La théorie du Marquis de Vareilles Som

Cette doctrine mières a été critiquée, mais non réfutée (14).

n'expose- En vain lui reprocherait-on de conduire au

t-elle pas au despotisme en permettant au premier venu

despotisme? de s'emparer du pouvoir et de tyranniser les

citoyens.

Il n'en est rien : tel n'est pas le sens de la théorie, on l'a

bien vu plus haut. — L'étendue des pouvoirs du souverain

ne dépend nullement du mode d'acquisition de sa puissance.

(14) Crahay : .da Politique de S. Thomas, page 65.

Dans tous les systèmes, le premier souverain apparaît comme dépositaire d'un pouvoir général, que rien ne définit : ce n'est qu'au prix d'énergiques efforts et de luttes séculaires que les peuples conquièrent des garanties et des moyens de défense et de contrôle.

Et pour expliquer ces efforts et justifier ces luttes, les peuples n'ont nul besoin d'invoquer leur prétendue souveraineté. Il leur suffit à tous et en tout temps, de rappeler au pouvoir sa mission, et de se souvenir de leurs droits. Au pouvoir incombe la tâche d'établir, de conserver et d'améliorer progressivement l'ordre politique, en conséquence de perfectionner successivement l'organisation des institutions, les systèmes électoraux, le régime des libertés publiques : et c'est précisément en cela que résident les garanties et les moyens de défense contre le despotisme ; c'est en cela, nous allons le voir, que consiste effectivement la vraie souveraineté nationale, la participation sérieuse et effective des citoyens à l'exercice et au contrôle de l'autorité publique.

D'autre part, si la nature ne dépose pas directement le gouvernement entre les mains de tous les citoyens, si elle ne les rend pas originairement et nécessairement titulaires de la souveraineté, elles les soumet pourtant à la nécessité pour atteindre leur fin de vivre en société sous une direction politique, débitrice à leur égard d'assistance et de protection. Les individus ont donc — de par nature et originairement — le droit d'être régis par un gouvernement, et par un gouvernement qui respecte la liberté et remplisse sa mission sociale. D'où cette conséquence, non seulement qu'en cas de vacance de l'autorité, ils pourraient y pourvoir d'une manière quelconque (15), mais que vis-à-vis de tout gouvernement, c'est pour eux un droit de réclamer progressivement des moyens de défense contre le despotisme et des garanties de bonne gestion. Dans son livre sur « La liberté politique datis VEtat moderne », un publicîste français fort estimé, A. Deyardins,

(15) Voyez comment cela s'est fait en Belgique en 1830.

membre de l'Institut, fkit consister cette liberté dans les divers moyens de résistance dont disposent les citoyens pour se protéger contre les abus de pouvoir de l'Etat ; elle comprend les deux catégories de droits connus sous le nom de droits politiques et de droits publics. D'où dérive-t-elle ? Du droit que l'auteur reconnaît aux citoyens de défendre leur liberté,d'organiser la résistance à la force. — Nous allons plus loin. Cette liberté politique, qui est un fruit de la civilisation, nous l'identifions avec la souveraineté nationale, et nous y voyons le couronnement des luttes auxquelles donne lieu l'évolution historiquedes peuples, armés à tout instant contre le pouvoir du droit originaire et inviolable de réclamer de lui des garantiea de bon gouvernement. Aux époques barbares et grossières, c'est à la force même que les peuples ont souvent recours pour se défendre contre les excès du pouvoir. Mais une fois conquis certains droits politiques et mises hors d'atteinte certains libertés, au fur et à mesure que les mœurs s'adoucissent et que la civilisation progresse, le recours à la force fait place à d'autres moyens: tels, le refus de subsides, le refus de services, la résistance passive. Plus tard, c'est par voie de pétitions, par l'exercice énergique des libertés acquises, par l'usage viril des droits déjà obtenus, que les nations parlent aux souverains et leur manifestent leurs volontés. Et c'est ainsi que les régimes se développent, se transforment, et progressent, ou parfois s'altèrent et se détruisent: car les nations comme les souverains sont sujettes à s'égarer ; ce n'est pas toujours par le triomphe de la justice et la réalisation du ^ bien ou du mieux > que se dénouent les conflits, que s'arrêtent pour un temps les batailles sociales.

Où donc est la nécessité de recourir à l'hypothèse de la souveraineté initiale et théorique du peuple, pour légitimer ces luttes en vue de l'obtention de la souveraineté nationale effective ? Il sufl3t pour tout expliquer de définir l'Etat et sa mission, et de ne pas dénier aux citoyens parmi leurs

VÈTA T'PO U VOIR. 231

droits innés le droit général d'être bien gouvernés (voir page 187).

140* L'on peut remarquer que la théorie de M.

AppUeations de Vareilles Sommières s'harmonise parfaite-

aux ment avec notre Constitution et avec les faits

événements et incidents qui ont suivi en 1830 la chute

de 1880. du gouvernement du roi Guillaume et amené notre pays à l'indépendance et à la souveraineté.

La Révolution — faite au nom du droit de légitime défense d'un peuple opprimé contre une irrémédiable tyrannie — rend en 18?0 la souveraineté vacante en Belgique.

Le Gouvernement provisoire(16) en prend possession, gouverne, légifère, administre, obtient l'adhésion et l'obéissance du pays, crée un nouveau corps électoral, qu'il convoque ensuite pour la désignation des membres d'un Congrès national.

Le Congrès continue l'œuvre de prise de possession au nom du peuple Belge, qui s'incline devant ses décrets; il dote la Belgique d'une constitution, d'une dynastie et organise tous les pouvoirs.

Y a-t-il en tout cela un seul fait contre lequel la théorie proposée vienne se heurter ?

Quant au texte de la Constitution (art. 25), loin de contrarier cette théorie, il en est en quelque sorte une éclatante application. L'art. 25 n'est-il pas l'affirmation solennelle de la prise de la possession au nom du peuple Belge de la souveraineté vacante. « Tous les pouvoirs émanent de la nation >. C'est le Congrès national qui parle ; c'est lui qui, au nom du peuple révolté contre l'étranger, affirme devant le monde l'indépendance du pays, se proclame assemblée constituante

(16) DaoB rbypothèee d'une vacance de sofiTeraineté, c'est-à-dire en oas d*anarchie, il est da deToir de chacun, et spécialement il incombe aox bons citoyens de proYoqner Tinstitation d'an gouTernement, et même an besoin de prendre enz-mêmes les rênes da ponyoir.

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libre et souveraioe, et assume la tâche d établir les bases fondamentales du nouveau régime. L art. 25 n'est pas une formule de droit naturel, un principe philosophique. C'est avant tout un acte, un acte juridique en même temps qu'un fait historique. C'est une déclaration expresse, positive et publique d'occupation du pouvoir. C'est la ratification solennelle des choses accomplies; l'insurrection, 1 expulsion des Hollandais, rétablissement du gouvernement provisoire, les élections, la réunion du Congrès national. C'est le terme et le couronnement de la Révolution, C'est donc la proclamation de la déchéance de la souveraineté en Belgique, non seulement des Nassau, mais de toute souveraineté étrangère, et l'installation de la souveraineté nationale, non à titre de droit initial et primitif des peuples, mais à titre de droit acquis par la Révolution, fruit des événements et de l'énergie de tous.