Au surplus, il ne s'agit plus aujourd'hui

Actuellement, de premier souverain ; dans tous les pays, la délation du le sort de la souveraineté a été réglé ; les pouvoir est Constitutions en vigueur démembrent la réglée parle puissance publique en branches ou pou- Droit positif, voira, dont la transmission se fait, pour chacun, suivant des règles spécialement établies. Quelque soit le mode originaire d'après lequel le pouvoir souverain ait été investi de sa puissance, il est certain, qu étant Tincarnation de l'Etat tout entier, il a eu le droit de fixer un ordre politique ou constitutionnel, d'après lequel se trouvent désormais réglées les conditions et les formes de transmission des pouvoirs : hérédité, ou élection. Les modes de délation de la souveraineté sont désormais déterminés par des prescriptions émanées du souverain luimême.