La Philosophie et le Droit naturel n'ont

Détermination pas renoncé pourtant à l'étude du pro-

phllosoplilque blême, et continuent à rechercher le mode

du mode "prlmltlt primitif ou originaire d'acquisition lé-

d^acqulsltlon gitime du pouvoir. Nous ne pouvons

légitime du pou- nous arrêter à l'exposé et à la critique

voir. — Théorie des nombreuses opinions qui ont vu

du marquis de le jour sur ce sujet (9). Pour notre

Varellles Som- part, nos préférences vont à l'ingénieuse

mlères. doctrine, proposée par le marquis de Va-

reiUes Sommières dans ses Principes

fondamentaux du Droit

Il n'y a pas de droit divin en matière de souveraineté. Elle n'appartient de droit naturel à personne, ni à un seul ni à tous Personne n'en étant investi de plein droit par la nature, la souveraineté est donc originairement une res

(9) ToQB les sjBtdmes sont lumineusement ezpoeés et appréciés par le marquis de Vareilles Sommières^ dans ses Principe* fondamentaux du Droit,

nullius (10), une chose vacante, que les nécessités rationnelles et pratiques commandent d attribuer au pouvoir occupant (11).

Occuper la souveraineté, c'est en prendre possession en cas de vacance. Or, comme elle consiste en un ensemble de droits et que la possession des droits se confond avec leur exercice (c. c. 2228) il suit de là que 'prendre possession de Ut souveraineté, c*est V exercer.

C'est donc exercer la puissance publique, accomplir les fonctions de TEtat, commander à la nation d'une manière etîective, c'est-à-dire en être obéi. Or, cette obéissance ne se conçoit pas sans le concours de la nation ; il faut tout au moins que celle-ci ne se révolte pas contre l'autorité qui lui commande, se soumette aux lois qu'elle en reçoit. La nation coopère donc nécessairement, par une attitude au rrwiTis passive, à la prise de possession du pouvoir. Ce n'est pas la nation qui toujours choisit son chef; mais du moins elle l'accepte, elle s'y soumet plus ou moins volon-

(10) Il n*7 pM lien de s'effaroaoher de oette formale. Le marquis de VareiUes Eommières, on va le voir, rapplique de manière à arriTer pratiquement ans mômea résultate qne la théorie traditionnelle. Il ne dénature nullement le oaraoière incorporel^ eoUecttf et publie de la souyeraineté. Sa permanente néoeesité oomporte oertalnes yaoanoea : aucun Bystàme de la fouYeraineté n'y peut échapper.

(11) On sait que le Droit civil admet la poesefleion (quasi -poeeeesion) des choses incorporelles, des droits. Art. 2228. Il n^y donc rien d'antijnridique à admettre la prise de possession de la souveraineté.

D'autre part, le caractère collectif et public de la souyeraineté (fonction sociale) n'implique pas qu'elle ne puisse s'acquérir par voie d'occupation, •comme les choses susceptibles d'appropriation individuelle et privée, mais que les modes d'occupation, les conditions de la prise de possession de la aouveraineté sont complexes et spéciales : le marquis de Vareilles de Sommièree s'ingrénle à les décrire longuement.

Dira-t-on que l'occupation est un fait, et que le fait ne peut produire le Droit; que s'il en est autrement pour l 'occupation oondaisant à la propriété, c'est par ce qu'elle présuppose ches l'occupant le droit de devenir propriétaire ? Kous répondrons, ou bien que l'occupation de la souveraineté présuppose aussi chez l'occupant le droit égal de tous de devenir souverain, ou encore que le fait de l'occupation est légitimé par la nécessité morale du pouvoir imposée à la société par son Auteur.

tairement. En d autres termes, la prise de possession du pouvoir est impossible, si le peuple s'y oppose : les partisans de la souveraineté du peuple aboutissent pratiquement à la même conclusion.

L'occupation de la souveraineté impliquant avec l'exercice effectif du pouvoir, l'obéissance obtenue du peuple, la soumission des sujets n'est pas l'œuvre d'un jour ; elle exige certains délais, une période de temps plus ou moins longue. On ne conçoit guère qu'elle se réalise par un fait unique : elle implique plutôt une succession de faits, une suite d'événements. Presque toujours elle est préparée par les circonstances ; elle s'opère insensiblement, sans secousse ni violence Les publicistes de Y Ecole historique n'ont-ils pas dit : les gouvernements ne se font pas, ils poussent ?

Il est difficile d'admettre que le premier venu devienne l'occupant du pouvoir. Pour réussir à s'emparer effectivement de la souveraineté, il faut des qualités particulières, de l'énergie, de l'activité. Le pouvoir va naturellement à la supériorité» L'on peut admettre, d'ailleurs, qu'aux époques de barbarie primitive, la force donne une supériorité réelle.

Quelle seiu, dans cette tliéorie, la forme de VEtat ? Cela dépendra des circonstances, des temps et des lieux. L'occupation petit être l'œuvre d'un individu, d'un chef de famille dont l'autorité s'est étendue de proche en proche, d'un possesseur de vastes domaines, d'un chef militaire après la conquête d'un territoire, d'un homme de génie, élevé par ses talents, ses vertus, au-dessus de ses concitoyens.

L'occupation de la souveraineté peut aussi être le fait d'un groupe de citoyens, des notables par exemple.

Elle sera souvent l'œuvre de la majorité des hommes feits, c'est-à-dire de tous les individus composant ce que d'habitude on nomme le peuple. En semblable hypothèse, le peuple est souverain, non de droit naturel, mais en qualité de premier occupant. La vacance du pouvoir peut donc conduire à l'établissement d'une démocratie comme d'une aris-

222 THEORIES FOyDAMEXTALES.

tocratie ou d'une monarchie. Tout dépend de la manière dont le pouvoir vacant est réoccupé. « Ce que nous ne pouvons » admettre, dit le marquis de Vareilles Sommières, c'est que » la communauté entière, qui comprend des femmes, des >> enfants, des jeunes hommes sans expérience, des esprits » bornés ou grossiers, des ignorants, des indignes, des négli- » gents, soit naturellement investie de la souveraineté, et » que tous doivent être consultés sur V établissement de la » forme du gouvernement. »