Le principe de souveraineté initiale du

Première peuple donne prise à dewx graves objections.

objection Indiquons les, en constatant bien nettement au principe, qu'elles atteignent non pas la souveraineté nationale, telle que l'en tend notre Constitution, mais uniquement la souveraineté comprise comme attribut originel, dont tout peuple serait en tout cas et inviolablement titulaire, dès le premier moment de son existence, par Droit naturel ou Divin.

Ces objections tirent leur force de la théorie des droits, rappelée ci-dessus (pages 185 ss.). Il a été dit que les droits naturels innés se résument en attributs généraux de la personnalité, propres à tous les individus humains, et ne peuvent comporter aucune distinction entre titulaires capables et titulaires incapables de les exercer, entre titulaires ayant la jouissance ou la possession de ces droits et titulaires les exerçant pour autrui, par représentation, comme les tuteurs pour leurs pupilles.

Cette notion interdit d'ériger en droit naturel originaire la souveraineté du peuple, si les peuples offrent au point de vue de son exercice des périodes évidentes d'incapacité ; et si, reconnue par hypothèse à tous les individus ou à leur masse individualisée, elle ne peut en fait appartenir effectivement qu'à quelques-uns, qu'à une minorité,organe plus ou moins réel de la majorité seulement citoyens majeurs et capables.

Or, si, repoussant l'Idéologie de l'Ecole doctrinaire, c'està-dire le dogme vide de la souveraineté de la raison et de la justice, l'on aborde de front la difficulté de la désignation des titulaires de la souveraineté du peuple, l'on devra bien choisir entre le système de J. Jacques et de son Ecole, attribuant la souveraineté à l'universalité des citoyens (Constitution de 1793) et la théorie organique moderne, qui en fait un attri-

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but de la Dation considérée comme être moral» comme personnalité juridique.

Le premier système est irréalisable et chimérique : partout, même dans les démocraties les plus larges, la souveraineté est lapanage effectif d'un petit nombre de citoyens. Impossible donc de reconnaître comme un droit naturel, inné et universel, un droit qui pour la masse n'existe pas, ne représente aucune prérogative sérieuse et réelle.

Le second système ne satisfait pas d'avantage lesprit. On a beau personnifier la société politique: Bluntschli, Schaffle, Herbert Spencer, en Belgique Macors, Thimus, Callier s'ingénient en vain à parer d'un manteau d'éloquence l'être abstrait qu'ils imaginent pour répondre à l'appel de ce mot : peuple ou nation ; ils ne font vivre et agir la souveraineté qu'en l'incarnant dans les individus, qu'en réservant son exercice à un nombre plus ou moins grand de citoyens, représentant tout au plus la 1/2 plus un de la masse, non pas de tous les membres, mais seulement des membres capables de la société politique.

Au surplus, que l'on considère ceux-ci ou la Société ellemême en tant qu'individualisée, il est puéril de parler de capacité initiale : c'est méconnaître l'évolution et le progrès. La souveraineté, loin d'être un droit inné et originaire, apparaît plutôt comme un fruit de civilisation, disons, si l'on veut, comme un fruit naturel de civilisation, comme l'un de ces droits particuliers ou acquis, n'ayant rien d'absolu rien d'essentiel, ni de nécessaire, à la poursuite desquels peuvent longtemps parfois s'acharner les peuples,comme s'acharnent les individus à la conquête de la fortune.

De nos jours même, les meilleurs auteurs (Prins, de Laveleyo, par ex.), en critiquant les choix du suffrage universel et en recherchant les moyens de le mieux organiser, reconnaissent l'incapacité politique des peuples modernes. A plus forte raison, doit-on dénier aux nations naissantes les qualités requises pour exercer ou déléguer le pouvoir.

Les peuples n'apparaissent guère, à leurs débuts» comme en état de se gouverner eux-mêmes. Comment, dès lors, les proclamer souverains par droit de nature ?

Si Ton admet même qu'un peuple forme un être moral, une personne juridique, encore devrait-on reconnaître que cette personne, comme tout organisme vivant, a son enfance, son adolescence, passe par des périodes de développement. Il y a. des peuples enfants, des nations mineures. La souveraineté ne devrait logiquement être reconnue qu'aux peuples ayant atteint leur pleine maturité.

Les partisans de la souveraineté du peuple à titre do droit naturel originaire, sont donc impuissants à nous montrer les sujets, les vrais titulaires de cette souveraineté. Et en la reconnaissant en fait à un groupe seulement d'individus . — si nombreux qu'il puisse être — ils se contredisent, ils tournent le dos à la notion des droits innés.