La détermination de Vidée de V Etat-pouvoir

Tagues dépend de sa fin, de sa mission générale. II

indtcatlons ne s'agit pas ici d'indiquer les fonctions va-

de la fin riables et complexes de lautorité politique,

de TEtat. mais de décrire le rôle général, que TEtat-

pouvoir est appelé à remplir dans TEtat

(sensu lato).

Stuart Milly dans son étude sur le gouvernement représentatif, aborde ce sujet au chapitre II, qu'il intitule: Du critérium d'une bonne forme de gouvernement. Il arrive à cette conclusion que la meilleure forme de gouvernement est celle qui tend le plus à accroître les qualités intellectuelles

Divers gonvememento politiqnes se sont snooédé en France dans le cours de ce siècle, et chacun avec sa forme distinctive : empires, monarchies^ républiques.

En se renfermant dans les abstractions, on arriverait à définir quelle est la meilleure de oes formes, considérées en eUes-mémes : on peut affirmer égralement, en toute vérité, que chacune d'elles est bonne, pourvu qu'elle sache marcher droit à sa fin, c'est-à-dire le bien commun, pour lequel l'autorité sociale est constituée ; il convient d'ajouter finalement, qu'à un point de vue relatif, telle ou telle forme de gouvernement peut être préférable, comme s'adaptant mieux au caractère et aux mœurs de telle ou telle nation.

Dans cet ordre d'idées spéculatif, les citoyens ont pleine liberté de préférer une forme de grouvernement à l'autre, précisément en vertu de ce qu'aucune de ces formes sociales ne s'oppose, par elle-même, aux données de la saine raipon....

Que si Von descend des abstractions sur le terrain desfaitSy il faut nous bien grarder de renier les principes tout à l'heure établis : ils demeurent inébranlables. Seulement, en s'incarnant dans les faits, ils y revêtent un caractère de contingence déterminé par le milieu, où se produit leur application.

Autrement dit, si chaque forme politique est bonne par elle-même et peut être appliquée au gouvernement des peuples, en fait, cependant, on ne rencontre pas chez tous les peuples le pouvoir politique sous une même forme : chacun possède la sienne propre. Cette forme naît de l'ensemble des circonstances historiques ou nationales, mais toujours humaines, qui font surgir dans une nation ses lois traditionnelles et mêmes fondamentales ; et par celles-ci, se trouve déterminée telle forme particulière de gouvernement, telle base de transmission des pouvoirs suprêmes.

iMitile de rappeler que tous les inditidus sont tenus d'accepter ces govvernements, et de ne rien tenter pour les renverser ou pour en changer la forme. Cependant, il faut soigneusement le remarquer ici : quelle que soit la forme des pouvoirs civils dans une nation, on ne peut la considérer comme

210 TIIEOJtlLS FOyDAMEyTALE.S

et morales du peuple, et dont lorganisatioD est la mieux combinée pour tirer parti des qualités existantes. Cela équivaut à dire que TEtat idéal est celui qui répond le mieux à 1 état social et est le plus susceptible dei améliorer. — Cette formule est trop abstraite, trop générale. Elle ne montre pas suffisamment en quoi consiste la fin propre de TEtat (sensu stricto).

Le développement des qualités de Thorame, ou si Ion veut le perfectionnement harmonieux des facultés humaines,

tellement déftnitiTe qu'elle doive deroenrer immuable, fût-oe rintention de ceux qui, à rorigine, Tont déterminée.

Dans le8 sociétés purement humaines, c'est un fait gravé cent fois dans rhistoire, que le temps, ce gfrand transformateur de tout ici-bas, opère dans leurs institutions politiques de profonds changements. Parfois il se borne à modifier quelque chose à la forme de gouvernement établie : d'autres fois, il va jusqu'à substituer aux formes primitives, d'autres formes totalement différentes, sans eu excepter le mode de transmission du pouvoir souverain.

Et comment viennent à se produire ces changements politiques dont nous parlons ? lU tuccèdsnt parfait à des crises violentes^ trop souvent sanglantes^ an milieu desquelles les gtmventements préexistants disparaissent en fait ; roilà Vanarchiequi domine ; bientôt Tordre public est bouleversé jusque dans ses fondemeuts. Dès lors une nécessité sociale s'impose à la nation ; elle doit, sans retard, pourvoir à elle-même.

Comment n'aurait-elle pas le droit, et plus encore le devoir de se défendre contre un état de choses qui la trouble si profondément, et de rétablir la paix publique dans la tranquillité de Tordre ? Or, cette nécessité sociale justifie la création de l'existence des nouveaux gouvernements, quelque forme qu'ils prennent ; puisque dans Thjpothèse où nous raisonnons, ces nouveaux gouvernements sont nécessairement requis par Tordre public, tout ordre public étant impossible sans un gouvernement.

Il suit de là que, dans de semblables conjonctures, toute la nouveauté se borne à la forme politique des pouvoirs civils, ou à leur mode de transmission ; elle u'offecte nullement le pouvoir considéré en lui-même. Celui-ci continue d'être immuable et digne de respect ; car, envisagé dans sa nature, il est conbtitué et s'impose pour pourvoir au bien commun, but supxêmequi donne son origine à la société humaine.. ..

Lorsque les nouveaux gourrrneinents qui représentent cet immuable pou roir sont constitués, les accepter nest pas ssnUment permis, mais réclamé, roirê m' nui imposé par la nécessité du bien social qui les a faits et les maintient. D autant plus que V insurrection attise la haine entre ciioyens, provoque les guerres civiles, et peut rejeter la natiiin dans le chaos de V anarchie.

peu importe qu'on lappelle progrès, bonheur,ou civilisation, est bien la fin terrestre de l'humanité. Tout doit y tendre : non seulement les individus eux-mêmes sont astreints à la poursuite de cet idéal, mais les groupements sociaux, les familles, les agglomérations locales, les associations de toutes sortes, tant nécessaires que volontaires, existent pour contribuer à la réalisation de ce but complexe et général : le progrès de l'humanité. — Ce qu'il importe précisément de fixer avec netteté, c'est la part respective des individus, des groupes et des autorités dans l'œuvre commune; et c'est en cela que la formule de Stuart Mill est insuffisante,

Stuart Mill répudie la formule des nombreux publicistes, qui font de l'Etat un organisme destiné à faire régner Vordre et à promouvoir le progrès ; et qui prennent pour critérium de la valeur des gouvernements l'efficacité de leurs eflforts à réaliser ce double but. — Cette formule,en effet, n'est pas davantage satisfaisante ; elle ne précise pas encore assez le rôle particulier, la mission caractéristique de l'Etat. Elle n'échappe pas à l'objection dirigée contre la formule précédente.

D'ailleurs, en quoi consistent l'ordre et le progrès ? Ces termes réclament aussi des explications.

129. L'homme est un être conscient et libre, ayant une Mission fin propre à atteindre. Sa destinée lui est person-

de nelle: elle consiste dans le perfectionnement de ses

TEtat. facultés et dans la satisfaction des tendances ou

des besoins rationnels que le Créateur a déposés

dans sa nature : elle peut s'appeler le bonheur. Au point de

vue de l'humanité, prise en masse, c'est le bien général, la

félicité universelle : ou encore le progrès ou la civilisation.

Telle est la destinée comviane des individus, vers laquelle ils doivent tendre par tous les moyens dont ils disposent. Parmi ces moyens il y a la vie sociale, ou plus exactement le concours de leurs semblables et V assistance des divers

212 THÉORIES FONDAMEyTALES

groupes, familles, aggrégations de toutes sortes, y compris la société politique.

Chacun de cos groupes — sans personnalité, sans destinée propre — intervient pour aider les hommes dans la recherche et la poursuite de leur bonheur, pour leur procurer certaines conditions d'existence et de développement.

La société politique, TEtat (sensu lato), nous lavons vu, se forme au-dessus des familles et des agglomérations locales, pour procurer aux hommes des conditions de sécurité et de progrès que les individus eux-mêmes, et que les sociétés moins complètes ne peuvent lui fournir. Le but de la société politique ne pourrait donc pas être défini : le bonheur ou la civilisation. C'est là sans doute le but lointain, médiat de la société politique. Mais son but direct, immédiat ne consiste quà réaliser dans \a société certains conditions de sécurité, de justice, de progrès indispensables ou favorables à la poursuite, par les individus, du but final : la civilisation.

L'antiquité, ignorant la destinée personnelle de l'homme, sacrifiait l'individu à l'Etat, et assignait comme but à la société politique elle-même la félicité universelle, tandis que celle-ci dépend des efforts des individus isolés ou groupés, auxquels la société elle-même n'est débitrice que d*assistance et do protection.

De nos jours, il ne manque pas d'écrivains qui, sans méconnaitre expressément la destinée personnelle des individus, confondent la fin de la société politique, de l'Etat (sensu lato) avec la fin propre ou la mission du pouvoir, de l'Etat (sensu stricto). Ils aboutissent aux mêmes conséquences que les philosophes de l'antiquit/é : ils restaurent la doctrine de l'Etat- Providence, chargé d'accomplir lui-même l'œuvre de la civilisation, de procurer la félicité universelle. « C'est, dit de » Laveleye (4) la théorie du Socialisme, dont le modèle se )) trouve dans la République de Platon ».

(4) Le goavernement dans la Démocratie, I, page 22.

j:eta t-po u voir. 213

Il faut au contraire prendre garde à ce fait que le pouvoir, que l'Etat {sensu stricto) n'est pas toute la société politique; il n'en est qu'un élément ; il ne se confond pas avec elle et ne doit pas se substituer à elle. Sans doute, c'est dans la vie sociale et spécialement au sein de la société politique que l'œuvre de la civilisation se réalise, que le bonheur de tous se poursuit.

Mais ce sont les individus qui en sont chargés; c'est leur affaire personnelle ; c'est de leurs eflforts isolés ou groupés que dépendent leur bien être et leur amélioration. Il doit leur suffire de trouver dans la société politique protection et assistance, une intervention qui unisse les activités, qui harmonise et rende efficaces les efforts. C est à eux-mêmes qu'incombent tout d'abord le devoir et le droit de travailler avec l'aide de leurs semblables, à leur perfection personnelle, en même temps qu'au progrès général.

L'Etat (sensu stricto) n'étant qu'un élément, qu'une partie de la société politique, n'a pas à usurper le rôle de celle-ci, n'a pas à s'arroger la mission de procurer tout ce qu'elle doit procurer, à se donner pour tâche de fournir tout l'assistance dont elle est débitrice, tous Ua Aéments de sécurité, de justice, de progrès, qui doivent s'y rencontrer, mais qu'elle fournit parfois sans que l'Etat-pouvoir intervienne. Le rôle de l'Etat (sensu stricto) se réduit à veiller et à aider à ce que le but de la société politique soit efficacement poursuivi. Il est compétent pour pourvoir à sa conservation ; il est compétent pour l'éclairer et la diriger ; il est compétent pour discipliner et encourager les activités, multipUer et améliorer les moyens, apaiser les conflits, assurer l'efficacité des efforts individuels et collectifs.

Il faut, en d'autres termes, dans la société, un certain agencement, un certain ordre, à l'abri duquel l'œuvre de la civilisation s'accomplit sous l'impulsion et par l'effort direct des individus et des groupes. (Test l'ordre politique et social, La réalisation de cet ordre, c'est la mission propre

214 rUEOaiES FONDAMEXTALES,

de l'Etat (sensu stricto). On peut donc conclure que la mis" fion de VEtat consiste à diriger Ui société politique dans les voies de la civilisation et du bonheur, en établissant, en conservant et en améliorant l'ordre politique et social.

C'est donc Yidée d'ordre que nous mettons en relief et nous entendons par là un certain agencement, une certaine organisation des éléments sociaux, une certaine réglementation des relations sociales que l'Etat réalise on vue de maintenir et d'augmenter dans la société les éléments de vie et de progrès, en vue de rendre possible, permanente et efficace l'assistance sociale sous toutes ses formes.

180. Ordre La charge de faire régner l'ordre et de le politique, perfectionner comporte tout d'abord pour ordre social. l'Etat le soin de s'organiser lui-même, d'établir les autorités ou les organes qui feront les lois, rendront la justice, rempliront les fonctions executives et administratives, de régler l'intervention des citoyens par l'exercice des droits politiques dans l'institution des autorités, de déterminer le régime des libertés publiques et des garanties qui les protègent (droits publics) de veiller à la sécurité externe, à la paix intérieure, au développement et à l'amélioration des institutions dépendant du pouvoir. Tout cela forme Y ordre politique ou constitutionnel, par opposition à l'ordre social proprement dit.

Uordre social ne comporte pas seulement, comme le pensèrent Kant et ses disciples, la réalisation des conditions de coexistence sociale. L'ordre social ne consiste pas davantage, comme le veulent Herbert Spencer et les adeptes des TEvolutionisme, dans l'égalité des conditions de la lutte pour l'existence, qu'il faudrait maintenir entre les êtres humains, de telle sorte que la loi naturelle de sélection réalise un progrès continu. Dans notre pensée, la coexistence sociale implique un besoin de sécurité, les luttes sociales impliquent un besoin de justice, l'évolution vers le progrès un déve-

rKTAT'POJVOin. 216

Ibppement de moyens — dont la notion de Tordre social est inséparable. — L'ordre social comprend donc diverses conditions, certains agencements, certaines réglementations indispensables à la réalisation dé la justice et au développement de la civilisation. L'Etat contribue au règne de la justice en réglementant les rapports sociaux, en définissant, dans les limites fixées par la loi naturelle, les droits et obligations des individus, des familles, des collectivités, en faisant respecter ces droits, en assurant laccomplissement des devoirs sociaux, tant par des lois civiles que par des lois administratives ou pénales.

Rentre, en outre, daus Tordre social à maintenir et à améliorer la lâche de multiplier et de perfectionner, dans la société, les moyens, que doivent y trouver les individus et les groupes, pour remplir leurs devoirs d'assistance à autrui et pour s-e procurer à eux-mêmes et plus facilement plus de bien-être et plus de >x)nheur. L'Etat remplit cette tache en exécutant des travaux et en créant des institutions d'utilité publique, d'une manière générale eu améliorant les conditions au milieu desquels les activités individuelles et les efforts collectifs se produisent, afin de promouvoir ces activités et de les rendre plus efficaces et de contribuer ainsi indirectement à l'œuvre de la civilisation.

Nous rejetons à la fois la thèse de TEtat-gendarme, qui réduit outre mesure la mission de l'Etat, et aboutit à lui donner pour idéal de n'être pas, de disparaître.

Nous nous séparons non moins énergîquement des partisans de TEtat-Providence, pour qui la perfection de l'Etat serait d'être tout.

Pour nous, la mission de TEtat est de réaliser dans la société Vordre nécessaire à sa sécurité, au respect de tous les droits, au développement de la civilisation.

216 THEORIES FOyDAMENTALES.

131. L^Etat est Ce but complexe assigné TEtat suppose idéalement et exige de lui des activités très diverses, des Torganlsme interventions variées, des compétences de moral charger toutes sortes. Il semble bien démontré de réaliser aujourd'hui qu'au lieu de diminuer, Tinter- Tordre. vention du pouvoir s'accroît au contraire avec la civilisation (5). Les lois, les règlements et les fonctions nouvelles augmentent d'année en année dans les sociétés avides d'ordre et do progrès, en Angleterre comme en France, aux Etats-Unis comme sur le Vieux Continent. — Aussi, VÉtat a-t-il cessé d'être tiTie fonction personnelle déléguée à un seul; grâce à la transformation des formes de gouvernement et à la division des pouvoirs, U est devenu un vaste ensenihley une collectivité nombreuse^ un puissant organisme un organisme moral, s'entend ; car l'Etat (sensu stricto) n'est pas plus que l'Etat (sensu lato) un être vivant, un individu physiquement existant.

Ces longues considérations nous permettent de préciser Vidée qu'il faut se faire de l'Etat {sensu stricto). Il faut y voir Vorganisme moral, dont toutes les parties et dont tous les actes doivent h/irmonieusement contribuer à réaliser dans la société politique un certain ordre, sans lequel manqueraient ou seraient inefficaces les éléments de sécurité et les conditions de justice et de progrès, dont les individus ont besoin pour accomplir leur destinée personnelle. Cette définition distingue nettement la fin de l'homme qui est le bonheur, de la fin de la société politique elle-même qui est de pourvoir aux besoins de sécurité de justice et de progrès, et de la fin de l'Etat (sensu stricto) qui est de procurer l'ordre sans lequel il n'y aurait ni liberté pour personne, ni assistance de personne ni coopération possible des diverses parties du corps social à l'œuvre commune de conservation et de civilisation.

(5) Dupont White: L'individa et TEtat; ^de Laveleye: Le f^ouverneineiit de la Démocratie, I. p. 28 ss.

§ 2. Slè^e et délation du pouYolr.

133. Le siège Occupons nous à posent du pouvoir condu pouvoir sidéré d'une manière concrète, de sa délation

n^est pas fixé et de son exercice, de son mode d'attribupar la nature, tion à un ou à plusieurs titulaires.

Ce problème a de tout temps préoccupé les philosophes et les théologiens. C est au XVI"* siècle surtout que la science catholique, préoccupée de défendre les droits de la Papauté contre le protestantisme, combat avec énergie la théorie du droit divin des princes, lui opposant la théorie de souveraineté du peuple. Après S. Thomas (6), Suarez et Bellarmin se prononcent pour l'opinion qui fiait de la société toute entière le sujet primitif du pouvoir civil, de sorte que l'autorité publique dérive pour eux médiatement de Dieu, immédiatement du peuple. La même thèse se retrouvera plus tard dans les écrits de J. J. Rousseau, mais appuyée sur une base chimérique, le contrat social, et dénaturée par une idée fausse autant qu'anarchique, l'inaliénabilité de la souveraineté.

Nous croyons, pour notre part, que si les princes no sont pas les élus de la nature ou du ciel (7), il n'est pas vrai non plus que la puissance publique appartienne de droit naturel, à la multitude, au peuple. La démocratie n'est pas plus que la monarchie ou l'aristocratie une institution de Droit divin. En matière de délation du pouvoir, en d'autres termes en matière déforme de gouvernement, la nature n'a rien décrite, il n'y a pas de Droit divin, il n'y a rien d'absolu, rien de nécessaire : il n'y a que des contingences, des faits humains. Dans son Encyclique aux catholiques Français, Léon XIII écrit ces paroles : <: On ne rencontre pas chez tous les peu- > pies le pouvoir politique sous une même forme : chacun

(6) C^est dn moinB Topinion oommane. — M. E. Crahaj, la oon teste dans 8a PtflUique de 8. Thamat éPAquin, p. 48 m.

(7)Laiwon8 de côté, bien entendu, en tout ceci, rhistoire spéciale da peuple juif.

2 i 8 TIIEOn [KS FOXDAMKyTA L KS

» possède la sieune propre. Cette fonne naît de VenseTfible » des circonstances historiques on nationales, mais tou-

> Jours humaines, qui font surgir dans une natioa ses lois

> traditionnelles et mêmes fondamentales : et par celles-ci » se trouve déterminée telle forme particulière de gouver- » nement, telle base de transmission des pouvoirs. »

Il est impossible de préciser les circonstances qui, au début des temps, ont pour la première fois fait d'un homme, le maître, le chef d'une tribu ou d'un peuple. Mais la suite des siècles nous montre les causes les plus diverses, présidant à la délation du pouvoir : la force, les services rendus, l'extension de l'autorité domestique, les ententes collectives. Quels qu'aient été les moyens d'installation du pouvoir, celui-ci est, à n'importe quelle époque, tellement indispensable à la société politique, qu'une fois existant, il a droit au respect des citoyens et à leur soumission. L'on peut dire qne le premier souverain légitime est le premier souverain effectif, le premier pouvoir établi ; de sa nécessité résulte pour tous le devoir de le maintenir et d'obéir à ses commandements (8).

La philosophie se bornerait donc, en se fondant sur Tinéluctable nécessité des gouvernements, à prescrire aux citoyens le devoir de se soumettre à ceux qui existent, mais ne fournirait pas le critérium de leur légitimité. La question de savoir quand il y a pouvoir établi devrait toujours trouver sa solution, non dans les théories et les principes, mais dans les faits et les contingences historiques.

(S) Après avoir afflcmé que touB les f^ouvernemezits sortent de circonstan- (•ee historiques, toujours humaines, Léon XIII dit : n Inutile de rappeler 9 que tous les individus sont tenus d'accepter ces (irouvernements, et de ne j> rien tenter pour les renverser on pour en ohangrer de forme, d

Plus loin, Léon XIII parle des changements et des crises politiques qui parfois viennent détruire en fait les gouvernements 'préexistants : c Voilà ji l'anarchie qui domine ; bientôt Tordre public est bouleversé jusque dans

> ses fondements. Dès lors, une nécessité sociale s'impose à la nation ; elle

3 doit, sans retard, pourvoir à elle-même, d

V ETAT 'Pouvant, 219