ne conviennent pas à toutes les autorités.Elles

Souverainetés ne conviennent, pensons-nous, qu'aux auto-

locales ? rites préposées à la direction des sociétés parfûtes. Or, il n'y a que deux sociétés parfaites: la société politique (l'Etat sensu lato), et la société religieuse, l'Eglise. Souveraineté de l'Eglise, souveraineté de l'Etat : ce sont les seules que contienne et puisse contenir ce monde terrestre.

La souveraineté n'est donc pas donnée aux che& des asso* dations volontaires, aux pouvoirs directife des sociétés impars fJEtites, aux autorités familiales ou domestiques, aux autorités provinciales ou communales. Les pouvoirs provinciaux et communaux ne méritent pas d'être qualifiées de souverains. Il leur manque pour cela :

1"" L'indépendance ; elle est trop restreinte, si large que puisse être leur autonomie ;

2** La force matérielle ; dans nul pays les pouvoirs locaux ne disposent de moyens matériels suffisants pour se défendre seuls et pourvoir seuls à l'exécution et à la réalisation du Droit ;

3" La liberté de s'organiser eux-mém^s. Il n'y a pas de pouvoir constituant local. L'organisation des pouvoirs provinciaux et communaux relève de la constitution et des lois de l'Etat.

Evitons donc de qualifier de souveraines les administrations provinciales et locales, bien que notre Constitution permette et commande même de les considérer comme des pouvoirs, non pas comme des pouvoirs de l'Etat (pouvoir politique) mais des pouvoirs locaux dans TEtat.

2i0 THEORIES FONDAMEXTALES

La notion de souveraineté a surtout soulevé

148. des difficultés à propos des Etats composés. Etats Les publicistes allemands, américains et suis-

composés, ses se sont beaucoup occupés de ce problème. La thèse qui paraît dominante refuse de conserver aux Etats membres d'une fédération unitaire lattribut de souveraineté: le caractère illimité et indivisible de la souveraineté s'opposerait à ce que l'on puisse reconnaître d'autres souverainetés que celle du Pouvoir suprême fédéral. Jellinek et Lalxxnd continuent néanmoins de donner aux divers peuples, membres de l'Etat fédéral, le rang et le nom d'Etats, par la raison que d'après eux la souveraineté n'est pas de l'essence de l'Etat. Ce motif nous semble erronné ; nous pensons avec ces publicistes que les Etats qui se réunissent en Fédération conservent en effet leur qualité d'Etats, car ils demeurent souverains, bien que leur souveraineté comme celle des autorités fédérales soit restreinte a certains égards. Il n'est pas de l'essence de la souveraineté d'être absolue, illimitée. La souveraineté ne nous paraît pas abolie dans les Etats qui se fédèrent, aussi longtemps qu'ils conservent notamment une constitution propre, le droit d'y apporter des changements et une certaine force publique à leur disposition,

149. Si des auteurs modernes, comme Laband et Position Jellinek, dominés par la préoccupation de

du conserver aux pays de l'empire Allemand le

problème, titre d'Etats, mis en question par les partisans de la souveraineté illimitée et indivisible, vont jusqu'à admettre des Etats non souverains, et à enseigner que la souveraineté n'est nullement un élément essentiel de rEtat,il est d'autres écrivains, par exemple Preus8(21) en Allemagne, Bliss (22) aux Etats-Unis, qui n'hésitent pas

(21) H. PrensB. Gemeinde Staat, Beioh als GebietskÔrpenchaften. Berlin

(22) Antenr d'an traité sar la Souveraineté, cité PolUical êûience quaterly^ Juin 1895.

rÈTAT-POrVOIR 241

à sacrifier la notion même de souveraineté, à n'y voir qu'une source de confusion et d'erreurs et à prôner radicalement l'élimination de la science juridique tant du mot que de la chose. L'on pourrait, en etîet, écrire un traité complet en se. passant du terme. Mais à quoi bon appauvrir la terminologie scientifique, si du moins l'on parvient à s'ent<=^ndre sur unedéfinition précise du terme et de l'idée ?

Quant à nous, la souveraineté nous paraît être un élément essentiel de l'Etat. Pas d'Etat (sensu lato), sans un souverain; pas d'Etat (sensu stricto) sans cet attribut : la souveraineté. C'est en ceci que nous nous rallions à l'enseignement de Bodin et de la majorité des auteurs (23). La souveraineté est la marque distinctive de tout Etat. Mais, contrairement à l'opinion de beaucoup, nous ne qualifions la souveraineté nid'absolue, ni d'illimitée, ni d'indivisible. Elle est parfaitement, susceptible de restrictions : elle subsiste, encore qu'elle soit diminuée. Nous ne sommes donc nullement embarrassés de^ conserver aux membres de l'Empire allemand ou d'une Fédération similaire le nom d'Etats, qui seul leur convient, et auquel ils peuvent et doivent prétendre.

Si l'on suit,dans l'histoire des doctrines politiques, l'évolution de la notion de souveraineté, l'on se convaincra aisément que jusqu'à l'époque contemporaine, l'on s'est trop attaché à la question des formes ou des modes d'acquisition et qu'on a laissé à l'écart la question préalable fondamentale, radicalement distincte de la première, celle du contenu, de l'essence de la souveraineté. Bieu que l'omnipotence de l'Etat ait été battue en brèche par los principes du christianisme, ce n'est pas à la définition de la souveraineté, à la détermination de son objet ou de sa compétence, que les penseurs, les juristes ont consacréleurs efforts. Toutes les théories anciennes ne voient dans, l'étude de la souveraineté que le problème des formes de gou-

(23) V. Gareis. Algremeine Staaterecht, Tabingen 1883.

S4S THÉORIES FONDAMEXIÂLES

vernement. Et pourtant la souveraineté en soi est immuable : elle est donc un élément essentiel, le même dans tous les Etats, oomme la nature humaine est spécifiquement identique dans les individus de diverses races {Orlando, page 47).

En sattachant à la question des formes, on est généralement arrivé à l'affirmation du principe de souveraineté nationale, impliquant comme corollaire la supériorité d'une forme sur toutes les autres, de la forme démocratique. De telle sorte, qu'en négligeant la recherche de l'essence de souveraineté,on est arrivé à identifier démocratie et souveraineté.et comme conséquence, à faire de la démocratie une chose aussi essentielle pour VEtat que Ui souveraineté même.

II faut, au contraire, distinguer soigneusement le problème de la recherche de l'essence de la souveraineté : problème de 2)hilo8ophie juridique, du problème relatif à la souveraineté dite nationale, problème de science politique, rentrant dans le problème général des formes de gouvernement. Il ne sera question ici que du premier problème ; c'est en parlant de la nationalité de l'Etat que nous traiterons du second.

Pourtant, l'on va voir, en étudiant l'évolution du concept de souveraineté, qu'il n'est pas possible de s'en rendre compte exactement,si l'on élimine tonte question de forme. L'on sera forcé tout au moins do se préoccuper de la manière dont lo concept a été envisagé, du caractère personnel, national ou politique,(28 bis) dont il paraît successivement avoir été doté.