‹ Le droit constitutionnel de la Belgique (volume 2)Chapitre 29 sur 137 · les éléments qui la composent, qui lui · texte numérisé non relu

les éléments qui la composent, qui lui

Transition, donnent son aspect extérieur et distinctif, il

semble nécessaire d'examiner à présent sa

consistance intime, son idéal d'existence, sa nature

morale.

Après en avoir fait en quelque sorte l'anatomie, étudionsla physiologiquement, et cherchons à découvrir son principe de vie intérieure, la loi fondamentale de son développement, de sa perfection : après en avoir défini le concept, essayons d'en déterminer Vidée,

GO) cLe8 peuplée, dit Bluntschli (T,p.72) sont des formations de Thistoire.. Un peuple se forme lentement, par une sorte de développement psycholocrique, qui amène peu à peu, dans une masse d'hommes, un caractère propre et une communauté de vie s'affirmant par l'hérédité. Pour créer un peuple, il faut le lent travail de prestation... Les peuples se forment par l'action concurrente de plusieurs forces, de plusieurs facteurs, propres à pénétrer les masses d'un esprit commun, d'intérêts semblables, d'habitudes analo^es, et à les séparer des autres hommes. Les plus importantes de oes forces sont la religion, la langue, la communauté de demeure, de manière de vivre, de mœurs, d'occupations, et aussi l'union politique.

(61) yoyez sur ce sujet le livre cité de Tabbé de Lannoy : Les origines diplomatiques de l'indépendance Belge. ~ Loavain, Oh. Peeters.

LA SOCIÉTÉ POLITIQUE ld3

Pour certains auteurs, la société politique n'est possible, elle ne peut se constituer et se conserver comme unité organique et permanente, que par le moyen de la force matérielle. Pour d'autres, il n'y a d'autre principe d'unité que la religion, c'est-à-dire la communauté <ïe culte et de croyances. Que faut-il penser de ces affirmations ?

Là où le pouvoir n'a d'autre raison d'être 100. ni d'autre soutien que la force, il n'y a pas

La force. d'Etat véritable, pas de société politique. L'esclavage apparaît comme un fait et comme une nécessité ; il n'y a d'autre lien social que celui qui résulte de la contrainte ; il n'y a ni idéal commun, ni esprit de solidarité. En vain y chercherait-on des traces de volonté, de conscience nationale. Aristote déjà veut que la cité soit composée d'hommes libres (Politic, III, 6); et bien que, pour lui, l'esclavage subsiste, et de droit naturel englobe l'immense majorité des individus, il qualifie de tyrannies les gouvernements qui ne recherchent que leur intérêt particulier, et d'esclaves leurs sujets. J.-J, Rousseau, dans son Contrat social (Livre I, ch. V) développe en termes éloquents la même pensée. « Il y aura, dit-il, toujours une » grande différence entre soumettre une multitude et régir » une société. Que des hommes épars soient successivement » asservis à un seul, en quelque nombre qu'ils puissent être, » je ne vois là qu'un maître et des esclaves, je n'y vois » point un peuple et son chef: c'est, si l'on veut, une aggré-

> gation, mais non pas une association : il n'y a là ni

> bien pvhlic, ni corps apolitique. Cet homme, eût-il asservi » la moitié du monde, n'est toujours qu'un particulier ; son » intérêt, séparé de celui des autres, n'est toujours qu'un » intérêt privé. Si ce même homme vient à périr, son :^ empire après lui reste épars et sans liaison, comme un » chêne se dissout et tombe en un tas de cendres, après que » le feu l'a consumé. »

i6i THEORIES FONDAMENTALES

Quant à la religion, la paix et l'union 101. sociales trouvent certes en elle un précieux Théocratie, appui. Mais, si elle est pour la vie sociale l'un de ces éléments, Tun de ces facteurs bienfaisants dont la Sociologie doit affirmer l'importance, il faut toutefois remarquer que ce facteur n'est pas par lui-même la cause vitale, l'élément interne et organique du corps politique. C'est dans les théocraties seulement que la religion joue ce rôle, tient cette place : les rois y régnent comme fils de Dieux, comme envoyés du Ciel, et monopolisent entre leurs mains la plénitude des pouvoirs temporel et spirituel. — Les publicistes s'accordent à considérer les théocraties comme réalisant dans l'histoire un progrès (62). Ils les représentent comme venant substituer, au régime de la force et de la contrainte, un élément d'un ordre plus élevé, un sentiment moral, la piété, la crainte religieuse. <l Tant que le

> caractère de la masse de la population ne fut pas moulé

> par ce principe, le règne du Droit ne pouvait commencer, » dit Burgess ». {Political scienee I, p. 60).

Bluntachli (63) et beaucoup d'auteurs après 102. \ui,Bv/rge88(&4) notamment, traitent distincte-

L^Etat ment de la nation ou du concept de l'Etat et universel, de son idée. Bluntschli entend par idée de l'Etat (sensu lato) la détermination de l'Etat parfait, tel qu'on le peut concevoir au terme final de ses progrès : c'est pour lui l'humanité tout entière juridiquement organisée en empire universel. L'idéal d'Alexandre le Grand, de Jules César et des empereurs germaniques, après avoir troublé l'imagination de l'auteur de la Divine Comédie {De Monarchia) et hanté le cerveau de Napoléon I*^', pénètre donc, sous des formules précises et raisonnées, dans un traité de science sincère et solide. Y faut-il voir autre

(62) Laurent. Etudes sur l'histoire de rhamanité, I. p. 98.

(63) Théorie grénérAle de TEtat. Liv. I., chap. I et II. {Gé) Political science and constitutional law, t. I.

chose qu'un rêve, qu'un hors d'œuvre, fruit de Tenthousiasme plutôt que d'une raison calme et réfléchie ? Vinet (65) et Laurent (66) se sont donné la peine d'examiner et de réfuter, avec un grand luxe d'arguments, les vues de Bluntschli sur l'Etat universel, sur l'organisation générale du monde (67). Si des progrès considérables sont possibles, désirables, prochains peut-être, ce ne peut être dans le sens d'une organisation politique unitaire, impériale ou républicaine, étehdue à l'humanité tout entière, mais dans le sens d'une amélioration et d'une réglementation plus complète et plus sage des rapports entre les Etats existants. C'est la Société internationale qui progressera au fur et à mesure que les règles et les institutions du Droit des gens se développeront et se perfectionneront.

• H convient pourtant de ne pas renoncer à 108. Théorie la recherche de l'idée de l'Etat, de son prind^Aristote et cipe de vie, de développement et de perfecde St Thomas, tionnement. — Or, qui dit développement progrès ou perfection exprime un rapport, une relation avec

(66) L'individualisme et le socialisme.

(66) Histoire du droit des gens, I, p. 39 et ss.

(67) La question est du domaine de la Sociologie.

D'innombrables oansee s'opposent invinciblement à ronifloation politique du genre humain. On peut opposer à la théorie de VEtat univenel le* oljectionê êuiranteê :

]« Bien que les profirrès de la civilisation développent l'esprit de solidarité humaine et multiplient les communications entre tous les hommes, il faut reconnaître que la différence de raceSy de laiîgues, de mœurs, à*intérêtê, de situatiaiu géographiques, de conditions olimatériques et autres s'opposent à la constitution de l'humanité toute entière en un seul corps politique.

2* Le but de la société humaine, c'est le progrès général. Les Etats nationaux sont les instruments de ce progrès ; ils remplissent le but. L'Etat universel est donc inutile, dit Laurent. — Il ajoute même que l'Etat universel serait nuisible au progrès des natioru. < Dieu, disait M. Macors (cours manuscrit de 1860) n'a pas voulu confier à un seul peuple l'œuvre du progrès. Soumettant les peuples à des alternatives de grandeur et de décadence, il a voulu que, si le flambeau du progrès venait à s'éteindre dans un Etat, il pût se rallumer dans un antre. Il a voulu que tous les Etats concourent au progrès de l'humanité. De là, les aptitudes diverses des peuples et les obstacles insurmontables à l'unification du genre humain en un seul Etat. »

166 THEORIES FONVAMENTALES

un but, avec une fin. — Une chose est d autant meilleure, d autant plus parfaite, qu'elle se rapproche davantage d'un idéal, qui est sa fin ou son bien. Les philosophes sont d'accord pour définir l'Idée : « la conception que l'on doit se faire d'une chose d'après sa fin. L'idée de l'Etat (86718X1 lato), de la société politique, sera donc la notion qu'il faut s'en faire d'après le but, pour la réalisation duquel il est institué.

Aristote et 1^ Thomas ont sur ce sujet une théorie profonde et vraiment scientifique. Aristote prend comme point de départ l'idée de bien commun, qui est le but de la société politique, et au nom duquel le souverain a le droit de commander, et les sujets le devoir d'obéir.

C'est dans la coopération morale qui résulte de cette loi du bien public imposée au pouvoir comme aux citoyens, manifestée extérieurement par des croyances et des volontés communes, par ce qu'on a appelé la conscience collective on nationale que réside le principe de l'unité sociale, le principe créateur, conservateur et directeur de la société politique ; laquelle trouve en lui sa raison d'être, sa fin, ses conditions de perfectibilité.

C'est d'après un excellent livre, publié en Italie, sur S^ Thomas, Le Teorie politiche di Saii Tommaso, par Antonio Burri (1884«) que nous allons exposer sommairement la théorie commune d'Aristote et de S^ Thomas, celui-ci n'ayant fait que reproduire les idées de celui-là, sous la seule réserve que, pour S' Thomas, la mission des Etats est limitée à Tordre temporel et subordonnée à la fin supra-terrestre de l'humanité (68).

liunité politique résulte, pour Aristote et

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