‹ Le droit constitutionnel de la Belgique (volume 2)Chapitre 44 sur 137 · La société politique réclame donc impérieu · texte numérisé non relu

La société politique réclame donc impérieu

Formule sèment une autorité commune. Elle ne peut

théologtque s'en passer: c'est pour elle une condition d'exis-

de cette tence, de conservation, de fonctionnement, de nécessité, progrès. Il n'y a que les théoriciens de l'anarchisme qui nient cette vérité, tant ceux qui se prononcent pour l'illégitimité immédiate et absolue de tous les gouvernements (Proudhon-KropotkineX que ceux qui, pour le moment, ne voient, dans la communauté anarchiste, qu'un lointain idéal, vers lequel l'humanité s'avance (2),

Le pouvoir politique est une nécessité sociale, donc une nécessité de nature. Cette nécessité peut s'exprimer par la formule suivante : le pouvoir politique est de droit naturel Les théologiens énoncent le même principe en disant avec S. Paul: Non est poteatas, niai a Deo: L\iuto7^té vi^nt de Dieu.

Il s'agit de comprendre cette vérité philosophique. Elle ne signifie pas que le pouvoir venant de Dieu soit illimité et tous ses actes légitimes.

Elle ne signifie pas davantage que Yexercice du pouvoir soit délégué par Dieu lui-même, et que les gouvernements en soient investis par décret céleste : elle ne consacre pas plus le Droit Divin des rois qu'elle n'est la négation de la souveraineté nationale.

(2) Lire Orahay : La Politique de S. Thomas — p. 28 à 44. — Cyr, van Overbergh : Le Socialisme scientifique.

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Elle ne concerne pas le pouvoir à l'état concret, lautorité bistoriquemeat confiée à telles ou telles personnes : elle ne vise que le pouvoir considéré en lui- même, iîi abstracto, d'une manière générale. La formule n a d'autre signification que celle-ci : « Le pouvoir politique est une nécessité sociale ; que les hommes le veuillent ou ne le veuillent pcuf, il faut nécessairement qu'il y ait des gouvernants. L'absence d'une autorité dans la société politique est chose contre nature, un désordre, une impossibilité de raison et d'expérience. Le pouvoir, sous une forme ou sous une autre, est une exigence de la nature même de l'homme et de la société... Le pouvoir procède donc de l'auteur de la nature, de Dieu. Bellarmin dit : <L Les hommes doivent être gouvernés : velint nolint, » debent régi ab aliquo. »

Cette proposition ne heurte aucun texte de droit positif, aucun principe constitutionnel. Si l'on consulte les discussions du Congrès national sur l'art. 25 de la Constitution Belge, on verra même que l'on s'est à ce sujet clairement expliqué : le dit article, en déclarant que tous les pouvoirs (les pouvoirs constitutionnels qu'il établit), émanent de la nation, ne contredit nullement le principe philosophique, d'après lequel le pouvoir en général, c'est-à-dire Vautorité» vient de Dieu.

On pourrait croire que la question offre 137. Intérêt un intérêt purement théorique.

pratique de La nécessité du pouvoir est une vérité dont cette vérité, la reconnaissance présente, au contraire, un très grave intérêt moral et politique. Cet intérêt se manifeste à divers points de vue :

10 Cette vérité contient les autorités dans les limites de leurs devoirs, puisqu'elle leur fait envisager leurs fonctions comme l'accomplissement d'un mandat émané en définitive, non des hommes, mais de l'Auteur même de la création. Le pouvoir doit donc être juste ; il doit s'exercer pour l'avantage des citoyens, parce que ceux qui ont autorité sur les autres en

sont exclusivement investis pour assurer le bien public. L'autorité civile ne doit servir, sous aucun prétexte, à l'avantage d'un seul ou de quelques uns, puisqu'elle a été constituée pour le bien commun (Encyclique «Immortale Dei » de Léon XIII).

Louis XEV ne pouvait pas dire « L'Etat, c'est moi » ; les princes, même lorsqu'ils sont les élus du peuple, n'en sont pas moins les ministres de la Providence, préposés à la direction de la société dans les voies de la justice et du progrès.

2o Cette vérité provoque, d'autre part, l'obéissance et le respect des gouvernés. Non est poteatas, dit S. Paul (Epitre aux Romains XIII, 1 et 2) ^nisi afieo: quœ autem snnt, a De.o ordinatœ aunt, Il ajoute: Itaque qui resUtit poteatati, Dei (trdinationi résista. — La résistance illégitime au pouvoir tHabli, la révolte non justifiée, sont des crimes sociaux. Le principe forme donc la base de toute la morale du citoyen.

L'idée que le pouvoir serait une création de l'homme, une émanation libre des volontés individuelles, laisserait à l'homme la liberté de détruire ce qu'il a élevé, aux volontés individuelles le droit de refuser concours, hommage et obéissance aux autorités établies cependant pour le bien de tous....

.^o Dernière conséquence du principe: Il faut s'abstenir de combattre les pouvoirs établis, il faut en respecter même la forme, lorsqu'en luttant pour la changer, l'on risque de rendre impossible tout gouvernement, et de jeter la société dans l'anarchie. — « Révolutionner la société par le moyen de la sédition, écrit Léon XIII, c'est un crime de lèse-majesté non seulement Divine, mais humaine )>.

L'illustre pontife a fait une application remarquable de ces principes dans son Encyclique aux catholiques Français en faveur du ralliement à la République.

Cette Encyclique est datée dit 16 Février 1892, Les passages principaux de ce grave document méritent d'être reproduits en note (3).

(3) Divers firouyernementB etc. (voir pa^e f 09.)

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