'est pas de ce monde; c'est un rêve de concevoir l'humanité parvenue à un tel degré de lumière et de sagesse, que l'Etat devienne inutile, et que la fraternité universelle gouverne seule les hommes ; 3"* à l'histoire ; elle démontre cette thèse de Dupont-White (L'individu et l'Etat) que l'Etat «instrument de progrès et pourvoyeur des besoins, voit, d'une manière continue, sa mission.

mutueUe sous toutes ses formes est impossible entre individus qui n'ont aucun moyen de communication. Elle est rare, lente, partielle entre gens isolés, éloignés les uns des autres. Pour la rendre possible, efficace, permanente, il faut que les familles se groupent et s'établissent dans une même région. Elles formeront d'abord des clans, des tribus, des communautés locales. Mais ceUes-ci ne seront pas encore capables de satisfaire seules à tous leurs besoins. Pour se défendre, pourvoir aux nécessités communes, être vraiment indépendantes, elles se réuniront en une communauté plus vaste. Celle-ci, apte à se su^re à elle-même (aviaQxovg) constitue ce que nous appelons i'Etat (sensu lato), la société politique. Sa formation apparaît donc bien comme une nécessité de nature, comme la réalisation d'une loi supérieure à l'homme, d'une loi Providentielle.

Mais cette affirmation n'empêche pas de 97. reconnaître que les faits les plus variés, les

Origines circonstances les plus diverses, des actes vohistoriques. lontaires, et même des conventions interviennent à l'origine des sociétés politiques pour amener les g<roupements qui en sont constitutifs. Aussi, la grande majorité des auteurs, et parmi eux S* Thomas et Suarez, vont-ils jusqu'à dire qu'on ne conçoit pas la formation de la société politique sans un certain pacte exprès ou tacite (55). Pourtant, l'histoire no place pas un contrat à l'origine de tous les peuples ; le plus souvent, la naissance des nations demeure cachée, entourée de mystère. Dans les premiers âges, le développement naturel des

gfiandir et ses attribntions s'accroître au fur et à mesure que se développe la civilisation.

Il n'est pas interdit pourtant de voir dans la société humaine tout entière un orgranisme moral susceptible de développement vers un idéal, qui ne peut être que la réalisation toujours plus complète, dans la société, de la loi universelle de justice et de fraternité universelles (concours volontaire de tous au bien de tous). — Loomans Des sociétés nécessaires, page 6. 56) Crahay, La Politique de S. Thomas^ pagres 8 ss.

LA SOCIÉTÉ POLriIQUE 169

familles parait sufllre à expliquer la formation dos Etats. Plus tard, d'autres faits interviennent : les invasions — la ,colonisation — la conquête — les traités. Certains Etats n'ont-ils pas dû leur existence à la violence, à des coups de force ?

Peut-être convient-il, si subtile que soit la distinction, de ne pas confondre la formation même de la société politique avec le groupement plus ou moins volontaire qu'elle présuppose. Cette distinction est faite par le Marquis de Vareilles-Somraières. — Selon lui, les groupements en familles, en associations locales, en commumiutés indépendantes sont des faits historiqties, des événements auocquels i*e trouvent mêlées les circonstances les plus diverses, atixquels participent souvent les volontés humaines. Mais, dès que ces groupements, provoqués par les nécessités de la vie, ont eu lieu, la société politique, VEtat sensu lato, se formue immédixitement, de plein droit, sans aucune manifestation de volonté, sans contrat En effet, tous les éléments de la société politique existent immédiatement. Chaque individu a droit ik tout ce qui la constitue, c'est-à-dire à la sauvegarde de sa vie et de sa liberté. Chacun est débiteur des obligations, auxquelles la société civile donne naissance, obligation de contribuer à la défense commune et au bonheur de tous, obligation d'obéir à l'autorité qui devra nécessairement se produire pour régler et diriger toutes les activités en vue du bien général (56). La Société politique existe, bien que son fonctionnement, sa mise en train puissent encore tarder quelque temps, bien que son organisation, c'est-à-dire l'institution du pouvoir, puisse être différée.

Peu importe que la dérivation soit immédiate ou médiate : l'essentiel c'est que l'on soit d'accord pour aflSrmer que la société politique vient de la nature même, d'une nécessité Providentielle, de l'ordre moral établi par le Créateur •de l'humanité.

(£6) DeVareilles-SominièreSjpasre 63.

160 THEORIES FONDAMEuVTALES

98. Facteurs Nous laissons à la Sociologie, (c'est Tun des agissant sur problèmes les plus complexes et les plus inles Institn- téressants qu'elle doit étudier), la recherche et tions politi- l'analyse des causes, des influences,des facteurs ques. de toutes sortes qui peuvent agir sur la forma-

tion et le développement des sociétés politiques. Aristote, Badin, Montesquieu et même Rousseau ont écrit sur ce sujet des pages demeurées célèbres.

Certains historiens modernes, Botta en Italie (Storia d'Italia), Bukle en Angleterre (History of civilisation), Erskine May (Démocraty in Europe 1877), ont repris l'étude des influences géographiques, climatériques, ethnographiques, sur la vie des Etats. Et le sujet est au premier plan de ceux que tentent d'élucider Comte, Hertert Spencer et les Sociologues modernes, GuUlau'ine de Oreef par exemple (Introduction à la Sociologie).

E. de Laveleye, dans son dernier ouvrage (tome I) aborde aussi le problème et consacre notamment à la question des nationalités l'un de ses plus beaux chapitres. Tout récemment (57) un professeur français, ^.Charles Turgeon^^n^nn article qu'il intitule La n/xtion, détermine avec sagacité le rôle des multiples éléments, qui peuvent concourir à la genèse d'un peuple, d'un Etat (sensu-lato) : la race, le milieu géographique, la langue, la religion, l'autorité publique, l'histoire, la conscience ou le sentiment national; il faut y ajouter les relations internationales. Bornons-nous à donner les conclusions indiquées par de Laveleye (58). Elles se résument en ceci : L'action des causes physiques, signalée par beaucoup d'auteurs, disparaît au fur et à mesure que la civilisation se développe. Il en est de même des causes ethnogra-

(57) V. Reyne de Droit pnblic. Juillet- Août 1898, p, I,8b. — V. aussi Van Rest, Platon et Aristote, p. 42â. —P. Janet. Histoire de la soienoe politique II, p. 126, p. 405.

(68) V. également Palma, Qneetioni Gostituzionali et Corso di Biritto Oostitnzionale I, p. 21.

phiqv£a, de TactioD exercée par l'identité des origines et la communauté de langa^ge. Ces dernières causes, les questions de race et de nationalité (59), produisent de véritables bouleversements dans les Etats, dès que s y développent les libertés publiques, le régime parlementaire, les idées démocratiques. Mais quand la civilisation progresse, les influences morales et politiques, laccord des intérêts, les

(59) La question dee nationalitéB a fourni à de Laveleye roooaaion d^éorire le plus beau chapitre de son dernier ouvrage. Tome I, (Le goayemement danB la démocratie, page 69).

Il définit la nationalité, nn groape d'hommee onia par l'identité dee on* gines, de la race, de la lanirne (nationalité naturelle) on par la oommnnanté desouyenirB, de l'histoire, dee intérêts (nationalité volontaire).

Il entend par question dee nationalités (aussi redoutable que la question religiense ou la question sociale) ce mouvement qui porte certaines populations ayant la même origine et la même langue, mais faisant partie d'Etats différents, à se réunir en nouvel Etat indépendant.

La question des nationalités a affranchi la Grèce, la Roumanie, la Serbie, la Bulgarie, la Boumélie. Elle a fait l'unité de l'Allemagne et de l'Italie. EUe agite sans répit les populations de l'Autriche et de la Turquie.

De nombreuses nationalités sont dépecées et partagées entre divers Etats. Cet état de choses existe depuis des sièclee.Gomment se fait-il que la question prenne aujourd'hui de teUes proportions ? M. de Laveleye répond : parce que la liberté et le régime parlementaire se sont introduits partout. La question des nationalités est née de la diffusion des lumières, du progrès même de la civilisation, du développement des idées démocratiques.

Où aboutira ce mouvement ? Il ne soulèvera, dit H. de Laveleye, que les peuples arriérés, mal gouvernés et opprimés. Les peuples avancés de notre ocddent échapperont à ce mouvement.

A mesure que la culture d'un peuple s'élève en effet, l'identité d'idiome et de sang exerce sur lui moins d'empire; les sympathies morales en exercent davantage. Au-dessus des nationalités ethnographiques, il y a des nationalités politiques, électives peut-on dire, ayant leurs racines dans l'amour de la liberté et le culte d'un passé glorieux, dans l'accord des membres, dans la similitude des mœurs, des idées, de tout ce qui fait la vie intellectuelle. La Suisse avec les Allemands, les Français, les Italiens, la Belgique avec les Flamands et les Wallons en offrent de frappants exemples.

Le mouvement des nationalités conclut de Laveleye, n'est qu'une phase, qu'un moment du progrès, de la civilisation. Je crois que les peuples de l'Europe Occidentale l'ont déjà franchi. Ce mouvement n'exercera d'action profonde que sur les Etats, qui sont encore attardés dans les situations créées par le Moyen- Age. Il y aura des effets révolutionnaires peut-être, mais en tous cas bien&tisants : il poussera les races encore engourdiee à sortir de leur sommeil, à se relever, à cultiver leur littérature, à développer toutes les aptitudes dont elles sont douées.

traditions et les souvenirs historiques (60), la similitude des mœurs et des idées, finissent par remporter.

La formation des Etats peut aussi dépendre de causes internationales. Aucune nation, en effet, ne doit troubler la paix universelle, ni rompre les traités légitimement conclus. La Belgique a compris cette vérité, et c'est en donnant à l'Europe les satisfactions qu'elle réclamait, que le Congrès national, le gouvernement et les Chambres ont réussi à mettre sous la sauvegarde des traités les résultats de notre glorieuse révolution (61).

§ 3. — Lldée de TEtat {Sensu lato).

Après avoir décrit la société politique dans