‹ Le droit constitutionnel de la Belgique (volume 2)Chapitre 50 sur 137 · La souveraineté innée du peuple donne · texte numérisé non relu

La souveraineté innée du peuple donne

Seconde prise à une seconde objection, aussi grave que

objection la première. ,

au principe. Le Marquis de VareUies Sommières la dé« veloppe avec beaucoup de force.

Les partisans du principe se divisent en deux groupes : les uns érigent la souveraineté populaire en droit inaliénable et imprescriptible : ils accordent ainsi au peuple le droit permanent de révolte, le droit perpétuel de renverser les autorités établies.

Les autres enseignent que la souveraineté populaire est aliénable et prescriptible, que la nation doit obéir au gouvernement qu'elle s'est donné, respecter les autorités émanées d'elle. Leur théorie n'en aboutit pas moins à reconnaître le droit absolu de la majorité, à ne reconnaître comme légitime que ce qui est son œuvre ; elle ne peut dès lors échapper aux conséquences, qui vont être dites :

1*" Si la majorité décide de se passer de gouvernement.

rÉTAT'POUVOIR. 227

Tanarchie devient légitime et sans remède. En dehors de la majorité, qui pourrait constituer le pouvoir ?

Sv Si le gouvernement issu de la majorité commet des malversations et pratique Tinjustioe, la révolte sera toujours interdite, poisqua la minorité n'est jamais souveraine. Nous admettons, au oont*nire, qu'en certains cas la TriiTioriU tyrannisée a le droit de slnsurger contre la majorité.

S"" Enfin, il y a des modes d'acquisition de la souveraineté inconciliables avec le principe de souveraineté populaire. Parmi ces modes figure le droit de conquête. Comment le Intimer, si le peuple conquis ne s'y résoud point ?

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