Avant d'aborder ce sujet, écartons quelques

Objections, objections. Nous rencontrons d'abord une critique de Palma (I.p. 149). Après avoir adhéré au fond à la thèse que la souveraineté est un attribut de

l'Etat, il exprime la crainte que la notion d'Etat soit mal comprise, et qu'en certain cas la souveraineté ne puisse être reconnue de droit à des gouvernements despotiques.

Il n'y a là, croyons-nous, qu'un simple scrupule sans valeur scientifique. Nul gouvernement n'a le droit d'être despotique, et ce n'est pas l'attribution à un gouvernement quelconque de la qualification de souverain, qui pourrait l'autoriser à outrer ses pouvoirs et l'investir de droits nouveaux.

Orlando voit, dans l'affirmation de la souveraineté de l'Etat une pure tautologie, une formule inutile. Il se trompe. C'est une tâche digne de la science du Droit public de mettre en relief les attributs essentiels de l'Etat-pouvoir, de caractériser ce genre d'autorité sociale. La souveraineté apparaît bien comme l'une de ces notions qu'il importe de préciser, pour se faire une idée de ce qu'est le pouvoir dirigeant et gouvernant dans les sociétés parfaites, et spécialement dans la société politique.

L'opinion qui fait de la souveraineté un attribut des possesseurs du pouvoir juridiquement considérés comme formant une individualité unique peut invoquer en sa faveur :

P l'impossibilité de justifier et de défendre les deux autres opinions proposées ;

2^ l'enseignement conforme de la plupart des écrivains de tous les temps et de tous les pays. Mais cet enseignement est rarement précis et explicite ; les opinions sont inexactement exprimées; le scrupule de Palma est partagé ; et surtout, l'on ne distingue pas suffisamment l'Etat nation (sensu lato) et rïltat-pouvoir (sensu stricto). Tel est le cas pour la plupart des écrivains allemands : Bluntschli, par exemple, attribue la souveraineté à l'Etat, mais l'Etat paraît être pour lui la nation incarnée.

De Laveleye rejette la théorie de l'individualisation de la nation ; d'autre part, dans aucun des chapitres de son beau livre, il ne fait allusion à la fiction juridique de la personna-

lité de TEtat- pouvoir. Pourtant, quand on va au fond des choses pour se rendre compte attentivement de sa doctrine, on peut voir qu'il repousse la souveraineté nationale (L p. 15), qu'il critique énergiquement l'idée d'ériger la société en organisme personnel, et qu'il répudie cette grave erreur de considérer la loi comme l'expression de la volonté générale. Son opinion est donc la nôtre quant aux deux premières manières d'entendre la souveraineté. Puis, dans un passage caractéristique (I, p. 9) il distingue le souverain de fait et le souverain de droit : n'est-ce pas reconnaître la souveraineté aux possesseurs du pouvoir, en faire un attribut de l'Ëtat (sensu stricto) ?

Définition de la Souyeralneté.